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Les importateurs doivent publier leur garantie financière avant le

Les importateurs auront désormais jusqu'au 20 mai 2025, 3 h HAE , pour publier leur garantie financière dans le système de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada ( GCRA ). Pour en savoir plus : Modifications au Programme de la mainlevée avant paiement

Le système de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est le système officiel pour la perception des droits et taxes sur les produits commerciaux importés au Canada. Les importateurs et autres partenaires de la chaîne commerciale qui enregistrent leur entreprise dans le portail client de la GCRA peuvent gérer leurs comptes et accéder à d'autres services en ligne de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Sur cette page

Préparez-vous à vous inscrire au portail client de la GCRA

Préparez tous les renseignements dont vous avez besoin pour vous inscrire.

Numéro d'entreprise à neuf chiffres de l'Agence du revenu du Canada (obligatoire)

Les entreprises doivent avoir un numéro d'entreprise pour terminer le processus d'inscription au portail client de la GCRA. Un numéro d'entreprise est un numéro à neuf chiffres (NE9) généré par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Entreprise résidente : La plupart des nouvelles entreprises résidentes peuvent obtenir un NE9 lors du processus d'inscription au portail de la GCRA. Les exceptions, notamment les fiducies ou autres types d'entités, doivent s'inscrire pour obtenir un numéro d'entreprise auprès de l'ARC avant de lancer le processus d’inscription au portail client de la GCRA.

Entreprises non résidentes : Les entreprises non résidentes doivent demander leur NE9 à l'ARC avant de lancer le processus d’inscription de leur entreprise dans le portail. Si vous ne le faites pas, vous obtiendrez une erreur d'inscription et vous devrez contacter le Centre de soutien à la clientèle de la GCRA pour la résoudre.

Plus d'information :

Obtenir ou modifier un numéro d'entreprise à 9 chiffres

Compte de programme d'importation-exportation (RM)

Le RM est un numéro à 6 chiffres (exemple : RM0001) que les entreprises obtiennent quand elles s'inscrivent à un programme commercial de l'ASFC.

Si vous avez déjà un ou plusieurs numéros RM, vous devrez entrer ces informations quand vous vous inscrirez.

Si vous n'avez pas de numéro RM, vous pouvez vous inscrire à un programme commercial quand vous enregistrez votre entreprise dans le portail client de la GCRA.

Pour en savoir plus :

Guide de l'utilisateur : S'inscrire à un programme de l'ASFC

Numéros d'identification de programme

En plus du numéro de compte RM du programme d'importation-exportation, les transporteurs, les transitaires, les entrepôts et les boutiques hors taxes reçoivent un numéro d'identification de programme unique à 4 caractères.

Important : Si vous aviez déjà un NE9 et un numéro d'identification de programme (ID de programme) avant le lancement de la GCRA, mais pas de numéro de compte RM, vous devez soumettre un formulaire d’aide à la clientèle en ligne à l'unité d'administration des programmes clients (UAPC) de la GCRA pour lier votre NE9 et votre ID de programme avant de vous inscrire au portail client de la GCRA.

Veillez à inclure à la fois le NE9 existant et l'ID de programme (par exemple, un code de transporteur) sur le formulaire en ligne et à saisir ce qui suit dans le champ de description : « Demande à l'UAPC de lier le NE9 au compte du programme de l'ASFC (code de transporteur/entrepôt) ».

Vous recevrez un courriel de confirmation quand vos numéros seront liés. Une fois que vous aurez reçu le courriel, vous pourrez continuer à inscrire votre entreprise dans le portail.

Créer votre profil d’utilisateur

Chaque utilisateur du portail de la GCRA doit créer ses propres identifiants de connexion et profil utilisateur.

Consultez le Guide de l'utilisateur : Inscription au portail client de la GCRA pour obtenir un guide étape par étape sur la création de votre profil d’utilisateur et la connexion.

Si vous enregistrez l'entreprise dans le portail client de la GCRA, sélectionnez « Enregistrer mon entreprise » sur la « Page de configuration initiale ».

Si vous souhaitez accéder au compte de votre employeur, sélectionnez « Demander l'accès à mon employeur » sur la « Page de configuration initiale ».

Important : Le premier utilisateur à s'inscrire une entreprise dans le portail devient automatiquement le gestionnaire de compte d'entreprise (GCE). Le GCE est la personne qui traite les demandes d'accès des employés.

Une fois que le GCE a procédé à l’inscription de l'entreprise dans le portail, nous vous recommandons de désigner un deuxième gestionnaire de compte d'entreprise en guise de remplaçant. Consultez le Guide de l'utilisateur : Délégation de pouvoir dans le portail client de la GCRA pour obtenir des instructions sur ce processus.

