Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expéditions
Transporteurs routiers

Devenir un transporteur routier non cautionné

Les Lignes directrices de l'ASFC : Processus de demande de code de transporteur routier vous aideront à préparer votre demande de code de transporteur routier et à remplir le formulaire de demande.

Pour demander un code de transporteur routier non cautionné à l'ASFC, vous devez:

1. Créez un compte dans le portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA).
2. Remplissez la demande dans le portail client de la GCRA.
3. Après avoir reçu votre code de transporteur de l'ASFC, vous devez faire une demande pour pouvoir transmettre l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) à l'ASFC et vous soumettre au processus de contrôle.

Remarque : Après avoir reçu leur code de transporteur, les transporteurs routiers ont 30 jours pour obtenir des étiquettes avec code à barres. Après la période de 30 jours, une pénalité administrative de 1 000$ sera imposée aux transporteurs si les étiquettes avec code à barres ne sont pas présentées avec leurs expéditions à l'arrivée à la frontière canadienne. Pour plus d’information, consulter le Contrôle du fret et des étiquettes avec code à barres.

Devenir un transporteur routier cautionné

Les Lignes directrices de l'ASFC : Processus de demande de code de transporteur routier vous aideront à préparer votre demande de code de transporteur routier, à remplir le formulaire de demande et à obtenir un cautionnement en douane.

Pour demander un code de transporteur routier cautionné à l'ASFC, il faut suivre les étapes ci-dessous.

1. Créez un compte dans le portail client de la GCRA.
2. Remplissez la demande dans le portal client de la GCRA.
3. Versez un dépôt de garantie à l'ASFC au moyen du formulaire de caution en douane ou d'une des méthodes indiquées dans le Mémorandum D1-7-1. Le montant requis est indiqué dans le Mémorandum D3-4-2.
4. Après avoir reçu votre code de l'ASFC, vous devez ensuite faire une demande pour pouvoir transmettre l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) à l'ASFC et se soumettre au processus de contrôle.

Remarque : Une fois qu'un transporteur routier a reçu son code de transporteur, il dispose de 30 jours pour obtenir des étiquettes avec code à barres. Après cette période, le transporteur se verra imposer une sanction administrative de 1 000 $ s'il n'utilise pas les étiquettes dotées d'un code à barres pour ses expéditions lorsqu'il arrive à la frontière canadienne. Plus d'informations peuvent être trouvées au Contrôle du fret et des étiquettes avec code à barres.

Autorisation pour un seul voyage

Le transporteur non cautionné qui a besoin d'une caution pour un seul voyage peut demander une autorisation à cette fin. Par exemple, si un transporteur non cautionné ne peut pas faire dédouaner son expédition au PPA et choisit de se rendre à un bureau intérieur de l'ASFC pour obtenir la mainlevée, il doit présenter une autorisation pour expédition unique au PPA.

Une autorisation pour expédition unique peut être obtenue de deux façons : soit en déposant une garantie dans un bureau de l'ASFC par chèque visé ou en espèces, soit en retenant les services d'un courtier pour ce faire.

Pour demander une autorisation pour une expédition unique, il faut envoyer le formulaire BSF329-7, Demande relative aux transactions de transporteur routier avec l'Agence des services frontaliers du Canada, en double exemplaire, au premier point d'arrivée, avec une garantie, conformément au Mémorandum D1-7-1, Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane.

Plus d'informations peuvent être trouvées au Mémorandum D3-4-2, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier.

Transmission de l'information préalable sur les expéditions commerciales

Les transporteurs routiers qui transportent des marchandises au Canada doivent transmettre des données sur le fret et sur le moyen de transport par voie électronique à l'ASFC avant leur arrivée.

Pour en savoir plus :

• Exigences relatives aux déclarations commerciales
• Conformité des transporteurs routiers : Transmettre les données électroniques sur les expéditions commerciales
• Renseignements pour les transporteurs routiers pour devenir un client de l'échange de données informatisé(ÉDI)
• Soutien aux clients

Date de modification :

2024-10-21