Initiative du guichet unique - Justification des éléments de données
Transports Canada
Importation de pneus
| Terminologie de l'OGP Term | Justification | Source |
|---|---|---|
| Personne-ressource de l’importateur | Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée. | Client |
| Adresse électronique de la personne ressource de l’importateur | Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée. | Client |
| Numéro de téléphone de la personne ressource de l’importateur | Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée. | Client |
| Pneus de TC (type de processus OGP) | Requis pour indiquer au système quel est l’article importé afin de déterminer les exigences d’importation qui s’appliquent à l’expédition. | |
| Catégorie de pneu | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Facture |
| Type de pneu | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Facture |
| Dimension des pneus | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Facture |
| Quantité : taille unitaire (les expéditions de plus de 10 000 pneus sont déclarées différemment) | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Facture |
| Motif de l’importation | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Client |
| Marque | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Facture |
| Nom du fabricant | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Facture |
| Affirmation de conformité pour les pneus neufs et rechapés en provenance de tous les pays | Pour que les pneus soient admissibles au Canada, ils doivent être conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles et l’importateur doit fournir une « affirmation de conformité » au moment de l’importation. | Facture, vendeur, tarif des douanes |
| Affirmation de conformité pour les pneus neufs et rechapés en provenance des États Unis | Pour que les pneus soient admissibles au Canada, ils doivent être conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles et l’importateur doit fournir une « affirmation de conformité » au moment de l’importation. | Facture, vendeur, tarif des douanes |
| Affirmation de conformité pour les pneus usagés en provenance de tous les pays | Pour que les pneus soient admissibles au Canada, ils doivent être conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles et l’importateur doit fournir une « affirmation de conformité » au moment de l’importation. | Facture, vendeur, tarif des douanes |
| Affirmation de conformité pour les pneus usagés en provenance des États Unis | Pour que les pneus soient admissibles au Canada, ils doivent être conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles et l’importateur doit fournir une « affirmation de conformité » au moment de l’importation. | Détails de la facture, vendeur, tarif des douanes |
Nota : Les données mentionnées ci-dessus étaient recueillies auparavant à l’aide d’un formulaire papier, mais on peut maintenant les transmettre par voie électronique au moyen de la déclaration intégrée des importations de l’Initiative du guichet unique (option de service 911).
Importation de véhicules – annexe G des NSVAC
| Terminologie de l'OGP Term | Justification | Source |
|---|---|---|
| Personne-ressource de l’importateur | Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée. | Importateur |
| Adresse électronique de la personne ressource de l’importateur | Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée. | Importateur |
| Numéro de téléphone de la personne ressource de l’importateur | Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée. | Importateur |
| Processus d’exemption | Requis si l’importation est exemptée du programme du RVI (par exemple, véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.) | Importateur |
| Catégorie du véhicule | Requis pour la validation du véhicule importé en vertu de l’annexe G. | Importateur, facture |
| Numéro d’identification du véhicule (NIV) | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Marque du véhicule | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Modèle du véhicule | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Année modèle | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Date de fabrication/production | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Information sur le châssis | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Code WMI pour les fabricants étrangers approuvés | Requis pour la validation automatique du véhicule importé en vertu de l’annexe G. | Importateur, facture |
| Assembleur à l’étape finale | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Conformité aux critères | Cet indicateur permet à l’importateur ou au courtier de signifier que l’information présentée est vraie et exacte. | Importateur, courtier |
Nota : Les données mentionnées ci-dessus étaient recueillies auparavant à l’aide d’un formulaire papier, mais on peut maintenant les transmettre par voie électronique au moyen de la déclaration intégrée des importations de l’Initiative du guichet unique (option de service 911).
Importation de véhicules – annexe F des NSVAC
| Terminologie de l'OGP Term | Justification | Source |
|---|---|---|
| Processus d’exemption | Requis si le véhicule importé est exempté du programme du RVI (par exemple, véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.) | Importateur |
Nota : Les données mentionnées ci-dessus étaient recueillies auparavant à l’aide d’un formulaire papier, mais on peut maintenant les transmettre par voie électronique au moyen de la déclaration intégrée des importations de l’Initiative du guichet unique (option de service 911).
