Initiative du guichet unique - Justification des éléments de données
Santé Canada

Sécurité des produits de consommation

Terminologie de l'OGP Justification Source
Adresse de courriel de l’importateur Ce champ est facultatif et peut aider SC à prendre une décision concernant la mainlevée. Importateur
Nom de la personne ressource de l’importateur Ce champ est facultatif et peut aider SC à prendre une décision concernant la mainlevée. Importateur
Numéro de téléphone de la personne ressource de l’importateur Ce champ est facultatif et peut aider SC à prendre une décision concernant la mainlevée. Importateur
Adresse de courriel de la personne ressource de l’importateur Ce champ est facultatif et peut aider SC à prendre une décision concernant la mainlevée. Importateur
Type de LPCA/type d’autorisation Ce champ est facultatif et peut aider SC à prendre une décision concernant la mainlevée. Facture, importateur
Numéro de LPCA Ce champ est facultatif et peut aider SC à prendre une décision concernant la mainlevée. Facture, importateur
Dossier Ce champ est facultatif et peut aider SC à prendre une décision concernant la mainlevée. Image du document
Nom et adresse du fabricant Ce champ est facultatif et peut aider SC à prendre une décision concernant la mainlevée. Fabricant
Nom de la personne ressource du fabricant Ce champ est facultatif et peut aider SC à prendre une décision concernant la mainlevée. Fabricant
Numéro de téléphone de la personne ressource du fabricant Ce champ est facultatif et peut aider SC à prendre une décision concernant la mainlevée. Fabricant
Adresse de courriel de la personne ressource du fabricant Ce champ est facultatif et peut aider SC à prendre une décision concernant la mainlevée. Fabricant
Numéro GTIN Ce champ est facultatif et peut aider SC à prendre une décision concernant la mainlevée. zone vide 
Nom de la marque Ce champ est facultatif et peut aider SC à prendre une décision concernant la mainlevée. Facture, produit
Nom du produit Ce champ est facultatif et peut aider SC à prendre une décision concernant la mainlevée. Facture, produit
Date de fabrication Ce champ est facultatif et peut aider SC à prendre une décision concernant la mainlevée. Produit
Utilisation prévue Cette donnée est nécessaire à la prise d’une décision. Elle sert à déterminer si le produit répond à la définition de « produit de consommation » ou de « cosmétique » au sens de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ou de la Loi sur les aliments et drogues, respectivement. Produit, importateur, facture
Type de marchandises Cette donnée est nécessaire à la prise d’une décision. Elle sert à déterminer si le produit répond à la définition de « produit de consommation » ou de « cosmétique » au sens de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ou de la Loi sur les aliments et drogues, respectivement. Produit, importateur, facture
Numéro de lot Ce champ est facultatif et peut aider SC à prendre une décision concernant la mainlevée. Produit
Taille de l’unité et unité de mesure Ce champ est facultatif et peut aider SC à prendre une décision concernant la mainlevée. Produit

Médicaments à usage humain
Terminologie de l'OGP Justification Source
Nom de la personne ressource de l’importateur Les OGP communiqueront avec l’importateur aux fins d’éclaircissements concernant la DII. Importateur
Numéro de téléphone de la personne ressource de l’importateur Les OGP communiqueront avec l’importateur aux fins d’éclaircissements concernant la DII. Importateur
Adresse de courriel de la personne ressource de l’importateur Les OGP communiqueront avec l’importateur aux fins d’éclaircissements concernant la DII. Importateur
Type de LPCA/type d’autorisation L’importateur doit s’assurer que le produit correspond au type de permis approprié pour l’importation. Importateur
Numéro de LPCA L’importateur doit s’assurer que le produit est associé à un numéro de licence valide démontrant que la vente ou l’utilisation de ce produit est autorisée au Canada, selon le cas (DIN, lettre de non-objection, etc.). Importateur
Dossier Cette information est facultative, mais elle permet d’identifier le produit plus précisément et elle pourrait faciliter le traitement en cas de renvoi. Importateur
Numéro GTIN Cette information est facultative, mais elle permet d’identifier le produit plus précisément et elle pourrait faciliter le traitement en cas de renvoi. Importateur
Nom de la marque Le nom de la marque doit être indiqué sur l’étiquette du produit. Importateur ou exportateur ou fabricant
Utilisation prévue L’utilisation prévue déclarée par le courtier ou l’importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA. Importateur ou courtier
Type de marchandises La catégorie de produit canadien déclarée par le courtier ou l’importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA requis. Importateur ou courtier
Date de fabrication La date de fabrication doit être indiquée sur l’étiquette du produit. Cette information permettra de procéder, au moment opportun, à l’affichage du retrait des marchandises importées au Canada. Fabricant ou importateur
Numéro de lot Le numéro de lot doit être indiqué sur l’étiquette du produit. Le fait de connaître les numéros des lots importés au Canada permettra de procéder, au moment opportun, à l’affichage du retrait de ces lots. Fabricant ou importateur

