Dans cette section
Transporteurs aériens ou ferroviaires et agents d’expéditions
Transporteurs routiers
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Foire aux questions
Liens connexes
Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expéditions
Publications et formulaires
D Memoranda - Transportation
Tous les modes
- D1-7-1, Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane
- D3-1-1, Politique relative à l'importation et au transport des marchandises
- D3-1-8, Transport du fret - Exportations
- D17-1-5, Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales
- D17-1-10, Codage des documents de déclaration en détail des douanes
Routier
- D-3-4-2, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier
Maritime
- D3-5-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime
- D3-5-2, Transport du fret maritime - Importations
- D3-5-7, Importation temporaire de navires
- D3-7-1, Opérations maritimes de l'ASFC – Conteneurs utilisés dans le service international
Aérien
- D3-2-2, Transport du fret aérien - Importations
Ferroviaire
- D3-6-6, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire
- D3-6-7, Transport du fret ferroviaire – en transit
Agent d'expédition
- D3-3-1, Transport du fret expédié et groupé - Importations
Formulaires
- BSF329-1, Demande relative aux transactions de transporteur aérien avec l'Agence des services frontaliers du Canada
- BSF329-4, Demande relative aux transactions de transporteur maritime avec l'Agence des services frontaliers du Canada
- BSF329-5, Demande relative aux transactions de transporteur ferroviaire avec l'Agence des services frontaliers du Canada
- BSF329-7, Demande relative aux transactions de transporteur routier avec l'Agence des services frontaliers du Canada
- BSF329-9, Demande relative aux transactions pour les agents d’expédition avec l'Agence des services frontaliers du Canada
- BSF722, Changement de statut de cautionnement pour les transporteurs actuels de l'ASFC
- BSF691, Demande d'échange de données informatisées (EDI) pour information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)
- D120, Caution en douane
- A6A, Cargaison/Manifeste de cargaison (mode maritime)
- A8A(B), En Douane Document de contrôle du fret
- A10, Résumé de contrôle du fret
- AG1, Déclaration générale (sortie/entrée) (mode aérien)
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