Systèmes d'échange de données informatisé (EDI)
Préable sur les expéditions commerciales (IPEC)

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Section 1 – Demande EDI pour l’IPEC

Section 2 - Profil de l'entreprise

Adresse du siège social

Adresse de l'entreprise (si elle est différente de celle du siège social)

Renseignements sur la personne-ressource

Contact en cas d’urgence (le nom de la personne qui pourra diagnostiquer les problèmes de systèmes)

Section 3 - Autoriser un mandataire

Remplissez cette section si vous avez engagé les services d'un mandataire pour agir en votre nom. Veuillez noter que l'obligation de fournir l’information requise par la Loi sur les douanes et tout règlement connexe à l'ASFC est la responsabilité exclusive du client, qu'il ait recours ou non à un mandataire. Il vous incombe d'informer l'ASFC si /lorsque vous souhaitez annuler l'autorisation pour ce mandataire.

Renseignements sur la personne-ressource

Section 4 - Autoriser un fournisseur de services

Remplissez cette section si vous avez engagé un fournisseur de services pour établir votre profil de client EDI et(ou) pour transmettre des renseignements douaniers par voie électronique à l'ASFC. Veuillez noter que l'obligation de fournir les renseignements requis par la Loi sur les douanes et tout règlement connexe à l'ASFC est la responsabilité exclusive du transporteur, que l'on ait recours ou non à un fournisseur de services. Il vous incombe d'informer l'ASFC si/ quand vous souhaitez annuler l'autorisation pour ce fournisseur de services. Un fournisseur de services peut être n'importe quelle partie que vous engagez pour transmettre des documents électroniques et / ou recevoir des messages de l'ASFC. Un fournisseur de services n'est pas un agent en ce qu'il fournit simplement un mécanisme pour lequel vous pouvez transiger du commerce électronique à l'ASFC.  Nota : Il vous incombe de vous assurer que votre Déclaration des marchandises en vertu de l'article 12 est obtenue pour vos propres livres et dossiers.

Renseignements sur la personne-ressource

*L'information douanière envoyée aux agents ou aux fournisseurs de services inclura toute information reliée au profil du client EDI, l’information transmise par voie électronique ou traitée par les mandataires ou fournisseurs de services et l’information préalable requise par l'ASFC pendant la période de surveillance ou de vérification.

Section 5 - Logiciel

Section 5a - Méthode de communication (protocole de communication)

Veuillez indiquer la méthode de communication que vous utiliserez pour transmettre des renseignements douaniers par voie électronique à l'ASFC. Pour de plus amples renseignements sur les méthodes de communication approuvées, consultez le site http://www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/comm-fra.html.

Section 5b - Passerelle Internet des douanes

Section 5c – Connexion directe ou Réseau à valeur ajoutée

Section 6 – Messages de EDI (vous devez en sélectionner au moins un)

Veuillez sélectionner au moins un message EDI dans la liste ci-dessous que vous souhaitez ajouter à votre profil EDI de client.

Nom du message Secteur d'activité sur lequel est fondé le message
Documents sur le fret ou le moyen de transport Transporteur (maritime, routier, ferroviaire, aérien)
Document afférent au papier creux Agent d’expédition
Documents supplémentaires Transporteurs (maritimes, aériens), Agent d’expédition
Document d'arrivée Transporteurs (maritimes, aériens, ferroviaires), exploitants d'entrepôt
Document du plan de chargement Transporteurs (maritimes)

Section 6a Avis concernant le document

(indiquez tous les avis que vous souhaitez recevoir. Veuillez noter qu’un accusé de réception sera envoyé automatiquement lorsque l’ASFC aura reçu votre document).
Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les avis offerts.

Nom des avis Partie primaire à aviser (PPA) Partie à aviser automatisé (PAA) Partie secondaire à aviser (PSA)
Tous les avis (sélectionnez cette boîte si vous souhaitez recevoir tous les avis offerts)     S.O.
Avis d'intégralité
Apparié / non-apparié / fret complet / ensemble de documents complété		   S.O. S.O.
Avis de disposition     S.O.
Déclaré     S.O.
Arrivé     S.O.
Dégroupement     S.O.
Document pas au dossier     S.O.
Autorisé pour la livraison     S.O.
Mainlevée     S.O.
Retenu pour l'ASFC (de base)     S.O.
Admissibilité au couloir EXPRES   S.O. S.O.
Avis du Manifeste acheminé (cet avis est reçu comme partie secondaire et est seulement offert dans les papiers creux pour l'instant) S.O.   S.O.

