Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expéditions
Transporteurs aériens, ferroviaires et agents d’expéditions

Devenir un transporteur aérien, ferroviaire ou un agent d'expédition non cautionné

Pour demander un code de transporteur aérien, ferroviaire ou d'agent d’expédition non cautionné à l'ASFC, il faut :

1. Créez un compte dans le portail client de la GCRA.
2. Complétez la demande dans le portail client de la GCRA.
3. Après avoir reçu son code de l'ASFC, le transporteur ou l'agent d'expédition doit faire une demande pour pouvoir transmettre l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) à l'ASFC et se soumettre au processus de contrôle.

Devenir un transporteur aérien, ferroviaire ou un agent d'expédition cautionné

Pour demander un code de transporteur aérien, ferroviaire ou d'agent d’expédition cautionné à l'ASFC, il faut suivre les étapes ci-dessous.

1. Créez un compte dans le portail client de la GCRA.
2. Complétez la demande dans le portail client de la GCRA.
3. Verser un dépôt de garantie à l'ASFC en utilisant le portail client de la GCRA au moyen du formulaire de caution en douane ou d'une des méthodes indiquées dans le Mémorandum D1-7-1, Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane.
4. Après avoir reçu votre code de transporteur ou d’agent d’expédition de l'ASFC, vous devez faire une demande pour pouvoir transmettre l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) à l'ASFC et vous soumettre au processus de contrôle. Une fois enregistrée, la demande doit être soumise par l’entremise du portail client de la GCRA.

Caution en douane

Autorisation pour un seul voyage

Le transporteur non cautionné qui a besoin d'une caution pour un seul voyage peut demander une autorisation à cette fin. Par exemple, si un transporteur non cautionné ne peut pas faire dédouaner son expédition au PPA et choisit de se rendre à un bureau intérieur de l'ASFC pour obtenir la mainlevée, il doit présenter une autorisation pour expédition unique au PPA.

Une autorisation pour expédition unique peut être obtenue de deux façons : soit en déposant une garantie dans un bureau de l'ASFC par chèque visé ou en espèces, soit en retenant les services d'un courtier pour ce faire.

Pour demander une autorisation pour expédition unique, il faut envoyer le formulaire en double exemplaire, au PPA au Canada en utilisant le formulaire BSF329-1, BSF329-5 ou BSF329-9. Une garantie doit être déposée conformément au Mémorandum D1-7-1 Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane.

Transmission de l'information préalable sur les expéditions commerciales

• Transporteurs aériens
  • Les transporteurs aériens doivent transmettre par voie électronique les données sur le moyen de transport et sur le fret à l'ASFC, et ce, quatre heures avant leur arrivée au Canada ou au moment du départ de l'aéronef de l'étranger si la durée du vol est inférieure à quatre heures.
• Transporteurs ferroviaires
  • Les transporteurs ferroviaires qui transportent des marchandises au Canada doivent transmettre les données sur le fret et sur le moyen de transport par voie électronique à l'ASFC avant leur arrivée. Les données sur le fret et sur le moyen de transport doivent être reçues et validées par l'ASFC au moins deux heures avant que le moyen de transport arrive à la frontière.
• Transporteurs aériens et ferroviaires
  • Après avoir reçu votre code de transporteur, pour pouvoir commencer à transmettre des données par voie électronique à l'ASFC, les transporteurs doivent :
    • Adhérer à IPEC en soumettant le formulaire Demande d'échange de données informatisées (ÉDI) pour information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC).
    • Se soumettre au processus de contrôle de l'ASFC.
  • Voir Exigences relatives aux déclarations commerciales pour de plus amples informations.
    
• Agents d'expéditions
  • Les agents d'expéditions doivent transmettre des données préalables sur le connaissement interne par voie électronique à l'ASFC. Les données doivent être reçues et validées par l'ASFC avant l'arrivée, dans les délais prescrits pour les différents modes.
  • En plus de l'option ÉDI, les agents d'expéditions peuvent utiliser le portail du Manifeste électronique. Pour transmettre de l'information au moyen du portail, les agents d'expéditions doivent obtenir un code secret partagé.

Date de modification :

2024-10-21