Programme d'autocotisation des douanes

Le programme d'autocotisation des douanes (PAD) simplifie les exigences relatives aux importations, de sorte que les expéditions à faible risque puissent être traitées plus rapidement et efficacement à la frontière, ce qui permet aux entreprises d'économiser du temps et de l'argent. Il s'adresse aux importateurs et aux transporteurs représentant un risque faible et approuvés au préalable qui ont recours aux services de chauffeurs inscrits pour importer au Canada des marchandises admissibles au PAD.

Une fois l'importateur, le transporteur et le chauffeur approuvés au préalable, les transporteurs qui participent au programme ont l'option de dédouaner des marchandises admissibles au PAD plus rapidement à la frontière. Grâce à ce processus rationalisé, il n'est plus nécessaire de transmettre des données sur les marchandises admissibles avant l'arrivée à la frontière.

Les importateurs peuvent réduire les coûts à payer pour faire affaire avec l’ASFC en utilisant leurs systèmes et procédures du secteur commercial existants. Les importateurs du PAD transmettent simplement des données commerciales et paient les droits et les taxes par l’entremise du portail de la GCRA. Grâce à l’autocotisation, les importateurs économisent des coûts : ils n’ont pas à verser un paiement à l’ASFC pour chaque expédition et profitent de plus longs délais de déclaration en détail.

Le PAD permet aussi à l'ASFC de concentrer ses ressources sur l'identification des expéditions à risque élevé qui représentent une menace potentielle pour la santé, la sécurité et le bien-être économique de la population canadienne.

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Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PAD, veuillez communiquer par téléphone avec le Service d'information sur la frontière.

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Date de modification :

2024-10-03