Importation de véhicules – cas par cas – NSVAC
| Terminologie de l'OGP Term | Justification | Source |
|---|---|---|
| Indicateur de langue | Requis si l’importateur veut qu’on communique avec lui en français (l’anglais est le réglage par défaut) et définit la langue du formulaire d’inspection. | Importateur |
| Personne ressource de l’importateur | Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée ou encore pour envoyer l’étiquette de conformité par la poste. | Importateur |
| Adresse électronique de la personne ressource de l’importateur | Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée. | Importateur |
| Numéro de téléphone de la personne ressource de l’importateur | Requis pour contacter l’importateur si des renseignements supplémentaires s’avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l’admissibilité ou la mainlevée. | Importateur |
| Type de document | Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique. | Importateur |
| Numéro de référence | Requis pour vérifier si le document est validee. | Importateur |
| Processus d’exemption | Requis si l’importation est exemptée du programme du RVI (par exemple, véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.) | Importateur |
| Catégorie du véhicule | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| État du véhicule | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Numéro d’identification du véhicule (NIV) | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Marque du véhicule | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Modèle du véhicule | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Année modèle | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Information sur le châssis | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Date de fabrication/production | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Assembleur à l’étape finale | Croisé avec d’autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Code WMI des fabricants étrangers approuvés | Facultatif, pour la validation du véhicule importé. | Importateur, facture |
| Type de document | Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique. | Importateur, facture |
| Numéro de référence | Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique. | Importateur, facture |
| Image jointe | Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (par exemple, lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve d'exemption aux exigences du RVI. | Importateur, facture |
| Conformité aux critères | Cet indicateur permet à l'importateur ou au courtier de signifier que l'information présentée est vraie et exacte. | Importateur, courtier |
Importation de véhicules – normes – FMVSS
| Terminologie de l'OGP Term | Justification | Source |
|---|---|---|
| Indicateur de la langue | Requis si l'importateur veut qu'on communique avec lui en français (l'anglais est le réglage par défaut) et définit la langue du formulaire d'inspection. | Importateur |
| Personne‑ressource de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour envoyer l'étiquette de conformité par la poste. | Importateur |
| Adresse électronique de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour des communications futures (par exemple, avis de paiement en retard, avis d'inspection en retard, etc.). | Importateur |
| Numéro de téléphone de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. | Importateur |
| Processus d'exemption | Requis si l'importation est exemptée de l'inspection fédérale du RVI (par exemple, véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.). | Importateur |
| Catégorie de véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| État du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Numéro d'identification du véhicule (NIV) | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Kilométrage/lecture de l'odomètre | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| État du titre | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Marque du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Modèle du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Année modèle | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Information sur le châssis | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Date de fabrication/production | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Assembleur à l'étape finale | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Code WMI pour les fabricants étrangers approuvés | Facultatif, pour la validation du véhicule importé. | Importateur, courtier |
| Type de document | Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique. | Importateur |
| Numéro de référence | Requis pour vérifier si le document est valide. | Importateur |
| Image jointe | Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (par exemple, lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve de l'exemption aux exigences du RVI. | Importateur |
| Pays de l'enregistrement | Information utilisée pour prendre la décision sur l'admissibilité/la mainlevée. | Importateur, facture |
| Conformité aux critères | Cet indicateur permet à l'importateur ou au courtier de signifier que l'information présentée est vraie et exacte. | Importateur, courtier |
| Affirmation de déclaration de conformité | Vérification par l'importateur de sa conformité avec les exigences énoncées dans la réglementation. | Importateur |
Importation de véhicules – cas par cas – FMVSS
| Terminologie de l'OGP Term | Justification | Source |
|---|---|---|
| Indicateur de langue | Requis si l'importateur veut qu'on communique avec lui en français (l'anglais est le réglage par défaut) et définit la langue du formulaire d'inspection. | Importateur |
| Personne‑ressource de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour envoyer l'étiquette de conformité par la poste. | Importateur |
| Adresse électronique de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour des communications futures (par exemple, avis de paiement en retard, avis d'inspection en retard, etc.). | Importateur |
| Numéro de téléphone de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. | Importateur |
| Type de document | Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique. | Importateur |
| Numéro de référence | Requis pour vérifier si le document est valide. | Importateur |
| Processus d'exemption | Requis si l'importation est exemptée de l'inspection fédérale du RVI (par exemple, véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.) | Importateur |
| Catégorie de véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| État du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Numéro d'identification du véhicule (NIV) | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Kilométrage/lecture de l'odomètre | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Marque du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Modèle du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Année du modèle | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Information sur le châssis | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Date de fabrication/production | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Assembleur à l'étape finale | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Code WMI pour les fabricants étrangers approuvés | Facultatif, pour la validation du véhicule importé. | Importateur, courtier |
| Image jointe | Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (par exemple, lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve d'exemption aux exigences du RVI. | Importateur |
| Conformité aux critères | Cet indicateur permet à l'importateur ou au courtier de signifier que l'information présentée est vraie et exacte. | Importateur, courtier |
| Affirmation de déclaration de conformité | Vérification par l'importateur indiquant qu'il est conforme aux exigences énoncées dans la réglementation. | Importateur |
Importation de véhicules – véhicules canadiens rapportés au pays
| Terminologie de l'OGP Term | Justification | Source |
|---|---|---|
| Personne‑ressource de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour envoyer l'étiquette de conformité par la poste. | Importateur |
