BSF373 : Demande d'échange de données informatisé (EDI) pour la déclaration intégrée des importations (DII)
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Protégé B une fois rempli
Nouveau
Mise à jour
Les informations que vous fournissez dans le présent document sont recueillies en vertu des articles 32 et 33 de la Loi sur les douanes afin de déterminer l'admissibilité de marchandises commerciales.
Les informations peuvent être transmises à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Environnement et Changement climatique Canada, à Pêches et Océans Canada, à Affaires mondiales Canada, à Santé Canada, à Ressources naturelles Canada, à l'Agence de la santé publique du Canada et à Transports Canada pour l'organisation ou la réalisation d'une activité, la prestation d'un service ou l'administration d'un programme.
En communiquant toute donnée commerciale ou information personnelle dans le cadre de votre transmission EDI, vous donnez votre consentement et vous reconnaissez que, en tant qu'importateur ou que courtier en douane agréé, vous avez donné aux personnes dont les informations personnelles se trouvent dans votre transmission un avis approprié de protection des renseignements privés et que vous avez obtenu leur consentement pour la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation de toute information personnelle par l'Agence des services frontaliers du Canada.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une personne peut avoir accès à ses informations personnelles et/ou les modifier. L'information recueillie est décrite dans Info Source sous le fichier de renseignements personnels : Programme sur les transporteurs et le fret PPU 045, le fichier de renseignements personnels du Programme des aliments, des végétaux et des animaux ASFC PPU 062, le fichier des renseignements personnels du Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires ASFC PPU 001 et le fichier de renseignements personnels du Manifeste électronique ASFC PPU 048, décrits à l'adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/.
Date (aaaa-mm-jj)
Section 1 : Demande d'EDI pour la DII
Sélectionnez un secteur d'activité qui s'applique à la présente demande d'EDI pour la DII.
Importateur
Courtier
Section 2 : Profil de l'entreprise
Dénomination sociale de l'entreprise
Nom commercial de l'entreprise
Le numéro de compte sécuritaire
Êtes-vous un participant au Programme d'autocotisation des douanes (PAD)?
Oui
No
Adresse du siège social
Rue
Ville
Code de province/d'État
Code de pays
Code postal/code ZIP
Adresse du bureau d'affaires
Rue
Ville
Code de province/d'État
Code de pays
Code postal/code ZIP
Renseignements sur la personne-ressource
Nom de famille
Prénom
Titre
Courriel
Téléphone (999-999-9999)
Langue préférée
Anglais
Français
Section 3 : Autoriser un fournisseur de services
Remplissez cette section si vous avez fait appel à un fournisseur de services pour établir votre profil de client EDI et/ou pour transmettre à l'ASFC des renseignements douaniers par voie électronique. Veuillez noter que l'obligation de fournir à l'ASFC les renseignements exigés aux termes de la Loi sur les douanes et de tout règlement connexe est la responsabilité exclusive de l'importateur, qu'il ait recours ou non à un fournisseur de services. Il vous incombe d'informer l'ASFC si/lorsque vous souhaitez annuler l'autorisation pour ce fournisseur de services. Un fournisseur de services peut être n'importe quelle partie que vous engagez pour transmettre des documents électroniques et/ou recevoir des messages de l'ASFC. Un fournisseur de services n'est pas un mandataire dans la mesure où il fournit simplement un mécanisme vous permettant d'effectuer des transactions électroniques avec l'ASFC.
Dénomination sociale de l'entreprise
Nom commercial de l'entreprise
Renseignements sur la personne-ressource
Nom de famille
Prénom
Titre
Courriel
Téléphone (999-999-9999)
Langue préférée
Anglais
Français
Autorisez-vous ce fournisseur de services à traiter des renseignements douaniers par voie électronique pour l'ASFC en votre nom?
Oui
Non
Autorisez-vous l'ASFC à communiquer à ce fournisseur de services les renseignements douaniers transmis en votre nom par ce fournisseur de services?
Oui
Non
Section 4 : Logiciel
Utiliserez-vous votre propre logiciel pour créer des renseignements douaniers électroniques?
Oui
Non
Nom du fournisseur du logiciel
Section 5 : Méthode de communication (protocole de communication)
Indiquez la méthode de communication que vous prévoyez utiliser ou que votre fournisseur de services autorisé utilisera. Vous pouvez sélectionner une ou plusieurs méthodes de communication pour transmettre des renseignements douaniers à l'ASFC. Remplissez la section suivante pour chaque méthode de communication qui sera utilisée.
