Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expéditions
Lignes directrices de l'ASFC: Processus de demande des codes de transporteur routier

À qui sont attribués les codes de transporteur

Afin de déterminer l'admissibilité à obtenir un code de transporteur, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) définit un transporteur comme étant une personne impliquée dans le transport commercial international qui déclare le fret à l’ASFC et/ou qui exploite un moyen de transport pour transporter des marchandises spécifiées à destination et en provenance du Canada. Exploiter un moyen de transport signifie avoir la garde légale et le contrôle du moyen de transport.

L'ASFC attribue un code de transporteur par mode par personne morale. Si des filiales sont des personnes morales distinctes d'une société mère, chaque filiale peut demander un code de transporteur.

Déclaration du fret et du moyen de transport à l'ASFC

Avec la mise en œuvre du Manifeste électronique, les transporteurs routiers transportant des marchandises au Canada doivent transmettent à l’ASFC, par voie électronique, des données commerciales préalables à l'arrivée. Pour de plus amples détails, veuillez consulter la page portail du Manifeste électronique sur notre site web.

Le portail du Manifeste électronique est une option internet pour transmettre les données. Les demandeurs de code de transporteurs routier qui souhaitent utiliser le portail du Manifeste électronique doivent indiquer « OUI » dans le champ correspondant de leur demande de code de transporteur dans le portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA). Ceci permettra d'obtenir un secret partagé (code d'accès temporaire) qui est requis pour que l’entreprise puisse s'inscrire au portail du Manifeste électronique pour la première fois.