CI1 – Facture des douanes canadiennes
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Protégé B une fois rempli
- 1. Vendeur (nom et adresse)
- 2. Date d'expédition directe vers le Canada (aaaa/mm/jj)
- 3. Autres références (inclure le nº de commande de l'acheteur)
- 4. Destinataire (nom et adresse)
- 5. Nom et adresse de l'acheteur (s'il diffère du destinataire)
- 6. Pays de transbordement
- 7. Pays d'origine des marchandises (Si l'expédition comprend des marchandises d'origines différentes, précisez leur provenance en 12.)
- 8. Transport : Précisez mode et point d'expédition directe vers le Canada
- 9. Conditions de vente et modalités de paiement (p. ex. vente, expédition en consignation, location de marchandises, etc.)
- 10. Devises du paiement
- 11. Nombre de colis
- 12. Désignation des articles (nature des colis, marques et numéros, description générale et caractéristiques, p. ex. classe, qualité)
- 13. Quantité (précisez l'unité)
- Prix de vente
- 14. Prix unitaire
- 15. Total
- 16. Poids total
- Net
- Brut
- 17. Total de la facture
- 18. Si tout renseignement relativement aux zones 1 à 17 figure sur une ou des factures commerciales ci-attachées, cochez cette case
- Nº de la facture commerciale
- 19. Nom et adresse de l'exportateur (s'il diffère du vendeur)
- 20. Expéditeur d'origine (nom et adresse)
- 21. Décision de l'Agence (s'il y a lieu)
- 22. Si les zones 23 à 25 sont sans objet, cochez cette case
- 23. Si compris dans le total à la zone 17, précisez :
- (i) Les frais de transport, dépenses et assurances à partir du point d'expédition directe vers le Canada
- (ii) Les coûts de construction, d'érection et d'assemblage après importation au Canada
- (iii) Le coût de l'emballage d'exportation
- 24. Si non compris dans le total à la zone 17, précisez :
- (i) Les frais de transport, dépenses et assurances jusqu'au point d'expédition directe vers le Canada
- (ii) Les commissions autres que celles versées pour l'achat
- (iii) Le coût de l'emballage d'exportation
- 25. Cochez (s'il y a lieu) :
- (i) Des redevances ou produits ont été ou serontversés par l'acheteur
- (ii) L'acheteur a fourni des marchandises ou des services pour la production de cesmarchandises
Dans ce formulaire, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.
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