Initiative du guichet unique

Produits touchés

• Pneus
• Efficacité énergétique

Avantages supplémentaires

• Réduction du temps nécessaire au traitement d'une transaction d'importation.
• Uniformité des décisions grâce à la validation des règles administratives automatisée.
• Processus de présentation rationalisé; une seule option de service de mainlevée pour le traitement avant et après l'arrivée.

Produits touchés

• Santé des animaux (notamment, la santé des animaux terrestres, la santé des animaux aquatiques et les produits biologiques à usage vétérinaire)
• Nourriture pour animaux
• Innocuité des engrais
• Aliments (y compris produits agroalimentaires, poissons et fruits de mer, viandes, aliments importés et fabriqués)
• Protection des végétaux
• Végétaux à caractères nouveaux
• Semences

Avantages supplémentaires :

• Réduction du temps nécessaire au traitement d'une transaction d'importation.
• Processus de présentation rationalisé; une seule option de service de mainlevée pour le traitement avant et après l'arrivée.

Produits touchés

• Explosifs
• Véhicules
• Substances et équipement nucléaires
• Application de la loi sur la faune (CITES)
• Espèces aquatiques envahissantes

Avantages supplémentaires

• Amélioration de l'efficience grâce à l'élimination du chevauchement des tâches. Il ne sera plus nécessaire de présenter la déclaration d'importation à Ressources naturelles Canada pour les transactions effectuées au moyen de la DII.
• Réduction de coûts réalisée grâce à la simplification des processus et à l'élimination de la nécessité d'entrer à nouveau des données courantes
• Processus frontaliers efficaces – la DII peut être transmise jusqu'à 90 jours d'avance pour le traitement.
• Processus de présentation rationalisé; une seule option de service de mainlevée pour le traitement avant et après l'arrivée.
• Aucune déclaration papier aux douanes pour un passage accéléré.
• Validation plus rapide du transporteur/copies papier des permis des importateurs
• Uniformité des décisions grâce à la validation des règles administratives automatisée. La validation immédiate des données de la déclaration permettra la détection et la correction de nombreuses erreurs de déclaration avant le passage à la frontière, ce qui entraînera une réduction des pertes de temps et des coûts pour les importateurs et les courtiers.
• Si des inspections sont demandées par l'AM, un agent peut être présent lorsque la marchandise arrive, ce qui réduit les délais où la marchandise est retenue.
• Meilleure compréhension des exigences réglementaires et sensibilisation accrue à cet égard.
• Plus grande uniformité des attentes entre le Canada et les autres pays en raison de l'harmonisation avec les normes internationales.

 Produits touchés

• Produits pharmaceutiques actifs
• Sang et composants du sang
• Cellules, tissus et organes
• Produits de consommation
• Cosmétiques
• Sperme de donneur
• Instruments médicaux
• Produits de santé naturels
• Médicaments à usage humain (y compris les produits radiopharmaceutiques)
• Dispositifs émettant des radiations
• Produits antiparasitaires
• Importation d'agents pathogènes humains et d'agents pathogènes d'animaux terrestres ainsi que de toxines biologiques

Avantages supplémentaires

• L'interception et le renvoi des produits non conformes sur le marché permettront de promouvoir le commerce légitime.
• Processus frontaliers efficaces – la DII peut être transmise jusqu'à 90 jours d'avance pour le traitement.
• La fréquence des inspections pour les expéditions conformes sera réduite.
• Meilleure compréhension des exigences réglementaires et sensibilisation accrue à cet égard. La validation immédiate des données de la déclaration entraînera une réduction des pertes de temps et des coûts pour les importateurs et les courtiers à la frontière, puisque les erreurs de déclaration seront corrigées avant le passage à la frontière. L'utilisation de l'IGU augmentera la prévisibilité de la mainlevée.
• Le guichet unique pour transmettre les déclarations d'importation et la saisie de toutes les données d'importation exigées par SC et l'ASPC dans un seul document (Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique de l'ASFC) permettront de clarifier davantage les exigences de SC et de l'ASPC sur les importations.
• Diminution importante du « coût des affaires » en adoptant le système électronique, grâce à une seule DII électronique pour l'ensemble de SC et de l'ASPC et à l'abandon des formulaires papier multiples.

Produits touchés

• Nouvelles substances
• Moteurs, etc. (Division des transports)

Avantages supplémentaires

• L'IGU permettra à ECCC de recevoir les données en temps réel (moteurs) ou sur une base régulière (projet exploratoire amélioré pour les nouvelles substances), donnant ainsi l'occasion à ECCC de consulter les secteurs d'activité concernés, au besoin.

Produits touchés

• Agriculture
• Acier
• Textiles et vêtements

Avantages supplémentaires

• L'IGU fournit aux importateurs un processus administratif rationalisé et plus pratique pour l'importation de certaines marchandises réglementées en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Les importateurs peuvent utiliser l'IGU pour effectuer certaines demandes de licences d'importation (actuellement, uniquement pour les produits de bœuf et de veau) auprès d'Affaires mondiales Canada, et l'IGU permettra aussi à l'ASFC de vérifier les informations relatives aux licences avec Affaires mondiales Canada avant la mainlevée des marchandises