GCRA : évaluation et paiement des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées
Du au : un congé de la TPS/TVH sur certains articles
L'ASFC administrera un congé temporaire de TPS/TVH sur les produits importés par l'entremise des voyageurs, des services postaux, des services de messagerie de faible valeur et des services commerciaux. Pour en savoir plus : Congé de TPS/TVH sur les produits importés.
De l'Agence des services frontaliers du Canada
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Propriétaires d’entreprise
Si vous souhaitez autoriser un employé à assumer le rôle de gestionnaire de compte d’entreprise pour votre entreprise, vous ne devez pas créer de compte d’utilisateur au préalable.
Remarque : seul le gestionnaire du compte entreprise peut enregistrer votre entreprise. Les propriétaires d'entreprise peuvent créer leur compte d'utilisateur après l'enregistrement de l'entreprise.
Si vous êtes le propriétaire de l'entreprise et que vous souhaitez agir en tant que gestionnaire de votre propre compte d’entreprise, suivez les instructions ci-dessous.
Si vous avez besoin d'aide pour l'enregistrement, remplissez et envoyez-nous le formulaire de contact d’aide au client : Agence des services frontaliers du Canada.
Gestionnaires d’un compte d’entreprise et utilisateurs réguliers
- Cliquez sur Se connecter. Choisissez l'une des deux options pour vous inscrire et sélectionnez un nom d'utilisateur et un mot de passe. Chaque fois que vous vous connectez, vous devez utiliser la même option que celle que vous avez utilisée pour vous inscrire. Les options sont les suivantes :
- Nom d’utilisateur et mot de passe de CléGC : Un nom d'utilisateur et un mot de passe CléGC peuvent être utilisés pour se connecter à n'importe quel compte en ligne du gouvernement du Canada qui prend en charge la CléGC.
- Partenaire de connexion Interac : Utilisez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour les services bancaires canadiens en ligne (si votre banque en ligne est en mesure de le faire).
- Suivez les instructions pour vous inscrire à l'authentification multifactorielle.
- Suivez les écrans pour créer votre profil personnel.
- Dans l'écran de configuration initiale, vous avez deux options :
- Gestionnaire d’un compte d’entreprise (GCE) : Enregistrer mon entreprise;
- Pour les utilisateurs réguliers (employés) : Demander l'accès à l'entreprise de mon employeur.
Si vous avez besoin d'aide pour l'enregistrement, remplissez et envoyez-nous le formulaire de contact d’aide au client : Agence des services frontaliers du Canada.
L'initiative numérique de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) modifie la façon dont l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) évalue et perçoit les droits et les taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada.
Nouveautés
- Avis des douanes 24-42 : Procédures intérimaires pour les rajustements consolidés de la valeur en douane des marchandises importées par les membres du PAD
- Communiqué de presse : Le nouveau système comptable de l'ASFC a perçu plus de 4,7 milliards de dollars en droits et taxes depuis son lancement externe
- Bulletins : Mises à jour du système, problèmes connus et délais de résolution, pannes planifiées, calendrier des jours fériés du bureau d’aide
Guides de l'utilisateur Mise à jour 2024-12-11
Guides de l'utilisateur couvrant l'enregistrement et la navigation dans les fonctions du portail.
Passer à la GCRA
Comment les partenaires de la chaine commerciale peuvent s’inscrire au portail client de la GCRA et commencer à faire affaire avec nous.
Calendrier des versions, fonctions et avantages
Étapes importantes. Changements apportés au programme de mainlevée avant paiement (MAP). Nouvelles fonctionnalités telles que l’harmonisation des cycles de facturation.
Avis des douanes
Proposition de modifications des programmes et procédures des douanes en ce qui concerne la GCRA.
Ouvrir ou modifier un compte du programme d’importation et d’exportation
Pour éviter les retards à la frontière, vous devez disposer d’un numéro d’entreprise et d’un compte dans le cadre du programme d’importation et d’exportation (RM) avant d’importer ou d’exporter des marchandises.
Mémorandums ministériels
Lignes directrices sur la politique, la législation et les procédures de l'agence.
Webinaires Mise à jour 2024-12-13
Inscrivez-vous à un prochain webinaire sur le portail client de la GCRA.
Liste des courtiers en douane agréés
Trouvez un courtier approuvé et agréé par l'ASFC pour soutenir vos activités d'importation ou d'exportation.
Fournisseurs de logiciels et de services
Les fournisseurs de logiciels et de services enregistrés par des tiers pour se connecter aux diverses applications EDI de l’ASFC.
Décisions anticipées et décisions nationales
Publication de lettres de décision avec le consentement du demandeur pour les programmes de décision anticipée (classement tarifaire et origine) et de décision nationale en matière douanière.
Service à la clientèle
Informations sur les délais de traitement et les normes de service pour les procédures liées au commerce.
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- Bureau d’aide et service à la clientèle de la GCRA
- Unité de soutien technique de la GCRA : API, DDC et les appels outre-mer
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Liens connexes
- Questions fréquentes sur le portail client de la GCRA
- Paiements et comptes commerciaux
- Catalogue d’API ouvertes de la GCRA
- Services d’ouverture de connexion de l’ASFC
- Groupe de travail des partenaires de la chaine commerciale
- Mise en œuvre progressive de la GCRA par l’ASFC : lancement à l’interne pour l’utilisation par l’ASFC en mai 2024 comme prévu, et la mise en œuvre pour les partenaires de la chaîne commerciale suivra à l’automne
- Dépenses de développement et de maintenance : du au
- Gazette du Canada : Règlement modifiant certains règlements dont l’Agence des services frontaliers du Canada est chargée d’assurer et de contrôler l’application
- Gazette du Canada : Décret modifiant le Décret fixant au 13 mai 2024 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021 et de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2022, no 1
- Gazette du Canada, partie 2, volume 158, numéro 6 : Règlement sur les garanties financières (moyens électroniques)
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Galerie vidéo de la GCRA
Une série de tutoriels vidéo pour vous aider à utiliser le portail client de la GCRA.
Le « réel » de la frontière
Découvrez quelle sera l’incidence sur votre entreprise et comment vous préparer en conséquence.
Portail clients de la GCRA : Témoignages
Les propriétaires d’entreprise partagent leurs expériences et leurs réflexions sur la GCRA.
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