Produits de santé naturels
Terminologie de l'OGP Justification Source
Nom de la personne ressource de l’importateur Les OGP communiqueront avec l’importateur aux fins d’éclaircissements concernant la DII. Importateur
Numéro de téléphone de la personne ressource de l’importateur Les OGP communiqueront avec l’importateur aux fins d’éclaircissements concernant la DII. Importateur
Adresse de courriel de la personne ressource de l’importateur Les OGP communiqueront avec l’importateur aux fins d’éclaircissements concernant la DII. Importateur
Type de LPCA/type d’autorisation L’importateur doit s’assurer que le produit correspond au type de permis approprié pour l’importation. Importateur
Numéro de référence du LPCA L’importateur doit s’assurer que le produit est associé à un numéro de licence valide démontrant que la vente ou l’utilisation de ce produit est autorisée au Canada, selon le cas (DIN, lettre de non-objection, etc.). Importateur
Dossier Cette information est facultative, mais elle permet d’identifier le produit plus précisément et elle pourrait faciliter le traitement en cas de renvoi. Importateur
Numéro GTIN Cette information est facultative, mais elle permet d’identifier le produit plus précisément et elle pourrait faciliter le traitement en cas de renvoi. Importateur
Utilisation prévue Cette information est facultative, mais elle permet d’identifier le produit plus précisément et elle pourrait faciliter le traitement en cas de renvoi. Importateur ou courtier
Type de marchandises L’utilisation prévue déclarée par le courtier ou l’importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA. Importateur ou courtier
Nom de la marque L’utilisation prévue déclarée par le courtier ou l’importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA. Importateur ou fabricant
Date de fabrication La date de fabrication doit être indiquée sur l’étiquette du produit. Cette information permettra de procéder, au moment opportun, au retrait des marchandises importées au Canada. Importateur ou fabricant
Numéro de lot Le numéro de lot doit être indiqué sur l’étiquette du produit. Le fait de connaître les numéros des lots importés au Canada permettra de procéder, au moment opportun, à l’affichage du retrait de ces lots. Importateur ou fabricant

Bureau des substances contrôlées
Terminologie de l'OGP Justification Source
Nom de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Numéro de téléphone de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Adresse de courriel de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Type de LPCA/type d'autorisation L'importateur doit s'assurer que le produit correspond au type de permis approprié pour l'importation. Importateur
Numéro de LPCA L'importateur doit s'assurer que le produit est associé à un numéro de licence valide démontrant que la vente ou l'utilisation de ce produit est autorisée au Canada, selon le cas (DIN, lettre de non-objection, etc.). Importateur
Dossier Cette information est facultative, mais le fait de fournir une image pourrait faciliter les communications en cas de renvoi. Importateur
Utilisation prévue L'utilisation prévue déclarée par le courtier ou l'importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA. Importateur ou courtier
Nom de la marque Cette information permet au BSC d'identifier les produits avec exactitude afin de valider l'état du permis et de prendre une décision concernant l'admissibilité des produits. Importateur, exportateur ou fabricant
Numéro de lot Le numéro de lot doit être indiqué sur l'étiquette du produit. Le fait de connaître les numéros des lots importés au Canada permettra de procéder, au moment opportun, à l'affichage du retrait de ces lots. Importateur ou fabricant
Catégorie de produit La catégorie de produit canadien déclarée par le courtier ou l'importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA requis. Importateur ou fabricant
Nom et adresse du producteur/fabricant Le nom et l'adresse du producteur ou du fabricant sont requis, car cette information facilitera les communications en cas de renvoi. Importateur ou fabricant
Ingrédient actif L'OGP doit être informé de l'ingrédient importé. Importateur, exportateur ou fabricant
Quantité d'ingrédients Champ conditionnel. Des renseignements détaillés sur la dénomination chimique de l'ingrédient sont requis. Importateur, exportateur ou fabricant
Qualité de l'ingrédient Champ conditionnel. Ce champ doit être rempli seulement si la concentration est inférieure à 100 %. Importateur, exportateur ou fabricant

