Mémorandum D17-1-10 : Codage des documents de déclaration en détail des douanes
Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale. Pour demander un mémorandum D dans un format accessible, envoyez un courriel à carm_communications-communications_gcra@cbsa-asfc.gc.ca
D17-1-10 : Codage des documents de déclaration en détail des douanes [PDF, 2 579 Ko]
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