Portail et systèmes Échange de données informatisées

Échange de données informatisées

L'échange de données informatisées (EDI) est une façon normalisée d'échanger de l'information de façon électronique à l'intérieur des entreprises, des organismes, des organisations gouvernementales et d'autres groupes ainsi qu'entre eux. Ces normes établissent le format, le jeu de caractères et les données d'éléments utilisés lors de l'échange de documents et de formulaires d'affaires.

Portails

Un portail est une option pour la transmission protégée des données. Mis au point par l'ASFC, le portail permet aux milieux commerciaux de transmettre électroniquement de l'information par Internet. L’ASFC offre les portails suivants afin de faciliter la présentation de différents types de données :

Le Portail du Manifeste électronique a été principalement élaboré pour les petites et moyennes entreprises dans le but de faciliter l'observation ainsi que la transition des déclarations des données du format papier au format électronique avant l'arrivée. Le portail du Manifeste électronique permet aux transporteurs routiers de transmettre leurs données sur le fret et le moyen de transport avant l'arrivée et de recevoir des Manifestes acheminés de connaissements internes transmis par des partenaires de la chaîne commerciale (PCC).

Le Portail des négociants fiables (PNF) est un outil en ligne sécuritaire qui permet aux entreprises commerciales de remplir et de présenter par voie électronique des demandes d'adhésion au programme Partenaires en protection (PEP) et de mettre à jour leurs documents d'adhésion en ligne. Le programme PEP accepte les demandes d'adhésion et les mises à jour de profils de sécurité uniquement par l'entremise du PNF.

Le Portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) est une option sûre de transmission de données, mise au point par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui permet à la communauté des exportateurs de soumettre des déclarations d'exportation électroniques, des données en vrac et les rapports mensuels du Programme de déclaration sommaire à l'ASFC.

Le Portail client de la GCRA est disponible pour les importateurs, les courtiers en douane et les conseillers en commerce. Le portail client de la GCRA permet aux clients de consulter les activités de leur compte financier, de soumettre des décisions et d'accéder à de nouvelles options de paiement électronique. Pour plus de renseignements sur le projet GCRA, consultez la page Passer à la GCRA.

Renseignements pour les nouveaux clients

• GCRA : la nouvelle façon d'évaluer et de payer les droits et taxes sur les marchandises commerciales importées
  Inscrivez-vous et utilisez les services en ligne offertes aux importateurs et aux courtiers.
• Devenir un client du portail du SCDE
  Marche à suivre pour devenir un client du portail du SCDE.
• Devenir un client Échange de données informatisé
  Marche à suivre pour devenir un client EDI.
• Devenir un client du portail du Manifeste électronique
  Marche à suivre pour devenir un client du portail du Manifeste électronique.
• Méthodes de communication
  Méthodes offertes pour transmettre des données par voie électronique à l'ASFC.
• Listes des fournisseurs de logiciels et de service
  Listes des fournisseurs de logiciels et de service enregistrés qui vendent les logiciels requis pour les applications EDI et en assurent l'entretien.

Règles opérationnelles et encodage

• Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE)
  Manuels fournissant des détails techniques sur les applications EDI.
• Exigences relatives aux déclarations des importations commerciales
  Exigences concernant la circulation et le contrôle des marchandises non dédouanées au Canada par les transporteurs, les agents d'expédition et les exploitants d'entrepôts.
• Paiements et comptes commerciaux
  La Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est le système officiel de déclaration en détail et de paiement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
• Tarif des douanes canadien
  Liste complète des codes du système harmonisé.
• Codes secondaires
  Liste des codes des entrepôts d'attente pour le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC).

Documents fréquemment demandés

• Formulaires d'application EDI
• BSF673
  Formulaire de demande de modification manuelle du papier creux, du fret et du moyen de transport après l'arrivée - tous les modes
• Avis des douanes
  Les avis des modifications proposées aux programmes et aux procédures des douanes
• Mémorandums D
  Les lois, les règlements, les politiques et les procédures qu'utilise l'ASFC pour administrer les programmes douaniers
• Feuille maîtresse d'exceptions
  Selon le Mémorandum D17-1-4, Mainlevée des marchandises commerciales, toutes les demandes de mainlevée doivent être présentées sous l'EDI. Si par contre, la demande est une des exceptions énumérées dans le D17-1-4, la feuille maîtresse d'exceptions doit accompagner la demande de mainlevée papier.
• Tests relatifs au code à barres
  • Caractéristiques du codage à barres
    
  • Imprimeurs approuvés
    

Avant de communiquer avec l'ASFC

• Liste de contrôle
  Liste d'étapes à suivre que les clients devraient consulter avant de faire appel au service de dépannage technique de l'ASFC.
• Foire aux questions
  Un recueil de questions EDI fréquemment posées ainsi que quelques suggestions sur la résolution de problèmes.
• Liste des personnes-ressources
  Des personnes-ressources qui peuvent aider avec le dépannage et la résolution de certains problèmes EDI ou du Portail.