Initiative du guichet unique
Justification des éléments de données
Information technique
Ressources
D'autres justifications des éléments de données seront affichées dès qu'elles seront disponibles.
Ministères et organismes gouvernementaux participants
Affaires mondiales Canada
Agence de la santé publique du Canada
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Environnement et changement climatique Canada
Pêches et océans Canada
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
- Sécurité des produits de consommation
- Médicaments à usage humain
- Produits de santé naturels
- Bureau des substances contrôlées
- Médicaments vétérinaires
- Dispositifs émettant des radiations
- Sang et composants du sang
- Cellules, tissus et organes
- Ingrédients pharmaceutiques actifs
- Sperme de donneurs
- Instruments médicaux
- Pesticides
Transports Canada
- Importation de pneus
- Importation de véhicules – annexe G des NSVAC
- Importation de véhicules – annexe F des NSVAC
- Importation de véhicules – cas par cas – NSVAC
- Importation de véhicules – normes – FMVSS
- Importation de véhicules – cas par cas – FMVSS
- Importation de véhicules – véhicules canadiens rapportés au pays
- Importation de véhicules – exemption en raison de l'âge
- Importation de véhicules – véhicules non réglementés
- Importation de véhicules – véhicules importés pour les pièces
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