De plus amples renseignements sur les méthodes de communication approuvées se trouvent à l'adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/comm-fra.html.
Section 5a : Passerelle Internet des douanes
Utiliserez-vous la Passerelle Internet des douanes?
Oui
Non
Identification de l'expéditeur (identificateur de l'expéditeur de la demande défini par le client selon le segment (GS ou UNG)
Numéro de certificat en production
Numéro de certificat à l'essai
Identificateur de la boîte aux lettres (identificateur de partenaire, le segment ISA ou UNB)
Section 5b : Communication directe ou réseau à valeur ajoutée
Utiliserez-vous une communication directe ou un réseau à valeur ajoutée?
Oui
Non
Identification de l'expéditeur (identificateur de l'expéditeur de la demande défini par le client selon le segment GS ou UNG)
Nom de la communication directe ou du réseau à valeur ajoutée
Identificateur de la boîte aux lettres (identificateur de partenaire, le segment ISA ou UNB)
Section 6 : Demande de messages EDI
Veuillez sélectionner, dans la liste ci-dessous, le ou les messages EDI que vous souhaitez ajouter à votre profil de client EDI. Vous devez sélectionner au moins un des messages énumérés ci-dessous.
| Nom du message | Secteur d'activité auquel le message s'applique |
|---|---|
| DII | Importateur |
| DII | Courtier |
| Fonctionnalité d'imagerie documentaire (FID) | Importateur |
| Fonctionnalité d'imagerie documentaire (FID) | Courtier |
Section 7 : Supprimer une personne-ressource de l'entreprise
Nom de famille
Prénom
Courriel
Section 8 : Supprimer un fournisseur de services
Remplissez cette section si vous souhaitez annuler l'autorisation pour un fournisseur de services.
Dénomination sociale de l'entreprise
Nom commercial de l'entreprise
Section 9 : Demande relative aux MOGP
Veuillez sélectionner, dans la liste ci-dessous, les ministères et organismes gouvernementaux participants (MOGP) avec lesquels vous souhaitez procéder à des essais. Vous devez sélectionner au moins un des ministères et organismes énumérés ci-dessous.
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Environnement et Changement climatique Canada
Pêches et Océans Canada
Affaires mondiales Canada
Santé Canada
Ressources naturelles Canada
Agence de la santé publique du Canada
Transports Canada
Section 10 - Authentification
Le présent formulaire doit être signé par une personne autorisée de l'entreprise, comme un propriétaire, un associé d'une société de personnes ou un administrateur d'une personne morale. En signant et en datant le présent formulaire, vous autorisez l'ASFC à traiter avec la(les) personne(s) ou la(les) société(s) énumérées à la section 3 du formulaire.
Courriel
Téléphone (999-999-9999)
Langue préférée
Anglais
Français
Nom de la personne autorisée
Titre
Signature
Date: (AAAA/MM/JJ)
Les formulaires dûment remplis peuvent être envoyés au :
L'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC)
Agence des services frontaliers du Canada
355, chemin North River, 6e étage, Tour B, Ottawa, ON K1A 0L8
Courriel: tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca
Instructions
L'entreprise qui est chargée de transmettre à l'ASFC les renseignements électroniques de la DII doit remplir et authentifier le présent formulaire pour demander un nouveau profil de client électronique de l'ASFC et pour mettre à jour un tel profil.
Lorsque vous transmettez une nouvelle demande, remplissez toutes les sections pertinentes. Une demande distincte doit être remplie pour chaque fournisseur de services/logiciels avec qui vous prévoyez faire affaire.
Lorsque vous voulez mettre à jour un profil de client électronique existant, remplissez la section 1, la section 2 (dénomination sociale et le numéro de compte sécuritaire) ainsi que toutes les sections pertinentes.
Lorsque vous voulez supprimer une personne-ressource de l'entreprise ou un fournisseur de services/logiciels, remplissez la section 1 (dénomination sociale et le numéro de compte sécuritaire) ainsi que les sections 7 et 8 qui s'appliquent.