Section 6b Profil

Veuillez inscrire les  Identité de la boîte aux lettres du réseau  de votre partenaire et déterminer le type de format pour chaque document.

Identité de la boîte aux lettres du réseau du partenaire: il s'agit du profil transmis qui sera utilisé par le client Format
GOV13A ANSI7010
Identité de la boîte aux lettres du réseau du partenaire      
Identité de la boîte aux lettres du réseau  du renvoi à l'expéditeur      
Autre  Identité de la boîte aux lettres du réseau      
Autre  Identité de la boîte aux lettres du réseau      

Section 7 – Supprimer une personne-ressource

Section 8 – Supprimer un mandataire

Compléter cette section si vous souhaitez révoquer l'autorisation pour ce mandataire.

Section 9 – Supprimer un fournisseur de services

Compléter cette section si vous souhaitez révoquer l'autorisation pour ce fournisseur de services.

Section 10 - Authentification

Le présent formulaire doit être signé par une personne autorisée de l'entreprise, telle qu'un propriétaire, un associé d'une société de personnes, ou un administrateur de société. En signant et en datant ce formulaire, vous autorisez l'ASFC à traiter avec la(les) personne(s) ou la(les) société(s) énumérées aux Sections 3 et(ou) 4 du présent formulaire.

Les formulaires remplis peuvent être envoyés au:

Division d’intégration des systèmes opérationnels de programme
Agence des services frontaliers du Canada
355, chemin North River, 6e étage, tour B
Ottawa (Ontario) K1A 0L8

Par courriel :
tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca

Par télécopieur :
(343) 291-5482

Énoncé de confidentialité – Échange de données informatisé

L'Agence des services frontaliers du Canada s'est engagée à protéger les droits des personnes à la protection de la vie privée et à protéger la confidentialité de l'information fournie par les personnes et les partenaires de la chaîne commerciale.

L'échange de données informatisé (EDI) est une méthode de communication d'ordinateur à ordinateur axée sur des normes qui permettent aux partenaires de la chaîne commerciale de l'ASFC de lui transmettre des données commerciales au moyen de l'une des quatre options suivantes : un réseau à valeur ajoutée, un tiers fournisseur de services, la Passerelle internet des douanes (PID) ou une communication directe à l'ASFC.

La soumission de renseignements personnels dans le cadre de votre transmission d'EDI constitue votre consentement et votre reconnaissance que vous, en tant que transporteur, agent d’expédition ou détenteur de compte-garantie, avez obtenu le consentement de l'individu afin d'utiliser leur renseignements personnels, et que vous avez obtenu leur consentement en ce qui a trait à la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation de ces renseignements personnels par l'ASFC à des fins concernant les marchandises.

La soumission du numéro de référence du moyen de transport (NRMT) appartenant au transporteur des marchandises au Canada dans le cadre de votre transmission d'EDI reconnaît expressément un contrat de transport pour les marchandises avec ce transporteur. Étant donné que le NRMT est une information prescrite pour le programme de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) nécessaire pour lier les marchandises au moyen de transport, et étant donné qu'il est mis à votre disposition par le transporteur, son utilisation dans le cadre de votre transmission d'EDI constitue le consentement du transporteur en ce qui a trait à la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation de ces renseignements par l'ASFC à des fins concernant les marchandises.  Ceci constitue également votre consentement à la divulgation par l'ASFC de toute notification de ne pas charger  concernant les marchandises au transporteur. Comme le transporteur est légalement tenu de déclarer toutes les marchandises à son arrivée au Canada, il doit nécessairement savoir à quel moment une notification  de ne pas charger a été émise par l'ASFC concernant les marchandises qu'il transporterait.

