| Titulaire de la licence de la CCSN |
Requis pour fournir de l’information sur l’importateur pour l’ensemble de cette déclaration. L’identificateur de la partie utilisé aux fins de l’identification doit appartenir au titulaire inscrit sur la licence de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CSSN). |
Importateur |
| Type de LPCA (au niveau de la facture) |
Requis pour établir le type de document joint à la transmission électronique. L’information est nécessaire pour faire la distinction entre les numéros de licence et de certificat délivrés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). |
Le document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE) de l’Initiative du guichet unique (IGU) fournit une orientation sur le code à utiliser |
| Numéro de référence (au niveau de la facture) |
Requis pour confirmer que le document fourni correspond à la licence d’importation appropriée de la CCSN, ainsi qu’aux homologations d’appareil de la CCSN. |
Le numéro de licence figurant dans la section I) d’une licence de la CCSN |
| Partie autorisée |
Requis pour confirmer que la partie autorisée correspond au titulaire auquel la CCSN a délivré la licence d’importation autorisant la transaction d’importation spécifique. L'information sert à démontrer que la partie est autorisée à utiliser la licence en question pour importer des marchandises. |
Renseignements sur le titulaire figurant dans la section II) d’une licence de la CCSN |
| Exportateur |
Ce segment sert à fournir de l’information concernant l’exportateur. |
Exportateur |
| Description commerciale |
Requis pour confirmer que les marchandises importées correspondent aux produits dont l’importation est autorisée par la licence d’importation de la CCSN. Dans le cas de l’équipement nucléaire et des appareils à rayonnement, il s’agit d’une description de l’équipement ou du nom de l’appareil. Quant aux substances nucléaires et à double usage, il faut décrire la forme physique de la substance. |
Section IV de la licence d’importation de la CCSN ou annexe du permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement |
| Spécification chimique |
Requis pour confirmer que la spécification de la matière importée, y compris l’isotope, correspond à la matière nucléaire dont l’importation est autorisée par la licence de la CCSN. |
Le DECCE – IGU fournit une orientation fondée sur l’information figurant dans la section IV d’une licence d’importation de la CCSN ou dans l’annexe du permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement |
| MDNU |
Requis pour déterminer précisément la catégorie de marchandises dangereuses à laquelle appartiennent la substance nucléaire et l’appareil à rayonnement importés et pour déterminer l’ensemble précis de règles opérationnelles qui doit être validé. |
Le DECCE – IGU fournit une orientation fondée sur l’information figurant dans la section IV d’une licence d’importation de la CCSN ou dans l’annexe du permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement |
| Quantité |
Requis pour confirmer que la quantité de marchandises importées ne dépasse pas la quantité autorisée pour l’importation telle que décrite sur la licence d’importation de la CCSN. |
Section IV de la licence d’importation de la CCSN ou annexe du permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement |
| Nombre d’unités/Unité de mesure |
Section IV de la licence d’importation de la CCSN ou annexe du permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement |
| Partie devant recevoir la livraison |
Requis pour confirmer que la partie devant recevoir la livraison correspond à un emplacement d’importation valide indiqué sur la licence d’importation de la CCSN. |
Section IV de la licence d’importation de la CCSN ou annexe du permis : lieux où sont menées les activités autorisées |
| Type de LPCA (au niveau du produit) |
Requis pour confirmer que le type de document joint à la transmission électronique. Cela est nécessaire pour faire la distinction entre les numéros de licence et de certificat délivrés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). |
Même que pour le niveau de la facture |
| Numéro de référence (au niveau du produit) |
Requis pour confirmer que le document fourni correspond à la licence d’importation appropriée de la CCSN, ainsi qu’aux homologations d’appareil de la CCSN. |
Même que pour le niveau de la facture |
| Partie autorisée |
Requis pour confirmer que la partie autorisée correspond au titulaire auquel la CCSN a délivré la licence d’importation autorisant la transaction d’importation en question. L'information sert à démontrer que la partie est autorisée à utiliser la licence en question pour importer des marchandises. |
Renseignements sur le titulaire figurant dans la section II) d’une licence de la CCSN |
| Nombre de colis |
Requis pour déterminer précisément la quantité de produits importés et pour s’assurer qu’elle se situe en deçà de la quantité d’importation autorisée indiquée sur la licence d’importation de la CCSN. |
Document d’expédition |
| Homologation des colis |
Requis pour s’assurer que les marques réglementaires concordent avec les exigences en matière d’homologation des colis de la CCSN. |
Document d’expédition |