Médicaments vétérinaires

Terminologie de l'OGP Justification Source
Nom de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Numéro de téléphone de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Adresse de courriel de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Type de LPCA/type d'autorisation L'importateur doit s'assurer que le produit correspond au type de permis approprié pour l'importation. Importateur
Numéro de LPCA L'importateur doit s'assurer que le produit est associé à un numéro de licence valide démontrant que la vente ou l'utilisation de ce produit est autorisée au Canada, selon le cas (DIN, lettre de non-objection, etc.). Importateur
Dossier Cette information est facultative, mais elle permet d'identifier le produit plus précisément et elle pourrait faciliter le traitement en cas de renvoi. Importateur
Numéro GTIN Cette information est facultative, mais elle permet d'identifier le produit plus précisément et elle pourrait faciliter le traitement en cas de renvoi. Importateur
Utilisation prévue L'utilisation prévue déclarée par le courtier ou l'importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA. Importateur ou courtier
Nom de la marque Le nom de la marque doit être indiqué sur l'étiquette du produit. Fabricant ou importateur
Numéro de lot Le numéro de lot doit être indiqué sur l'étiquette du produit. Le fait de connaître les numéros des lots importés au Canada permettra de procéder, au moment opportun, à l'affichage du retrait de ces lots. Fabricant ou importateur
Type de marchandises L'utilisation prévue déclarée par le courtier ou l'importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA. Importateur ou courtier
Date de fabrication La date de fabrication doit être indiquée sur l'étiquette du produit. Cette information permettra de procéder au retrait, au moment opportun, des marchandises importées au Canada. Fabricant ou importateur

Dispositifs émettant des radiations
Terminologie de l'OGP Justification Source
Nom de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Numéro de téléphone de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Adresse de courriel de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Type de LPCA Cette information est facultative. L'importateur doit s'assurer que le produit correspond au type de permis approprié pour l'importation. Importateur, facture
Numéro de LPCA Cette information est facultative. L'importateur doit s'assurer que le produit correspond au type de permis approprié pour l'importation. Importateur, facture
Dossier Cette information est facultative. Le fait de fournir une image de l'étiquette du produit pourrait faciliter les communications en cas de renvoi. Importateur
Code de produit de la FDA Information facultative. Importateur
Désignation du modèle Cette information est nécessaire pour identifier le produit ou la classe de dispositifs émettant des radiations. Vendeur, facture
Type de marchandises La catégorie de produit canadien déclarée par le courtier ou l'importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA requis. Importateur

Sang et composants du sang

Terminologie de l'OGP Justification Source
Nom de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Numéro de téléphone de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Adresse de courriel de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Type de LPCA/type d'autorisation L'importateur doit s'assurer que le produit correspond au type de permis approprié pour l'importation. Importateur
Numéro de LPCA L'importateur doit s'assurer que le produit est associé à un numéro de licence valide démontrant que la vente ou l'utilisation de ce produit est autorisée au Canada, selon le cas (DIN, lettre de non-objection, etc.). Importateur
Dossier Cette information est facultative, mais elle permet d'identifier le produit plus précisément et elle pourrait faciliter le traitement en cas de renvoi. Importateur
Numéro GTIN Cette information est facultative, mais elle permet d'identifier le produit plus précisément et elle pourrait faciliter le traitement en cas de renvoi. Importateur
Utilisation prévue L'utilisation prévue déclarée par le courtier ou l'importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA. Importateur ou courtier
Type de marchandises Le type de marchandises déclaré par le courtier ou l'importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA. Importateur ou courtier
Date de péremption Cette information permet de cerner toute éventuelle préoccupation concernant l'utilisation du produit. Importateur, exportateur ou fabricant