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 7.1, 8 et 8.1 de la Loi sur les douanes (L.R.C., (1985), ch. 1 (deuxième suppl.)), ainsi que conformément au Règlement sur la déclaration des marchandises importées afin de déterminer l'admissibilité des marchandises commerciales, y compris les moyens de transport et  les organisations  et aussi le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

Les personnes ont le droit d'avoir accès à leurs renseignements personnels et/ou d'y apporter des corrections en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels du Manifeste électronique de l'ASFC PPU 048 présenté en détail à l'adresse : www.infosource.gc.ca.

Instructions

L'entreprise responsable de la transmission de l'IPEC par voie électronique à l'ASFC doit remplir et certifier cette demande pour de nouveaux ajouts et pour des mises à jour aux profils électroniques des clients de l'ASFC.

Remplissez toutes les sections pertinentes lorsque vous présentez une nouvelle demande. Un formulaire est requis pour chaque secteur d'activités et pour chaque fournisseur de services/mandataire avec qui vous souhaitez faire affaire.

Remplissez la section 1, la section 2 (nom légal et identificateur du mandataire fourni par l'ASFC) et toutes les sections pertinentes lorsque vous mettez à jour un profil électronique pour un client existant de l'ASFC.

Remplissez la section 1 (nom légal et identificateur du client fourni par l'ASFC) ainsi que les sections 8 à 10 étant pertinentes lorsque vous voulez supprimer une personne-ressource pour l'entreprise ou un mandataire ou un fournisseur de services.

Section 11 – Vous devez certifier toutes les nouvelles demandes ou toutes les mises à jour apportées aux profils électroniques des clients existants de l'ASFC. L'ASFC doit recevoir un document signé de l'entreprise pour transmettre l'IPEC par voie électronique. Si vous souhaitez communiquer ce formulaire par voie électronique, vous devez imprimer, signer, numériser et ensuite envoyer la demande à l'adresse courriel indiquée sur ce formulaire.

Section 1 - Demande d'EDI pour l'IPEC
Nouveau Choisissez « Nouveau » si vous présentez une demande pour la création d'un nouveau profil électronique de client EDI pour l'IPEC ou si vous souhaitez ajouter un mandataire ou un fournisseur de services autorisé.
Mise à jour Choisissez « Mise à jour » si vous présentez des changements à un profil électronique existant pour un client EDI pour l'IPEC.
Date de la demande (aaaa/mm/jr) Indiquez la date à laquelle vous avez rempli la demande.
Sélectionnez un secteur d'activités qui rapport au demande EDI présent :

Choisissez le secteur d'activités auquel vous désirez adhérer pour EDI. Un second formulaire est requis pour chaque secteur d'activités. Par exemple:

Si vous choisissez :

