Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expéditions
Publications et formulaires

D Memoranda - Transportation

Tous les modes

  • D1-7-1, Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane
  • D3-1-1, Politique relative à l'importation et au transport des marchandises
  • D3-1-8, Transport du fret - Exportations
  • D17-1-5, Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales
  • D17-1-10, Codage des documents de déclaration en détail des douanes

Routier

  • D-3-4-2, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier

Maritime

  • D3-5-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime
  • D3-5-2, Transport du fret maritime - Importations
  • D3-5-7, Importation temporaire de navires
  • D3-7-1, Opérations maritimes de l'ASFC – Conteneurs utilisés dans le service international

Aérien

  • D3-2-2, Transport du fret aérien - Importations

Ferroviaire

  • D3-6-6, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire
  • D3-6-7, Transport du fret ferroviaire – en transit

Agent d'expédition

  • D3-3-1, Transport du fret expédié et groupé - Importations

Formulaires

  • BSF329-1, Demande relative aux transactions de transporteur aérien avec l'Agence des services frontaliers du Canada
  • BSF329-4, Demande relative aux transactions de transporteur maritime avec l'Agence des services frontaliers du Canada
  • BSF329-5, Demande relative aux transactions de transporteur ferroviaire avec l'Agence des services frontaliers du Canada
  • BSF329-7, Demande relative aux transactions de transporteur routier avec l'Agence des services frontaliers du Canada
  • BSF329-9, Demande relative aux transactions pour les agents d’expédition avec l'Agence des services frontaliers du Canada
  • BSF722, Changement de statut de cautionnement pour les transporteurs actuels de l'ASFC
  • BSF691, Demande d'échange de données informatisées (EDI) pour information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)
  • D120, Caution en douane
  • A6A, Cargaison/Manifeste de cargaison (mode maritime)
  • A8A(B), En Douane Document de contrôle du fret
  • A10, Résumé de contrôle du fret
  • AG1, Déclaration générale (sortie/entrée) (mode aérien)
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