La section 10 : Authentification est obligatoire pour toutes les nouvelles demandes et pour toutes les mises à jour de profils de client électroniques existants. L'ASFC doit recevoir un document dûment signé de l'entreprise qui est chargée de transmettre les renseignements électroniques de la DII. Si vous souhaitez transmettre le présent formulaire par voie électronique, vous devez l'imprimer, le signer et le numériser, et ensuite l'envoyer à l'adresse de courriel fournie dans le formulaire.
| Section 1 : Demande d'EDI pour la DII | |
|---|---|
| Nouveau | Sélectionnez « Nouveau » si vous transmettez une demande visant un nouveau profil de client électronique EDI DII ou que vous souhaitez ajouter un fournisseur de services/logiciels. |
| Mise à jour | Sélectionnez « Mise à jour » si vous voulez apporter des changements à un profil de client électronique EDI DII existant. |
| Date de la demande (aaaa/mm/jj) | Indiquez la date à laquelle vous avez rempli la demande ou mis à jour l'information. |
| Sélectionnez un secteur d'activité qui s'applique à la présente demande d'EDI pour la DII | Sélectionnez un seul secteur d'activité pour lequel vous souhaitez transmettre une demande ou procéder à une mise à jour. Une demande distincte doit être transmise pour chaque secteur d'activité. Dans une « nouvelle » demande, si vous sélectionnez :
|
| Section 2 : Profil de l'entreprise | |
| Dénomination sociale de l'entreprise | Indiquez la dénomination sociale de l'entreprise qui figure dans votre dossier à l'ASFC (fournie au moment de l'inscription du client). Ce champ doit être rempli. |
| Nom commercial de l'entreprise | Indiquez le nom commercial sous lequel vous exploitez votre entreprise (le cas échéant). |
| Le numéro de compte sécuritaire | Indiquez le numéro de compte sécuritaire qui a été attribué par l'ASFC. Ce champ doit être rempli. |
| Êtes-vous un client PAD? | Indiquez si vous êtes un client PAD « approuvé ». |
| Adresse du siège social | Le bureau considéré comme le bureau principal de l'entreprise, p. ex. où les livres et les dossiers sont entreposés, où le président est affecté, etc. |
| Rue | Le nom et le genre de rue, le numéro de bureau et le numéro de case postale du siège social. |
| Ville | Indiquez le nom de la ville dans laquelle se trouve le siège social. |
| Code de province/d'État | Indiquez le code de la province ou de l'État dans lequel se trouve le siège social (code à deux caractères). Veuillez aller à l'adresse www.canadapost.ca/tools/pg/manual/PGaddress-f.asp#1380608 pour obtenir une liste des codes valides pour les provinces canadiennes et les États des États-Unis. |
| Code de pays | Indiquez le code du pays où se trouve le siège social (code à deux caractères), p. ex. CA ou US. |
| Code postal/code Zip | Indiquez le code postal ou le code ZIP du siège social. |
| Adresse du bureau d'affaires | Le bureau où les activités quotidiennes de l'entreprise sont exercées. Si vous êtes un importateur non résident, veuillez indiquer un bureau canadien, le cas échéant. |
| Rue | Le nom et le genre de rue, le numéro de bureau et le numéro de case postale du bureau d'affaires. |
| Ville | Indiquez le nom de la ville dans laquelle se trouve le bureau d'affaires. |
| Code de province/d'État | Indiquez le code de la province ou de l'État dans lequel se trouve le bureau d'affaires (code à deux caractères). Veuillez aller à l'adresse www.canadapost.ca/tools/pg/manual/PGaddress-f.asp#1380608 pour obtenir une liste des codes valides pour les provinces canadiennes et les États des États-Unis. |
| Code de pays | Indiquez le code du pays où se trouve le bureau d'affaires (code à deux caractères), p. ex. CA ou US. |
| Code postal/code Zip | Indiquez le code postal ou le code ZIP du bureau d'affaires. |
| Renseignements sur la personne-ressource | Fournissez les renseignements sur une personne au sein de l'entreprise avec laquelle l'ASFC peut communiquer concernant la présente demande, les essais et la production. |
| Nom de famille | Indiquez le nom de famille de la personne-ressource de l'entreprise avec laquelle l'ASFC peut communiquer. |
| Prénom | Indiquez le prénom de la personne-ressource de l'entreprise avec laquelle l'ASFC peut communiquer. |
