Initiative du guichet unique - Justification des éléments de données
Ressources naturelles Canada
Office de l'efficacité énergétique
| Terminologie de l'OGP Term | Justification | Source |
|---|---|---|
| Nom du produit | Ce champ est utilisé conjointement avec d’autres champs pour repérer des produits et les comparer avec des rapports déjà présentés à RNCan afin de déterminer la conformité au Règlement. | Importateur, fournisseur |
| Marque | Ce champ est utilisé conjointement avec d’autres champs pour repérer des produits et les comparer avec des rapports déjà présentés à RNCan afin de déterminer la conformité au Règlement. | Importateur, fournisseur |
| Nom du modèle | Ce champ est utilisé conjointement avec d’autres champs pour repérer des produits et les comparer avec des rapports déjà présentés à RNCan afin de déterminer la conformité au Règlement. | Importateur, fournisseur |
| But | Ce champ est utilisé conjointement avec d’autres champs pour repérer des produits et les comparer avec des rapports déjà présentés à RNCan afin de déterminer la conformité au Règlement. | Importateur, fournisseur |
| Type de produit | Ce champ est utilisé conjointement avec d’autres champs pour repérer des produits et les comparer avec des rapports déjà présentés à RNCan afin de déterminer la conformité au Règlement. | Importateur, fournisseur |
| Pays d’origine | Ce champ est facultatif plutôt qu’obligatoire. | Importateur, fournisseur |
| État d’origine | Ce champ est facultatif plutôt qu’obligatoire. | Importateur, fournisseur |
Explosifs
| Terminologie de l'OGP Term | Justification | Source |
|---|---|---|
| Type de permis | Sert à distinguer les diverses règles administratives à appliquer selon le type de permis (annuel, valable pour une seule fois ou valable pour une seule excursion, un seul événement ou un seul concours international); voir la dernière version du Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE). Il s’agit d’un indicateur codé pour déterminer le type de document de l’organisme gouvernemental participant (OGP) (Licence, permis, certificat et autres documents [LPCA]) joint à la Déclaration intégrée des importations (DII). L’Initiative du guichet unique (IGU) perçoit cet élément de la même manière qu’un importateur qui informe son courtier (ou l’ASFC) qu’un certificat donné dans la documentation de mainlevée est un permis d’importation d’explosifs, et non un certificat d’origine CITES, ce qui se fait habituellement par télécopieur ou sur papier aujourd’hui. Nous nous attendons à ce que le codage se fasse par correspondance automatisée par le courtier; l’importateur n’aurait pas à fournir de données supplémentaires autres que la nature de son LPCA. | Un permis d’importation délivré par Ressources naturelles Canada (RNCan) |
| Numéro du permis | Il figure actuellement sur le permis papier qui doit être présenté à la frontière. Le processus de DII peut remplacer les permis papier. Ce champ est nécessaire pour identifier le permis d’importation utilisé pour faire entrer les explosifs au Canada. Tous les explosifs importés doivent être indiqués sur le permis d’importation d’explosifs. Aujourd’hui, le numéro du permis figure sur le permis d’importation d’explosifs remis comme document de l’OGP dans la documentation papier de mainlevée. Pour l’équipe de l’IGU, cet élément remplacerait l’information aujourd’hui présentée sur papier; il ne s’agit pas d’un élément supplémentaire. | Un permis d’importation délivré par RNCan |
| Nom du titulaire du permis | Il figure actuellement sur le permis papier qui doit être présenté à la frontière. Le processus de DII peut remplacer les permis papier. Ce champ aide à confirmer que le bon permis est fourni : l’élément de données est comparé avec le nom du titulaire du permis dans le système pour le valider. Aujourd’hui, le nom du titulaire du permis figure sur le permis d’importation d’explosifs remis comme document de l’OGP dans la documentation papier de mainlevée. Pour l’équipe de l’IGU, cet élément remplacerait l’information aujourd’hui présentée sur papier; il ne s’agit pas d’un élément supplémentaire. | Un permis d’importation délivré par RNCan |
| Identificateur du produit autorisé | L’identificateur du produit autorisé attribué au produit par RNCan peut être fourni ici pour simplifier le processus de déclaration. Si ce champ ne contient pas de valeur, le SG119.NAD doit contenir le « nom de la personne qui a obtenu l’autorisation du produit » et le SG117.IMD doit contenir le « nom du produit autorisé ». L’identificateur du produit autorisé inscrit dans ce champ doit figurer sur la liste des produits autorisés de la licence d’importation visée par cette catégorie de produit. Pour les permis annuels, à utilisation unique et en vue d’une tournée, d’un événement ou d’un concours international, l’inscription de l’identificateur du produit (ID du produit) est facultative pour certains codes de l’ONU. La liste des codes de l’ONU pour lesquels l’inscription de l’ID de produit est facultative se trouve à l’adresse suivante : : http://www.rncan.gc.ca/explosifs/importation/16794 . |
Un permis d’importation délivré par RNCan |
| Type de produit | Dans la DII, un produit qui est assorti d’un permis d’importation d’explosifs au niveau de la déclaration, mais qui n’est pas réglementé par le programme des explosifs, peut être désigné au moyen du code suivant : « Non réglementé par le programme des explosifs ». Si ce champ est laissé en blanc, tous les produits de la DII assortis d’un permis d’importation d’explosifs seront considérés comme étant réglementés par le programme des explosifs. | Les partenaires de la chaîne commerciale doivent faire cette déclaration, le cas échéant, au niveau de l’article. |
| Numéro ONU | Il figure actuellement sur le permis papier qui doit être présenté à la frontière. Le processus de DII peut remplacer les permis papier. | Partenaires de la chaîne commerciale : documents d’expédition |
