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Mémorandum D17-1-5 : Déclaration des marchandises commerciales

Compte du programme d'importations-exportations (RM)

Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel qui sert à déclarer en détail les marchandises commerciales importées et payer les droits et taxes dus à l’Agence des services frontaliers du Canada. Découvrez comment ouvrir ou modifier un compte du programme d'importations-exportations.

Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale.

D17-1-5 : Déclaration des marchandises commerciales [PDF, 664 Ko]

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