| Titre | Indiquez le titre de la personne-ressource de l'entreprise avec laquelle l'ASFC peut communiquer. |
| Téléphone | Indiquez le numéro de téléphone de la personne-ressource. Veuillez fournir l'indicatif de pays et l'indicatif régional, p. ex. 01-450-738-9888. |
| Courriel | Indiquez l'adresse de courriel de la personne-ressource. |
| Langue préférée | Sélectionnez la langue préférée de la personne-ressource. |
| Section 3 : Autoriser un fournisseur de services Un fournisseur de services désigne toute partie que vous engagez pour transmettre des renseignements douaniers et/ou recevoir des messages de l'ASFC. Un fournisseur de services n'est pas un mandataire dans la mesure où il fournit simplement un mécanisme vous permettant d'effectuer des transactions électroniques avec l'ASFC. |
|
| Dénomination sociale de l'entreprise | Indiquez la dénomination sociale de l'entreprise que vous avez engagée comme fournisseur de services. |
| Nom commercial de l'entreprise | Indiquez le nom commercial du fournisseur de services, le cas échéant. |
| Nom de famille | Indiquez le nom de famille d'une personne-ressource employee par le fournisseur de services avec laquelle 'ASFC peut communiquer. |
| Prénom | Indiquez le prénom de la personne-ressource. |
| Titre | Indiquez le titre de la personne-ressource. |
| Téléphone | Indiquez le numéro de téléphone de la personne-ressource. Veuillez fournir l'indicatif de pays et l'indicatif régional, p. ex. 01-450-738-9888. |
| Courriel | Indiquez l'adresse de courriel de la personne-ressource. |
| Langue préférée | Sélectionnez la langue préférée de la personne-ressource. |
| Autorisez-vous ce fournisseur de services à transmettre des renseignements douaniers par voie électronique pour l'ASFC en votre nom?* |
Choisissez « Oui » si vous autorisez le fournisseur de services à transmettre des renseignements douaniers pour l'ASFC en votre nom. |
| Autorisez-vous l'ASFC à communiquer à ce fournisseur de services les renseignements douaniers transmis en votre nom par ce fournisseur de services?* | Choisissez « Oui » si vous autorisez l'ASFC à communiquer les renseignements relatifs à la présente demande et/ou vos renseignements douaniers à cette entreprise et à toute personne qui y est employée. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous aux directives sur la communication de renseignements douaniers qui se trouvent à l'article 107 de la Loi sur les douanes. |
| Section 4 : Logiciel | |
| Utiliserez-vous votre propre logiciel pour créer des renseignements douaniers électroniques? | Indiquez si vous avez conçu votre propre logiciel pour transmettre des renseignements douaniers, si vous avez acheté un logiciel ou si vous utiliserez le logiciel de votre fournisseur de services. |
| Nom du fournisseur du logiciel | Si vous n'avez pas conçu votre propre logiciel, veuillez indiquer le nom du logiciel que vous utiliserez pour transmettre vos renseignements douaniers et le nom du fournisseur du logiciel, p. ex. logiciel ABC, entreprise XYZ. |
| Section 5 : Méthode de communication (protocole de communication) Indiquez la méthode de communication que vous prévoyez utiliser ou que votre fournisseur de services autorisé utilisera. Vous pouvez sélectionner une ou plusieurs méthodes de communication pour transmettre des renseignements douaniers à l'ASFC. Remplissez la section suivante pour chaque méthode de communication qui sera utilisée. |
|
| Section 5a : Passerelle Internet des douanes | |
| Utiliserez-vous la Passerelle Internet des douanes? | Choisissez « Oui » si vous comptez utiliser la Passerelle Internet des douanes pour transmettre vos renseignements douaniers à l'ASFC. Le cas échéant, veuillez indiquer les numéros de certificat, l'identificateur de l'expéditeur et l'identificateur de la boîte aux lettres. |
| Numéro de certificat en production | Indiquez le numéro de certificat que vous utiliserez en production. |
| Numéro de certificat à l'essai | Indiquez le numéro de certificat que vous utiliserez pour les essais (le cas échéant). |
| Identification de l'expéditeur | Indiquez l'identificateur de l'expéditeur de la demande défini par le client selon le segment GS ou UNG. |
| Identificateur de la boîte aux lettres | Indiquez votre identificateur de partenaire dans le segment ISA ou UNB. |
