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Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expéditions
Changer votre statut de cautionnement

Le transporteur commercial est tenu de conserver les livres et les documents liés au mouvement de marchandises commerciales dans son établissement commercial au Canada pour une période de trois ans après l'année où il a transporté les marchandises au Canada. Ces documents doivent comprendre les suivants :

  • registres de répartition;
  • connaissements;
  • preuve de la déclaration et de la mainlevée des douanes;
  • factures commerciales;
  • autres documents qui peuvent aussi comprendre, sans s'y limiter :
    • plans comptables,
    • carnets de route,
    • dossiers sur les antécédents en matière de transport,
    • factures commerciales,
    • documents papier,
    • documents électroniques.
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