  • Transporteur routier, ceci vous permettra de présenter les documents sur le fret et le moyen de transport pour les expéditions en mode routier
  • Transporteur aérien, ceci vous permettra de présenter les documents sur le fret,  le moyen de transport, les papiers creux et les messages d'attestation de l'arrivée pour les expéditions en mode aérien
  • Transporteur maritime, ceci vous permettra de présenter les documents sur le fret, le moyen de transport, les papiers creux, le plan de chargement et les messages d'attestation de l'arrivée pour les expéditions en mode maritime
  • Exploitant de l'entrepôt, ceci vous permettra de faire des demandes pour les avis IPEC
  • Agent d'expédition, ceci vous permettra de présenter les documents pour les papiers creux et les messages de fermeture pour toutes les expéditions, pour tous les modes de transport
  • Importateur, ceci vous permettra de présenter les documents pour les données préalables sur les expéditions commerciales pour toutes les expéditions, pour tous les modes de transport
Section 2 - Profil de l'entreprise
Nom légal de l'entreprise Indiquez le nom légal de l'entreprise figurant dans votre dossier ouvert à l'ASFC (fourni au moment de l'inscription du client).
Nom commercial de l'entreprise Indiquez le nom commercial sous lequel vous diriger votre entreprise (le cas échéant).
Identificateur du client émis par l'ASFC Indiquez l'identificateur du client attribué par l'ASFC au moment de l'inscription du client, par exemple,  code de transporteur, numéro d'entreprise, numéro de compte d'importateur ou d'exportateur.
Êtes-vous un transporteur ou un importateur PAD? Indiquez si vous êtes un client PAD "approuvé".  
Transmettrez-vous des renseignements douaniers pour des marchandises admissibles au PAD? Si vous êtes un transporteur PAD "approuvé", précisez si vous transmettrez les renseignements douaniers pour des marchandises PAD.
Siège social Le bureau considéré comme le bureau principal de l'entreprise, par exemple, où les livres et les dossiers sont entreposés, où le président est affecté, etc.
Rue Le nom et le type de la rue, le numéro de bureau, le numéro de casier postal du siège social.
Ville Indiquez le nom de la ville dans laquelle se trouve le siège social.
Code de la province ou de l'État Indiquez le code de province ou de l'État à deux caractères du bureau d'exploitation. S'il-vous plaît consulter http://www.postescanada.ca/tools/pg/manual/PGaddress-f.asp#1378384 pour une liste des codes de provinces ou d'États valides.
Code de Pays Indiquez le code du pays à deux caractères dans lequel se trouve le siège social.  Par exemple, CA ou US
Code postal/de zone Indiquez le code postal ou de zone du siège social.
Bureau d'exploitation Le bureau où sont réalisées les activités journalières de l'entreprise. Si vous êtes un transporteur non résident, veuillez indiquer le bureau canadien, le cas échéant.
Rue Le nom et le type de la rue, le numéro de bureau, le numéro de casier postal du siège social.
Ville Indiquez le nom de la ville dans laquelle se trouve le siège social.
Code de la province ou de l'État Indiquez le code de province ou de l'État à deux caractères du bureau d'exploitation. S'il-vous plaît consulter http://www.postescanada.ca/tools/pg/manual/PGaddress-f.asp#1378384  pour une liste des codes de provinces ou d'États valides.
Code de Pays Indiquez le code du pays à deux caractères dans lequel se trouve le siège social.  Par exemple, CA ou US
Code postal/de zone Indiquez le code postal ou de zone du siège social.
Renseignements sur la personne-ressource Provide information of a person within the company that the CBSA may contact regarding this application, testing and production.
Nom de famille Indiquez le nom de famille d'une personne de l'entreprise avec laquelle l'ASFC peut communiquer.
Prénom Indiquez le prénom de la personne-ressource de l'entreprise avec laquelle l'ASFC peut communiquer.
Titre Indiquez le titre de la personne-ressource avec laquelle l'ASFC peut communiquer.
Téléphone Indiquez le numéro de téléphone de la personne-ressource. Veuillez indiquer le code de pays et de province. Par ex. 01-450-738-9888.
Télécopieur Indiquez le numéro de télécopieur de la personne-ressource. Veuillez indiquer le code de pays et de province. Par ex. 01-450-738-9888.
Courriel Indiquez l'adresse de courriel de la personne-ressource.
Langue préférée Choisissez la langue préférée de la personne-ressource.
Section 3 - Autoriser un mandataire
Un mandataire désigne toute partie que vous avez engagée pour effectuer des opérations en votre nom, c'est-à-dire un courtier en douane, un autre transporteur ou un agent d'expédition. Veuillez noter que l'obligation de fournir les renseignements requis par la Loi sur les douanes et tout règlement connexe à l'ASFC est la responsabilité exclusive du client, qu'il ait recours ou non à un mandataire.  Il vous incombe d'informer l'ASFC si/lorsque vous souhaitez annuler cette autorisation pour ce mandataire. Si vous souhaitez autoriser plusieurs mandataires, veuillez joindre une liste séparée.