Cellules, tissus et organes
Terminologie de l'OGP Justification Source
Nom de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Numéro de téléphone de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Adresse de courriel de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Type de LPCA/type d'autorisation L'importateur doit s'assurer que le produit correspond au type de permis approprié pour l'importation. Importateur
Numéro de LPCA L'importateur doit s'assurer que le produit est associé à un numéro de licence valide démontrant que la vente ou l'utilisation de ce produit est autorisée au Canada, selon le cas (DIN, lettre de non-objection, etc.). Importateur
Dossier Cette information est facultative, mais elle permet d'identifier le produit plus précisément et elle pourrait faciliter le traitement en cas de renvoi. Importateur
Processus d'exemption L'importateur doit indiquer s'il bénéficie d'une exemption aux exigences d'obtention de permis, le cas échéant. Par exemple, les importateurs d'instruments médicaux n'ont pas besoin d'obtenir une licence d'établissement pour instruments médicaux-médicaments s'ils sont des détaillants, des cliniques, etc. De plus, les organes et les cellules lymphohématopoïétiques n'ont pas besoin d'être traités par un établissement inscrit. Importateur
Numéro GTIN Cette information est facultative, mais elle permet d'identifier le produit plus précisément et elle pourrait faciliter le traitement en cas de renvoi. Importateur
Utilisation prévue L'utilisation prévue déclarée par le courtier ou l'importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA. Importateur
Type de marchandises Le type de marchandises déclaré par le courtier ou l'importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA. Importateur ou courtier
Date de péremption Cette information permet de cerner toute éventuelle préoccupation concernant l'utilisation du produit. Fabricant ou importateur

Ingrédients pharmaceutiques actifs
Terminologie de l'OGP Justification Source
Nom de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Numéro de téléphone de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Adresse de courriel de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Type de LPCA/type d'autorisation L'importateur doit s'assurer que le produit correspond au type de permis approprié pour l'importation. Importateur
Numéro de LPCA L'importateur doit s'assurer que le produit est associé à un numéro de licence valide démontrant que la vente ou l'utilisation de ce produit est autorisée au Canada, selon le cas (DIN, lettre de non-objection, etc.). Importateur
Utilisation prévue L'utilisation prévue déclarée par le courtier ou l'importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA. Importateur ou courtier
Numéro GTIN Information facultative pour le Programme de conformité aux frontières des produits de santé. Importateur
Date de fabrication La date de fabrication est nécessaire pour déterminer l'admissibilité avant le passage à la frontière, car les inspecteurs ne sont pas en mesure de procéder à une inspection visuelle des étiquettes de produits dans le système de l'IGU. Fabricant ou importateur
Type de marchandises La catégorie de produit canadien déclarée par le courtier ou l'importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA requis. Importateur ou courtier
Nom de la marque On demande de fournir le nom de la marque de sorte que les inspecteurs puissent procéder à une vérification de la conformité avant l'arrivée de l'expédition, ce qui permet d'accélérer la détermination de l'admissibilité. Importateur, exportateur ou fabricant
Numéro de lot Le numéro de lot est nécessaire pour déterminer l'admissibilité avant le passage à la frontière, car les inspecteurs ne sont pas en mesure de procéder à une inspection visuelle des étiquettes de produits dans le système de l'IGU. Fabricant ou importateur
Ingrédients L'OGP doit être informé de l'ingrédient importé. Importateur, exportateur ou fabricant
Quantité d'ingrédients L'information sur la quantité d'ingrédients est nécessaire pour déterminer l'admissibilité avant le passage à la frontière, car les inspecteurs ne sont pas en mesure de procéder à une inspection visuelle des étiquettes de produits dans le système de l'IGU. Importateur, exportateur ou fabricant
Qualité d'ingrédients L’information sur la quantité d’ingrédients est nécessaire pour déterminer l’admissibilité avant le passage à la frontière, car les inspecteurs ne sont pas en mesure de procéder à une inspection visuelle des étiquettes de produits dans le système de l’IGU. Importateur, exportateur ou fabricant