| Adresse électronique de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour des communications futures (par exemple, avis de paiement en retard, avis d'inspection en retard, etc.). | Importateur |
| Numéro de téléphone de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. | Importateur |
| Processus d'exemption | Requis si l'importation est exemptée de l'inspection fédérale du RVI (par exemple, véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.). | Importateur |
| Catégorie du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur |
| État du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur |
| Numéro d'identification du véhicule (NIV) | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur |
| Marque du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur |
| Modèle du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur |
| Année modèle | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur |
| Date de fabrication/production | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur |
| Information sur le châssis | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur |
| Assembleur à l'étape finale | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur |
| Code WMI pour les fabricants étrangers approuvés | Facultatif, pour la validation du véhicule importé. | Importateur |
| Types de document | Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique. | Importateur |
| Numéro de référence | Requis pour vérifier si le document est valide. | Importateur |
| Image jointe | Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (par exemple, lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve d'exemption aux exigences du RVI. | Importateur |
| Conformité avec les critères | Cet indicateur permet à l'importateur ou au courtier de signifier que l'information présentée est vraie et exacte. | Importateur, courtier |
Importation de véhicules – exemption en raison de l'âge
| Terminologie de l'OGP Term | Justification | Source |
|---|---|---|
| Personne-ressource de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour envoyer l'étiquette de conformité par la poste. | Importateur |
| Adresse électronique de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour des communications futures (par exemple, avis de paiement en retard, avis d'inspection en retard, etc.). | Importateur |
| Numéro de téléphone de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. | Importateur |
| Processus d'exemption | Requis si l'importation est exemptée de l'inspection fédérale du RVI (p. ex., véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.). | Importateur |
| Catégorie du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, Facture |
| État du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, Facture |
| Numéro d'identification du véhicule (NIV) | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, Facture |
| Marque du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, Facture |
| Modèle du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, Facture |
| Année modèle | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, Facture |
| Information sur le châssis | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, Facture |
| Date de fabrication/production | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, Facture |
| Assembleur à l'étape finale | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, Facture |
| Code WMI pour les fabricants étrangers approuvés | Facultatif, pour la validation du véhicule importé | Importateur |
| Type de document | Requis pour établir le type de document joint à la transmission électronique. | Importateur |
| Numéro de réference | Élément conditionnel lié à chaque document fourni au niveau de la marchandise. | Importateur |
| Image jointe | Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (p. ex., lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve d'exemption des exigences du RVI. | Importateur |
| Conformité aux critères | Cet indicateur permet à l'importateur ou au courtier de signifier que l'information présentée est vraie et exacte. | Importateur, Facture |
Importation de véhicules – véhicules non réglementés
| Terminologie de l'OGP Term | Justification | Source |
|---|---|---|
| Personne‑ressource de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. | Importateur |
| Adresse électronique de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. | Importateur |
| Numéro de téléphone de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. | Importateur |
| Processus d'exemption | Requis si le véhicule importé est exempté de l'application du programme du RVI (par exemple, véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.). | Importateur |
| Numéro d'identification du véhicule (NIV) | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Marque du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Modèle du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Année modèle | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Information sur le châssis | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Date de fabrication/production | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Assembleur à l'étape finale | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Code WMI pour les fabricants étrangers approuvés | Facultatif, pour la validation du véhicule importé. | Importateur, courtier |
| Types de document | Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique. | Importateur |
| Numéro de référence | Requis pour vérifier si le document est valide. | Importateur |
| Image jointe | Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (par exemple, lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve d'exemption aux exigences du RVI. | Importateur |
Importation de véhicules – véhicules importés pour les pièces
| Terminologie de l'OGP Term | Justification | Source |
|---|---|---|
| Indicateur de langue | Requis si l'importateur veut qu'on communique avec lui en français (l'anglais est le réglage par défaut). | Importateur |
| Personne‑ressource de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. | Importateur |
| Adresse électronique de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée ou encore pour des communications futures (par exemple, avis de paiement en retard, avis d'inspection en retard, etc.). | Importateur |
| Numéro de téléphone de l'importateur | Requis pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité ou la mainlevée. | Importateur |
| Processus d'exemption | Requis si l'importation est exemptée du programme du RVI (par exemple, véhicule de compétition, véhicule conforme aux NSVAC, etc.) | Importateur |
| État du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| État du titre | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Catégorie de véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Numéro d'identification du véhicule (NIV) | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Marque du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Modèle du véhicule | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Année modèle | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Date de fabrication/production | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Pays d'origine | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Assembleur à l'étape finale | Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si le véhicule est admissible au Canada et pour prendre une décision sur la mainlevée. | Importateur, facture |
| Code WMI pour les fabricants étrangers approuvés | Facultatif, pour la validation du véhicule importé. | Importateur, courtier |
| Types de document | Requis pour identifier le type de document joint à la communication électronique. | Importateur |
| Numéro de référence | Requis pour vérifier si le document est valide. | Importateur |
| Image jointe | Requis si l'importateur doit ou veut télécharger une photo (par exemple, lettre d'autorisation/permis de course) comme preuve d'exemption aux exigences du RVI. | Importateur |
| Affirmation de déclaration de conformité | Vérification par l'importateur de sa conformité avec les exigences énoncées dans la réglementation. | Importateur |
- Date de modification :