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Mémorandum D17-2-1 : Rajustement des déclarations en détail commerciales

Du au  : un congé de la TPS/TVH sur certains articles

L'ASFC administrera un congé temporaire de TPS/TVH sur les produits importés par l'entremise des voyageurs, des services postaux, des services de messagerie de faible valeur et des services commerciaux. Pour en savoir plus : Congé de TPS/TVH sur les produits importés.

Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale. Pour demander un mémorandum D dans un format accessible, envoyez un courriel à carm_communications-communications_gcra@cbsa-asfc.gc.ca

D17-2-1 : Rajustement des déclarations en détail commerciales [PDF, 726 Ko]

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