Nom légal de l'entreprise Indiquez le nom légal de l'entreprise que vous avez engagée comme mandataire.
Nom commercial de l'entreprise Indiquez le nom commercial de l'entreprise que vous avez engagée comme mandataire (le cas échéant).
Identificateur du mandataire fourni par l'ASFC (le cas échéant) Indiquez l'identificateur de client de l'ASFC qui a été attribué au mandataire, par exemple, numéro de compte-garantie ou code de transporteur.
Nom de famille Indiquez le nom de famille d'une personne de l'entreprise du mandataire avec laquelle l'ASFC peut communiquer.
Prénom Indiquez le prénom de la personne-ressource de l'entreprise du mandataire avec laquelle l'ASFC peut communiquer.
Titre Indiquez le titre de la personne-ressource avec laquelle l'ASFC peut communiquer.
Téléphone Indiquez le numéro de téléphone de la personne-ressource. Veuillez indiquer le code de pays et de province. Par ex. 01-450-738-9888.
Télécopieur Indiquez le numéro de télécopieur de la personne-ressource. Veuillez indiquer le code de pays et de province. Par ex. 01-450-738-9888.
Courriel Indiquez l'adresse de courriel de la personne-ressource.
Langue préférée Choisissez la langue préférée de la personne-ressource.
Autorisez-vous ce mandataire à traiter les renseignements douaniers par voie électronique pour l'ASFC en votre nom?  Choisissez Oui si vous autorisez le mandataire à traiter les renseignements douaniers pour l'ASFC en votre nom.
Autorisez-vous l'ASFC à communiquer à ce mandataire les renseignements douaniers transigés en votre nom par ce dernier?* Choisissez Oui si vous autorisez l'ASFC à communiquer les renseignements sur cette demande et(ou) vos renseignements douaniers à cette entreprise et à toute personne employée par cette dernière. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous aux directives sur la communication de renseignements douaniers à l'article 107 de la Loi sur les douanes.
Section 4 - Autoriser un fournisseur de services
Un fournisseur de services désigne toute partie que vous avez engagée pour transmettre des renseignements douaniers et(ou) recevoir des messages de l'ASFC. Ce n'est pas un mandataire dans la mesure où il fournit simplement un mécanisme vous permettant de transiger par voie électronique avec l'ASFC.
Nom légal de l'entreprise Indiquez le nom légal de l'entreprise que vous avez engagée comme fournisseur de services.
Nom commercial de l'entreprise Indiquez le nom commercial de l'entreprise que vous avez engagée comme fournisseur de services (le cas échéant).
Nom de famille Indiquez le nom de famille d'une personne de l'entreprise du mandataire avec laquelle l'ASFC peut communiquer.
Prénom Indiquez le nom de famille d'une personne-ressource employée par le fournisseur de services avec laquelle l'ASFC peut communiquer.
Titre Indiquez le titre de la personne-ressource.
Téléphone Indiquez le numéro de téléphone de la personne-ressource. Veuillez indiquer le code de pays et de province. Par ex. 01-450-738-9888.
Télécopieur Indiquez le numéro de télécopieur de la personne-ressource. Veuillez indiquer le code de pays et de province. Par ex. 01-450-738-9888.
Courriel Indiquez l'adresse de courriel de la personne-ressource.
Langue préférée Choisissez la langue préférée de la personne-ressource.
Autorisez-vous ce fournisseur de services à transmettre des renseignements douaniers par voie électronique à l'ASFC en votre nom?* Sélectionnez Oui si vous autorisez le fournisseur de services à transmettre des renseignements douaniers pour l'ASFC en votre nom.
Autorisez-vous l'ASFC à communiquer à ce fournisseur de services les renseignements douaniers transmis en votre nom par ce fournisseur?* Choisissez Oui si vous autorisez l'ASFC à communiquer les renseignements sur cette demande et(ou) vos renseignements douaniers à cette entreprise et à toute personne employée par cette dernière. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous aux directives sur la communication de renseignements douaniers, à l'article 107 de la Loi sur les douanes.
Section 5 - Logiciel
Utiliserez-vous votre propre logiciel pour créer des informations de douane électronique? Veuillez préciser si vous avez construit votre propre logiciel afin de fournir des renseignements sur les douanes, si vous avez acheté un logiciel ou si vous utiliserez le logiciel de votre fournisseur de services.
Nom du Fournisseur du Logiciel Si vous n'avez pas construit votre propre logiciel, s'il-vous plaît indiquer le nom du logiciel et le nom du fournisseur du logiciel que vous utiliserez pour transmettre vos informations de douanes. Par exemple, Logiciel ABC, Entreprise XYZ
Section 5a - Méthode de protocole de communication
Vous pouvez sélectionner une ou plusieurs méthodes de communication pour transmettre des renseignements douaniers à l'ASFC. Remplissez les cases suivantes pour chaque méthode de communication que vous prévoyez utiliser. Si vous souhaitez utiliser plusieurs méthodes de communication, veuillez joindre une liste séparée.