Inscrire une entreprise dans le portail

Quel que soit le type de partenaire de la chaîne commerciale que vous soyez, vous devez, pour continuer à faire affaire avec l'ASFC à des fins de commerces et d’échanges, faire en sorte que votre gestionnaire de compte d'entreprise (GCE) inscrive votre entreprise dans le portail de la GCRA. Le processus d'inscription diffère selon le type d'entreprise.

Cette section contient des ressources et des conseils au sujet de l’inscription au programme pour chaque type de partenaire de la chaîne commerciale.

Se connecter

Importateur

Les importateurs doivent eux-mêmes inscrire leur entreprise dans le portail de la GCRA. Les courtiers en douane ne peuvent pas inscrire l'entreprise de leur client en leur nom.

Lors de leur inscription, les importateurs qui utilisent les services de tiers (par exemple, un courtier en douane ou un consultant en commerce) doivent revoir leur délégation de pouvoirs.

Les importateurs devraient également envisager de s'inscrire au privilège de mainlevée avant paiement et de revoir la composante de leur inscription relative à la garantie financière.

Plus d'informations :

Courtier en douane

Vous devez être inscrit au portail client de la GCRA pour continuer à fournir des services liés aux douanes à vos clients. Demandez une relation d'affaires avec votre client dans le portail afin qu'il puisse vous déléguer des pouvoirs.

Plus d'informations :

Entrepôt de stockage des douanes (ESD)

Quand vous inscrivez votre entreprise au portail client de la GCRA, inscrivez-vous au programme d'ESD. Ce programme vous permet d'exploiter un entrepôt du secteur public ou privé réglementé par l'ASFC.

Plus d'informations :

Entrepôts de stockage des douanes : détails du programme et comment faire affaire avec l'ASFC dans le portail client de la GCRA.

Transporteur ou transitaire

Le code de transporteur permet à l'ASFC d'identifier les transporteurs et les transitaires. Il est obligatoire pour les entreprises qui transportent des produits au Canada.

Les nouveaux transporteurs et les transitaires peuvent demander un code de transporteur pour leur type de transporteur (aérien, routier, maritime, ferroviaire ou transitaire) dans le portail client de la GCRA quand ils s'y inscrivent.

Plus d'informations :

Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expéditions

Important : Les nouveaux transporteurs et transitaires doivent obligatoirement demander un code de transporteur en utilisant leur propre compte NE9 dans le portail. Les consultants ne peuvent pas demander un code de transporteur au nom de leurs clients en utilisant leur NE9.

Si vous avez déjà un code de transporteur, veuillez communiquer avec le bureau d'aide et de soutien à la clientèle de la GCRA en suivant les étapes de la « demande de lien » qui se trouvent dans la section des numéros d'identification du programme avant d'essayer de vous inscrire dans le portail.

Exportateur

Vous devez disposer d'un numéro d'entreprise (NE) valide et d'un identifiant de programme d'exportation RM avant de pouvoir soumettre une déclaration d'exportation.

Pour obtenir un NE et/ou un identifiant de programme d'exportation RM, inscrivez-vous au programme des exportateurs dans le portail client de la GCRA.

Le programme des exportateurs de l'ASFC permet aux exportateurs de déclarer les produits commerciaux exportés du Canada. Cela inclut les exportateurs non résidents qui vivent à l'extérieur du Canada.

Les exportateurs utilisent également leur numéro d'entreprise (NE9) et leur identifiant de programme d'exportation RM pour s'inscrire au Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) ou pour l'EDI (Échange de données informatisées) du G7. Les exportateurs peuvent soumettre des déclarations d'exportation en utilisant l'une ou l'autre de ces méthodes.

Pour plus d'informations :

Guide de déclaration à l'intention des exportateurs

Tiers

Les partenaires de la chaîne commerciale qui offrent des services de soutien aux entreprises douanières et commerciales peuvent s'inscrire au programme des tiers de l'ASFC. Les entreprises admissibles comprennent :

  • Les fournisseurs de services EDI
  • Les sociétés de garanties
  • Les conseillers en commerce
  • Les agents maritimes
  • Les avocats
  • Les comptables
  • Les exportateurs/producteurs ou vendeurs non résidents

Pour faire des affaires par l’entremise du portail de la GCRA, les tiers doivent :

  1. Créer un profil d'utilisateur;
  2. Lier leur entreprise au portail;
  3. Demander à leur client d'établir une relation commerciale en envoyant une demande de délégation de pouvoir.

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