| Version de configuration d'EDI | Indiquez la version de configuration d'EDI que vous comptez utiliser pour transmettre des renseignements douaniers à l'ASFC. |
| Section 5b : Communication directe (CD) ou réseau à valeur ajoutée (RVA) | |
| Utiliserez-vous une communication directe ou un réseau à valeur ajoutée? | Choisissez « Oui » si vous comptez utiliser une communication directe ou un réseau à valeur ajoutée pour transmettre vos renseignements douaniers à l'ASFC. Le cas échéant, veuillez indiquez le nom de la CD ou du RVA, l'identificateur de l'expéditeur et l'identificateur de la boîte aux lettres. |
| Nom de la communication directe | Indiquez le nom de la CD ou du RVA que vous prévoyez utiliser. |
| Identification de l'expéditeur | Indiquez l'identificateur de l'expéditeur de la demande défini par le client selon le segment GS ou UNG. |
| Identificateur de la boîte aux lettres | Indiquez votre identificateur de partenaire dans le segment ISA ou UNB. |
| Version de configuration d'EDI | Indiquez la version de configuration d'EDI que vous comptez utiliser pour transmettre des renseignements douaniers à l'ASFC. |
| Section 6 : Demande de messages EDI Veuillez sélectionner, dans la liste ci-dessous, le ou les messages EDI que vous souhaitez ajouter à votre profil de client EDI. Vous devez sélectionner au moins un message. |
|
| DII | En sélectionnant ce message, vous pourrez envoyer des documents de mainlevée électroniques ainsi que recevoir tout accusé de réception et message de rejet concernant les renseignements électroniques relatifs à la mainlevée. |
| FID | En sélectionnant ce message, vous pourrez envoyer des images électroniques de licences, de permis, de certificats ou d'autres documents ainsi que recevoir tout accusé de réception et message de rejet concernant les renseignements électroniques relatifs à la mainlevée. |
| Section 7 : Supprimer une personne-ressource de l'entreprise | |
| Nom de famille | Indiquez le nom de famille de la personne-ressource de l'entreprise que vous souhaitez supprimer. |
| Prénom | Indiquez le prénom de la personne-ressource de l'entreprise que vous souhaitez supprimer. |
| Courriel | Indiquez l'adresse de courriel de la personne-ressource de l'entreprise que vous souhaitez supprimer. |
| Section 8 : Supprimer un fournisseur de services | |
| Dénomination sociale de l'entreprise | Indiquez la denomination sociale du fournisseur de services que vous souhaitez supprimer. |
| Nom commercial de l'entreprise | Indiquez le nom commercial du fournisseur de services que vous souhaitez supprimer (le cas echeant). |
| Section 9 : Essais Veuillez sélectionner, dans la liste ci-dessous, les MOGP avec lesquels vous souhaitez procéder à des essais. Vous devez sélectionner au moins un des ministères et organismes énumérés ci-dessous. |
|
| Agence canadienne d'inspection des aliments | |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | |
| Environnement et Changement climatique Canada | |
| Pêches et Océans Canada | |
| Affaires mondiales Canada | |
| Santé Canada | |
| Ressources naturelles Canada | |
| Agence de la santé publique du Canada | |
| Transports Canada | |
| Section 10 : Authentification La section sur l'authentification fournit à l'ASFC la confirmation que tous les renseignements figurant dans la présente demande sont exacts et complets et que toutes les autorisations sont approuvées. Nous devons recevoir un formulaire dûment signé par l'entreprise cliente. |
|
| Nom de la personne autorisée | Indiquez le nom d'une personne autorisée de votre entreprise qui a le pouvoir de signature. |
| Titre | Indiquez le titre de la personne autorisée qui authentifiera la présente demande. |
| Téléphone | Indiquez le numéro de téléphone de la personne autorisée. Veuillez fournir l'indicatif de pays et l'indicatif régional, p. ex. 01-450-738-9888. |
| Courriel | Indiquez l'adresse de courriel de la personne autorisée. |
| Langue préférée | Sélectionnez la langue préférée de la personne autorisée. |
| Signature | Indiquez le nom d'une personne autorisée de votre entreprise qui a le pouvoir de signature. |
| Date | Indiquez la date d'authentification. |
- Date de modification :