Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expéditions

Transporteurs

Pour faire affaire avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les transporteurs ont besoin d'un code de transporteur, peu importe le nombre de fois qu'ils passent la frontière canadienne avec des marchandises commerciales.

Un code de transporteur est un identificateur unique de quatre caractères qui est attribué à un transporteur par l'ASFC. Un seul code de transporteur est attribué par personne morale (société, société de personnes ou entreprise à propriétaire unique), par moyen de transport (routier, maritime, aérien ou ferroviaire).

Dans l'optique de l'admissibilité au code de transporteur, un transporteur est une personne œuvrant dans le transport commercial international et exploitant un moyen de transport qui transporte des marchandises désignées depuis ou vers le Canada. Exploiter un moyen de transport s'entend d'en avoir la garde et la responsabilité légales :

• à titre de propriétaire;
• à titre de locataire en vertu d'un bail ou d'un contrat de louage;
• à titre d'affréteur d'un contrat de louage;
• à titre d'acheteur en vertu d'un acte de vente conditionnelle ou d'un acte de location-vente qui laisse au vendeur le titre de propriété du moyen de transport jusqu'au paiement du prix d'achat ou jusqu'à l'accomplissement de certaines conditions;
• à titre de débiteur hypothécaire.

« Marchandises désignées » s'entend :

• des marchandises commerciales;
• des conteneurs vides qui sont importés au Canada, mais qui ne sont pas destinés à la vente;
• de toutes autres marchandises qui sont transportées au Canada contre paiement.

Remarque : Les marchandises désignées ne comprennent pas les marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels (MCBP), qui sont des marchandises commerciales transportées au Canada par une personne autre qu'un transporteur commercial. Pour plus d’information sur les MCBP, consultez le Mémorandum D17-1-4 : Mainlevée des marchandises commerciales.

Agents d'expéditions

L'ASFC fournit également des codes uniques à quatre caractères aux agents d'expéditions admissibles. Un seul code d'agent d’expédition est délivré à chaque personne morale (société, association ou entreprise individuelle).

Un agent d'expédition s'entend d'un mandataire qui prend les dispositions nécessaires en vue du transport de marchandises et qui peut offrir d'autres services, tels que le groupement et le dégroupement d'expéditions, le dépotage des conteneurs, le courtage en douane et l'entreposage.