Sperme de donneurs

Terminologie de l'OGP Justification Source
Nom de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Numéro de téléphone de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Adresse de courriel de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Type de LPCA/type d'autorisation L'importateur doit s'assurer que le produit correspond au type de permis approprié pour l'importation. Importateur
Numéro de LPCA Pour chaque document qui est fourni au niveau de la déclaration, le numéro de référence connexe se rapportant au document en question doit être fourni. Importateur
Dossier Cette information est facultative, mais elle permet d'identifier le produit plus précisément et elle pourrait faciliter le traitement en cas de renvoi. Importateur
Type de marchandises Le type de marchandises déclaré par le courtier ou l'importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA. Importateur ou courtier
Utilisation prévue L'utilisation prévue déclarée par le courtier ou l'importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA. Importateur ou courtier
Déclaration de la personne ayant effectué le traitement Exigence d'étiquetage obligatoire. Importateur ou courtier

Instruments médicaux

Terminologie de l'OGP Justification Source
Nom de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Numéro de téléphone de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Adresse de courriel de la personne-ressource de l'importateur Les OGP communiqueront avec l'importateur pour obtenir des éclaircissements concernant la DII. Importateur
Type de LPCA/type d'autorisation L'importateur doit s'assurer que le produit correspond au type de permis approprié pour l'importation. Importateur
Numéro de LPCA L'importateur doit s'assurer que le produit est associé à un numéro de licence valide démontrant que la vente ou l'utilisation de ce produit est autorisée au Canada, selon le cas (DIN, lettre de non-objection, etc.). Importateur
Dossier Cette information est facultative, mais elle permet d'identifier le produit plus précisément et elle pourrait faciliter le traitement en cas de renvoi. Importateur
Processus d'exemption L'importateur doit indiquer s'il bénéficie d'une exemption aux exigences d'obtention de permis, le cas échéant. Par exemple, les importateurs d'instruments médicaux n'ont pas besoin d'obtenir une licence d'établissement pour instruments médicaux-médicaments s'ils sont des détaillants, des cliniques, etc. De plus, les organes et les cellules lymphohématopoïétiques n'ont pas besoin d'être traités par un établissement inscrit. Importateur ou fabricant
Numéro GTIN Cette information est facultative, mais elle permet d'identifier le produit plus précisément et elle pourrait faciliter le traitement en cas de renvoi. Importateur
Numéro de l'identificateur unique de matériel (UDI) Cette information est facultative, mais elle permet d'identifier le produit plus précisément et elle pourrait faciliter le traitement en cas de renvoi. Importateur ou fabricant
Type de marchandises Le type de marchandises déclaré par le courtier ou l'importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA. Importateur ou courtier
Date de fabrication La date de fabrication doit être indiquée sur l'étiquette du produit. Cette information permettra de procéder au retrait, au moment opportun, des marchandises importées au Canada. Fabricant ou importateur
Nom de la marque Le nom de la marque doit être indiqué sur l'étiquette du produit. Fabricant ou importateur
Numéro de modèle Cette information est facultative, mais elle permet d'identifier le produit plus précisément et elle pourrait faciliter le traitement en cas de renvoi. Fabricant ou importateur
Numéro de lot Le numéro de lot doit être indiqué sur l'étiquette du produit. Le fait de connaître les numéros des lots importés au Canada permettra de procéder, au moment opportun, à l'affichage du retrait de ces lots. Fabricant ou importateur
Utilisation prévue L'utilisation prévue déclarée par le courtier ou l'importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA. Importateur ou courtier