| Nombre de produits | Il figure actuellement sur le permis papier d’importation à utilisation unique qui doit être présenté à la frontière. Le processus de DII peut remplacer les permis papier. | Partenaires de la chaîne commerciale : documents d’expédition |
| Nombre d’unités/unité de mesure | Il figure actuellement sur le permis papier d’importation à utilisation unique qui doit être présenté à la frontière. Le processus de DII peut remplacer les permis papier. | Partenaires de la chaîne commerciale : documents d’expédition |
| Pays d’origine | Ce champ est facultatif plutôt qu’obligatoire. | Partenaires de la chaîne commerciale : documents d’expédition, etc. |
Diamants bruts
| Terminologie de l'OGP Term | Justification | Source |
|---|---|---|
| Type de certificat | Un certificat du Processus de Kimberley (PK) valide doit accompagner une expédition de diamants bruts pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. La confirmation de la présence ou de l’absence du certificat facilite la prise de décision concernant le dédouanement de l’expédition. | Le certificat du PK constitue la source de données |
| Numéro de certificat | Le numéro de certificat figure sur le certificat qui doit accompagner l’expédition de diamants bruts pour que celle-ci soit dédouanée. Le processus de Déclaration intégrée des importations (DII) ne remplace pas le certificat original papier du PK. | Le certificat du PK constitue la source de données |
| Date de délivrance | Un certificat du PK valide doit accompagner une expédition de diamants bruts pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. La date de délivrance du certificat du PK est cruciale pour confirmer ou infirmer sa validité, ce qui facilite la prise de décision concernant le dédouanement de l’expédition. | Le certificat du PK constitue la source de données |
| Date d’expiration | Un certificat du PK valide doit accompagner une expédition de diamants bruts pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. La date d’expiration du certificat du PK est cruciale pour confirmer ou infirmer sa validité, ce qui facilite la prise de décision concernant le dédouanement de l’expédition. | Le certificat du PK constitue la source de données |
| CPK numérisé | Un certificat du PK valide doit accompagner une expédition de diamants bruts pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. La confirmation qu'un certificat du PK accompagne l'expédition de diamants bruts facilite la prise de décision concernant le dédouanement. Cependant, le CPK numérisé ne remplace pas l'obligation d'inspecter le CPK original pour déceler une contrefaçon potentielle et confirmer que l'information figurant dans la DII et les documents d'accompagnement correspond aux renseignements indiqués sur le certificat du PK. | Le certificat du PK constitue la source de données (ce certificat est fourni à l’importateur ou à son courtier par les autorités dans le pays exportateur) |
| Autorité de délivrance | Le Canada peut faire le commerce de diamants bruts uniquement avec les pays membres du Processus de Kimberley. L’autorité de délivrance, qui représente le pays exportateur de l’expédition, est donc requise pour faciliter la prise de décision concernant le dédouanement. Cet élément de donnée peut être un doublon du « Pays de provenance ». | Le certificat du PK constitue la source de données |
| Pays d’origine (extraction minière) | Le Canada peut faire le commerce de diamants bruts uniquement avec les pays membres du PK. Le pays d'origine (extraction) est donc requis pour faciliter la prise de décision concernant le dédouanement. « Pays d'origine (extraction) » est indiqué lorsque les diamants bruts d'une expédition ont été extraits dans un pays (un seul pays membre du PK). S'ils ont été extraits dans plus d'un pays, le terme « mixte » est employé. | Le certificat du PK constitue la source de données |
| Pays d’origine (mixte) | Le Canada peut faire le commerce de diamants bruts uniquement avec les pays membres du PK. Le pays d'origine (extraction) est donc requis pour faciliter la prise de décision concernant le dédouanement. Le terme « mixte » est employé lorsque les diamants bruts d'une expédition ont été extraits dans plus d'un pays (plusieurs pays membres du PK). | Le certificat du PK constitue la source de données |
| Nombre de paquets/colis | Le nombre de paquets/colis dans une expédition de diamants bruts, tout comme la valeur en $ US et le poids en carats, doit être fourni pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. Cette combinaison des données fournit une information cruciale pour repérer l’expédition, comprendre sa nature et faciliter la prise de décision concernant le dédouanement. | Le certificat du PK constitue la source de données |
| Poids en carat | Le poids en carats d’une expédition de diamants bruts, tout comme la valeur en $ US et le nombre de paquets/colis, doit être fourni pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. Cette combinaison des données fournit une information cruciale pour repérer l’expédition, comprendre sa nature et faciliter la prise de décision concernant le dédouanement. | |
| Valeur en dollars US | La valeur en $ US d’une expédition de diamants bruts, tout comme le poids en carats et le nombre de paquets/colis, doit être fourni pour satisfaire aux exigences du programme des diamants bruts. Cette combinaison des données fournit une information cruciale pour repérer l’expédition, comprendre sa nature et faciliter la prise de décision concernant le dédouanement. | Le certificat du PK constitue la source de données |
| Pays d’origine | Le Canada peut faire le commerce de diamants bruts uniquement avec les pays membres du Processus de Kimberley. Le pays d’exportation est donc requis pour orienter la décision concernant le dédouanement de l’expédition. Cet élément de données peut être un doublon de l’« Autorité de délivrance ». | Le certificat du PK constitue la source de données |
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