Section 5b – Passerelle Internet des douanes
Utiliserez-vous la Passerelle Internet des douanes? Indiquez Oui si vous comptez utiliser la Passerelle Internet des douanes pour transmettre vos renseignements douaniers à l'ASFC. Si oui, veuillez préciser les numéros de certificats, l'identification de l'expéditeur et l'identité de la boîte de courrier de l'expéditeur.
Numéro de certificat en production Indiquez le numéro de certificat que vous utiliserez en production.
Numéro de certificat en essais Indiquez le numéro de certificat que vous utiliserez pour les essais (le cas échéant).
Identification de l'expéditeur Indiquez l'identité de l'expéditeur de la demande définie par le client selon le segment GS ou UNG.
Identification de la boîte de courrier Indiquez l'identité du partenaire, le segment ISA ou UNB.
Version du message EDI Indiquez la version du message EDI que vous allez utiliser pour transmettre des renseignements douaniers à l'ASFC.
Section 5c – Communication directe (CD) ou Réseau à valeur ajoutée (RVA)
Utiliserez-vous une Connexion directe ou Réseau à valeur ajoutée? Sélectionnez Oui si vous utiliserez une connexion directe ou réseau à valeur ajoutée pour transmettre vos renseignements de douane à l'ASFC. Si oui, s'il vous plaît précisez le nom de la CD ou RVA, identification expéditeur et l'identification de la boîte de courrier.
Nom de la Connexion directe Indiquez le nom de la CD ou RVA que vous utiliserez.
Identification de l'expéditeur Indiquez l'identité de l'expéditeur de la demande définie par le client selon le segment GS ou UNG.
Identification de la boîte aux lettres du réseau Indiquez l'identité du partenaire, le segment ISA ou UNB.
Version du message EDI Indiquez la version du message EDI que vous allez utiliser pour transmettre des renseignements douaniers à l'ASFC.
Section 6 – Demander un message EDI
Veuillez choisir dans la liste ci-dessous le message EDI que vous souhaitez ajouter à votre profil de client EDI. Vous devez choisir au moins un type de message.
IMPORTANT : Les clients qui étaient inscrits à la version de juin 2013 des avis de complétude continueront à recevoir ces messages ainsi que ceux de la nouvelle suite des avis de complétude de la mise en œuvre 4 ou changeront pour l'ensemble des nouveaux avis de complétude. Les clients qui ne sont pas inscrits aux avis de complétude de juin 2013 devront s'inscrire à la nouvelle suite des avis de complétude de l'automne 2015. Les clients qui reçoivent les avis de complétude de juin 2013 peuvent choisir de continuer à les recevoir, de recevoir les deux ensembles d'avis de manière optionnelle, ou de choisir l'ensemble d'avis de l'automne 2015. Toutefois, les avis de juin 2013 seront par la suite retirés. Lorsque l'ensemble des avis de l'automne 2015 sera entré en vigueur, les clients nouvellement inscrits recevront seulement ce nouvel ensemble d'avis. 
Fret et transport En choisissant ce message, vous serez en mesure d'envoyer des documents sur un fret ou un transport et vous recevrez un accusé de réception et un avis de message rejeté concernant le fret et le transport.
Papiers creux En choisissant ce message, vous serez en mesure d'envoyer des documents sur un fret ou un transport et vous recevrez un accusé de réception et  un avis de message rejeté concernant l'information des papiers creux.
Documents supplémentaires En choisissant ce message, vous serez en mesure d'envoyer des documents sur un fret ou un transport et vous recevrez un accusé de réception et  un avis de message rejeté concernant l'information supplémentaire.
Arrivées En choisissant ce message, vous serez en mesure d'envoyer des documents sur un fret ou un transport et vous recevrez un accusé de réception et  un avis de message rejeté concernant l'information sur l'arrivée.
Plan de chargement En choisissant ce message, vous serez en mesure d'envoyer des documents sur un fret ou un transport et vous recevrez un accusé de réception et  un avis de message rejeté concernant l'information sur le plan de chargement.
Section 6a – Types d'avis (Pour obtenir plus d'information sur les avis, veuillez consulter le chapitre 11 du DECCE).
Avis Détenteur de compte garantie Transporteur/Agent d’expédition Exploitant d'entrepôt
Avis d'intégralité      
Apparié x x  
Non-apparié x x  
Fret complet   x  
Ensemble de documents complété   x  
Avis de disposition      
Déclaré   x x
Arrivé   x x
Dégroupement   x x
Document pas au dossier   x  
Autorisé pour la livraison x x (transporteur seulement) x
Mainlevée x x x
Retenu pour l'ASFC (de base) x x x
Admissibilité au couloir EXPRES   x (transporteur routier seulement)  
Manifeste acheminé  x x x
Section 6b – Assurez-vous de remplir avec les Identités de la boîte aux lettres du réseau adéquats des partenaires
Section 6 Information supplémentaire :