Pesticides
Terminologie de l'OGP Justification Source
Nom de la personne-ressource de l'importateur Nécessaire pour contacter l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité. Importateur
Numéro de téléphone de la personne-ressource de l'importateur Utilisé pour communiquer avec l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité. Importateur
Adresse de courriel de la personne-ressource de l'importateur Utilisée pour communiquer avec l'importateur si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité. Importateur
Type de LPCA/type d'autorisation Le type de LPCA/type d'autorisation désigne le type de numéro de LPCA soumis, permettant de procéder à une vérification plus efficace. Importateur, facture
Numéro de LPCA Cette information permet de vérifier le statut d'enregistrement ou d'autorisation pour s'assurer que les marchandises sont admissibles au Canada et pour prendre une décision concernant l'admissibilité des produits. Importateur, facture
Dossier Cette information est facultative. Croisée avec d'autres données recueillies pour vérifier si les marchandises sont admissibles au Canada et pour prendre une décision concernant l'admissibilité. Importateur
Processus d'exemption Nécessaire si les produits sont réglementés, mais exempts de l'enregistrement (produits exemptés ou inscrits). Importateur
Nom de la personne-ressource du fabricant Nécessaire pour contacter le fabricant si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité. Facture, vendeur, importateur
Numéro de téléphone de la personne-ressource du fabricant Nécessaire pour contacter le fabricant si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité. Facture, vendeur, importateur
Adresse de courriel de la personne-ressource du fabricant Nécessaire pour contacter le fabricant si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité. Facture, vendeur, importateur
Nom du produit Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si les marchandises sont admissibles au Canada et pour prendre une décision concernant l'admissibilité. Facture
Nom de la marque Cette information est facultative. Croisée avec d'autres données recueillies pour vérifier si les marchandises sont admissibles au Canada et pour prendre une décision sur l'admissibilité. Facture
Date de fabrication Cette information est facultative. Elle permet le retrait en temps opportun des marchandises importées au Canada. Vendeur, facture
Numéro de lot Cette information est facultative. Le fait de connaître les numéros des lots importés au Canada permettra de procéder, au moment opportun, à l'affichage du retrait de ces lots. Vendeur, facture
Utilisation prévue L'utilisation prévue déclarée par le courtier ou l'importateur aura une incidence sur le type de LPCA et le numéro de référence du LPCA. Importateur
Numéro CAS Cette information est facultative. Croisée avec d'autres données recueillies pour vérifier si les marchandises sont admissibles au Canada et pour prendre une décision concernant l'admissibilité. Facture, importateur
Numéro de MDNU Cette information est facultative. Croisée avec d'autres données recueillies pour vérifier si les marchandises sont admissibles au Canada et pour prendre une décision concernant l'admissibilité. Facture, importateur
Type de marchandises Nécessaire pour désigner l'OGP responsable de la réglementation s'appliquant à la marchandise importée. Permet également d'identifier les produits réglementés par SC. Importateur
Nom et adresse du fabricant Nécessaire pour contacter le fabricant si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité. Importateur, facture
Numéro de téléphone de la personne-ressource du fabricant Nécessaire pour contacter le fabricant si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité. Importateur
Adresse de courriel de la personne-ressource du fabricant Nécessaire pour contacter le fabricant si des renseignements supplémentaires s'avèrent nécessaires pour prendre une décision sur l'admissibilité. Importateur
Ingrédient actif Croisé avec d'autres données recueillies pour vérifier si les marchandises sont admissibles au Canada et pour prendre une décision concernant l'admissibilité. Importateur, facture
Quantité d'ingrédients Croisée avec d'autres données recueillies pour vérifier si les marchandises sont admissibles au Canada et pour prendre une décision concernant l'admissibilité. Importateur, facture
Qualité de l'ingrédient Croisée avec d'autres données recueillies pour vérifier si les marchandises sont admissibles au Canada et pour prendre une décision concernant l'admissibilité. Importateur, facture
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