Programme d'autocotisation des douanes
Chauffeurs
Dans cette section
Les importateurs et les transporteurs PAD doivent avoir recours à un chauffeur inscrit pour le transport, au Canada, de marchandises admissibles au PAD et pour tirer parti du processus de dédouanement PAD.
Devenir un chauffeur inscrit au PICSC ou à EXPRES
Les chauffeurs commerciaux peuvent être inscrits au Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC) ou au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), lesquels comportent un processus de présélection rigoureux.
- Présenter une demande de participation au PICSC
Un programme qui simplifie les formalités douanières à la frontière canadienne. - Présenter une demande de participation à EXPRES
Fournir aux participants, tant au Canada qu'aux États-Unis, des voies réservées lorsqu'elles sont offertes, et assurer un traitement accéléré aux douanes et à l'immigration.
Utilisation de la voie EXPRES
Il est possible d'utiliser la voie EXPRES lorsque toutes les conditions suivantes sont satisfaites :
- l'importateur participe au PEP ou EXPRES;
- le transporteur participe au PEP ou EXPRES;
- le chargement renferme strictement des marchandises admissibles au PAD (seulement dans le cadre du processus de dédouanement PAD).
Les chauffeurs peuvent également utiliser la voie EXPRES lorsqu'ils reviennent au Canada si :
- il n'y a pas de marchandises à bord du camion;
- le chauffeur participe au PICSC ou à EXPRES;
- le transporteur participe au PEP ou à EXPRES.
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