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Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expéditions
Changer votre statut de cautionnement

Les transporteurs qui possèdent déjà un code du transporteur valide de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peuvent maintenant changer le statut cautionné de leur code du transporteur sans avoir à faire une demande pour obtenir un nouveau code.

Les procédures pour faire une demande de changement au code de transporteur cautionné avec l’ASFC :

  1. Si vous ne l’avez pas déjà fait, créez un compte dans le portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA).
  2. Effectuer les mises à jour applicables dans le portail client de la GCRA.

    Passer de non-cautionné à cautionné : Si vous souhaitez changer votre code du transporteur non-cautionné pour un code du transporteur cautionné, vous devez soumettre vos renseignements de sécurité financière au portail client de la GCRA.

    Passer de cautionné à non-cautionné : Si vous souhaitez changer votre code du transporteur cautionné pour un code du transporteur non-cautionné, vous devez annuler votre cautionnement auprès de votre fournisseur de cautionnement et mettre à jour le portail client de la GCRA.

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