Partie primaire à aviser (PPA) est un client qui transmet au préalable de l'information commerciale à l'ASFC et reçoit un avis de l'ASFC concernant le statut de son fret ou de ses moyens de transport.

Partie à aviser automatisé (PAA) est un client qui a été identifié par l'ASFC pour recevoir un avis de Manifeste acheminé ou un avis du statut automatisé. Les clients de cette catégorie doivent également s'inscrire pour recevoir des avis à l'aide de cette fonctionnalité. Les exploitants d'entrepôt sont considérés être des PAA pour recevoir un Manifeste acheminé ou un avis du statut lorsque le type de mouvement du Manifeste du fret ou du papier creux est sous douane et qu'il y a un une destination secondaire valide dans les données transmises du fret ou du papier creux.

(Papier creux seulement) Partie secondaire à aviser (PSA) est un client qui a été identifié par un PPA pour recevoir le Manifeste acheminé ou l'avis du statut. Les clients qui transmettent des données sur le papier creux continuent de pouvoir identifier les clients de l'ASFC inscrits avec qui ils souhaitent partager une copie des données à l'aide de la fonctionnalité du Manifeste acheminé.
Section 7 – Supprimer une personne-ressource pour l'entreprise
Nom de famille Indiquez le nom de famille de la personne-ressource pour l'entreprise que vous souhaitez supprimer.
Prénom Indiquez le prénom de la personne-ressource pour l'entreprise que vous souhaitez supprimer.
Courriel Indiquer l'adresse courriel de la personne-ressource pour l'entreprise que vous souhaitez supprimer.
Section 8 – Supprimer un mandataire
Nom légal de l'entreprise Indiquez le nom légal du mandataire que vous souhaitez supprimer.
Nom commercial de l'entreprise Indiquez le nom commercial du mandataire que vous souhaitez supprimer. (le cas échéant)
Identificateur du mandataire fourni par l'ASFC (le cas échéant) Indiquez l'identificateur du mandataire fourni par l'ASFC du mandataire que vous souhaitez supprimer.
Section 9 – Supprimer un fournisseur de services
Nom légal de l'entreprise Indiquez le nom légal du fournisseur de services que vous souhaitez supprimer.
Nom commercial de l'entreprise Indiquez le nom commercial du fournisseur de services que vous souhaitez supprimer. (le cas échéant)
Section 10 - Authentification
La section sur l'authentification fournit à l'ASFC la confirmation que tous les renseignements figurant dans la présente demande sont exacts et complets et que toutes les autorisations sont approuvées.
Nom de la personne autorisée Indiquez le nom d'une personne autorisée de votre entreprise qui a le pouvoir de signature.
Titre Indiquez le titre de la personne autorisée qui certifiera cette demande.
Téléphone Indiquez le numéro de téléphone de la personne autorisée. Veuillez indiquer le code de pays et de province. Par ex. 01-450-738-9888.
Télécopieur Indiquez le numéro de télécopieur de la personne autorisée. Veuillez indiquer le code de pays et de province. Par ex. 01-450-738-9888.
Courriel Indiquez l'adresse de courriel de la personne autorisée.
Langue préférée Sélectionnez la langue préférée de la personne autorisée.
Signature Fournissez le nom de la personne autorisée de votre entreprise qui a le pouvoir de signature.
Date Indiquez la date d'authentification.
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