Initiative du guichet unique — Déclaration intégrée des importations
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L'Initiative du guichet unique (IGU) permet aux importateurs et aux courtiers en douane d'utiliser l'option de service 911 afin de présenter une déclaration intégrée des importations (DII) par voie électronique à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les neuf ministères et organismes gouvernementaux participants (OGP). La DII peut être utilisée pour des marchandises réglementées et non réglementées.
Marchandises réglementées — critères de correspondance des éléments de données
Les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) peuvent utiliser l'outil tables de correspondance des éléments de données pour déterminer les marchandises réglementées par un programme OGP particulier.
Il faut utiliser les tables de concert avec le chapitre 23 – Initiative du guichet unique, Déclaration intégrée des importations (DII), Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) pour s'assurer que toutes les données obligatoires sur les marchandises importées et les images requises sont saisies.
Avertissements
L'information fournie dans ce site Web :
- Concerne seulement les ministères et les organismes qui participent à l'IGU. Elle ne comprend pas les marchandises qui sont réglementées par d'autres ministères et organismes.
- S'applique uniquement à l'option de service 911 de la DII et ne s'applique à nulle autre des options de service pour la mainlevée.
Contactez nous
Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez-nous à cbsa.sw_program-programme_du_gu.asfc@cbsa-asfc.gc.ca.
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