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Transporteurs maritimes

Non cautionné ou cautionné

Les transporteurs peuvent faire une demande de code de transporteur cautionné et non cautionné en utilisant le portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers (ASFC) (GCRA). Pour faire une demande de code de transporteur, la première étape consiste à déterminer si vous avez besoin d'un code de transporteur non cautionné ou cautionné.

L'ASFC recommande fortement aux transporteurs maritimes de demander un code de transporteur cautionné, car une caution est exigée chaque fois que les marchandises non dédouanées vont au-delà du premier port d'arrivée (PPA), y compris en cas d'arrêt d'urgence où le PPA est modifié.

Dans le mode maritime, le PPA est le premier port au Canada où s'arrête un navire, pour toute raison, y compris mais sans s'y limiter pour le chargement et/ou le déchargement du fret, le mazoutage, les inspections de sécurité, les changements de membres d'équipage, les déroutements, etc.

L'ASFC a désigné deux ports comme PPA pour les Grands Lacs, que le navire y fasse escale ou non : Montréal et Port Colborne.

Pour les navires qui voyagent au Canada des côtes vers l'amont, Montréal a été désigné comme PPA, à moins que le navire fasse d'abord escale ailleurs au Canada.

Pour les navires transportant des marchandises chargées aux États-Unis qui quittent les Grands Lacs et passent par le canal Welland, Port Colborne a été désigné comme PPA, à moins que le navire ne fasse d'abord escale ailleurs au Canada.

Transporteur maritime non cautionné

Un transporteur maritime non cautionné doit obtenir la mainlevée de toutes ses expéditions au PPA au Canada.

Le transporteur non cautionné qui a besoin d'une caution pour un seul voyage peut demander une autorisation à cette fin.

Transporteur maritime cautionné

Dans le mode maritime, un transporteur doit déposer une garantie financière auprès de l'ASFC si:

Devenir un transporteur maritime non cautionné

Les Lignes directrices de l'ASFC : Processus de demande de code de transporteur maritimes vous aideront à préparer votre demande de code de transporteur maritime et à remplir le formulaire de demande.

Pour demander un code de transporteur maritime non cautionné à l'ASFC, il faut suivre les étapes suivantes :

  1. Créez un compte dans le portail client de la GCRA.
  2. Remplissez la demande dans le portail client de la GCRA.
  3. Après avoir reçu le code de transporteur ou d’agent d’expédition de l’ASFC, vous devez alors faire une demande pour pouvoir transmettre l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) à l'ASFC et se soumettre au processus de contrôle.

Devenir un transporteur maritime cautionné

  1. Créez un compte dans le portail client de la GCRA.
  2. Remplissez la demande dans le portail client de la GCRA.
  3. Verser un dépôt de garantie à l'ASFC au moyen du formulaire de caution en douane ou d'une des méthodes indiquées dans le Mémorandum D1-7-1.
  4. Après avoir reçu le code de transporteur ou d’agent d’expédition de l’ASFC, vous devez alors faire une demande pour pouvoir transmettre l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) à l'ASFC et se soumettre au processus de contrôle.

Autorisation pour un seul voyage

Le transporteur non cautionné qui a besoin d'une caution pour un seul voyage peut demander une autorisation à cette fin. Par exemple, si un transporteur non cautionné ne peut pas faire dédouaner son expédition au PPA et choisit de se rendre à un bureau intérieur de l'ASFC pour obtenir la mainlevée, il doit présenter une autorisation pour expédition unique au PPA.

Une autorisation pour expédition unique peut être obtenue de deux façons : soit en déposant une garantie dans un bureau de l'ASFC par chèque visé ou en espèces, soit en retenant les services d'un courtier pour ce faire.

Pour demander une autorisation pour expédition unique, il faut envoyer le formulaire BSF329-4 : Demande relative aux transactions de transporteur maritime avec l'Agence des services frontaliers du Canada, en double exemplaire, au PPA, avec une garantie, conformément au Mémorandum D1-7-1, Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane.

Transmission de l'information préalable sur les expéditions commerciales

Tous les transporteurs maritimes doivent transmettre par voie électronique les données sur le moyen de transport et le fret à l'ASFC avant le chargement ou l'arrivée, dans les délais prescrits, selon le type et l'origine des marchandises.

Après avoir reçu son code, pour commencer à transmettre les données par voie électronique à l'ASFC, le transporteur doit:

Renseignements supplémentaires

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