Initiative du guichet unique - Justification des éléments de données
Pêches et océans Canada

Programme de suivi des activités commerciales
Terminologie de l'OGP Justification Source
Type de document Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Multiples sources : Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), Commission pour la conservation de la faune et de la forme marines de l’Antarctique (CCAMLR), Western and Central Pacific Fisheries Commission (WCPFC) ou Commission interaméricaine du thon tropical (IATTC)
Numéro de référence de la licence, du permis, du certificat ou d’un autre document (LPCA) Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Multiples sources : Système automatisé de référence à l’importation (SARI), Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE)
Nom commun Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Genre/nom de l'espèce Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Étape du cycle de vie Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Sexe Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Utilisation prévue Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. zone vide 
NST Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Unité de mesure Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Valeur totale du produit Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Nom de la Commission Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Nombre d'unités du produit Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Pays source Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
État source des États-Unis Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Fabricant Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Partie responsable de la récolte Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Type de document Combiné à d'autres renseignements afin d'établir l'admissibilité des marchandises au Canada et d'étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Numéro de référence des LPCA Combiné à d'autres renseignements afin d'établir l'admissibilité des marchandises au Canada et d'étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Éviscéré Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Transformateur Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur

Espèces aquatiques envahissantes
Terminologie de l'OGP Justification Source
Type de permis Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Multiples sources : permis, licence
Numéro de référence Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Multiples sources : permis, licence
Nom commun Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Genre/nom de l'espèce Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur (par exemple : Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique)
Étape du cycle de vie Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Sexe Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Utilisation prévue Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
NST Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Valeur totale du produit Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Nombre d'unités du produit Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Pays d'origine – MPO Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Pays source – MPO Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
État source – MPO Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Fabricant Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Partie responsable de la récolte Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Type de permis Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Numéro de référence Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Agissant sous la direction de Combiné à d'autres renseignements afin d'établir l'admissibilité des marchandises au Canada et d'étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Éviscéré Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Transformateur Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur

Biotechnologie aquatique
Terminologie de l'OGP Justification Source
Type d'autorisation Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Multiples sources : permis, licence
Numéro NNO Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Indicateur de modification génétique Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Description de la modification génétique Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Séquence de gènes ou de nucléotides Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Nom de la marque de commerce Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Nom commun Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Genre/nom de l'espèce Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. zone vide 
Étape du cycle de vie Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Sexe Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Utilisation prévue Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur (Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique, etc.)
NST Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Valeur totale du produit Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
But de la modification génétique Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Nombre d'unités du produit Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Pays source Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Pays d'origine Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Fabricant Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Partie responsable de la récolte Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Type d'autorisation Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
Numéro NNO Combiné à d’autres renseignements afin d’établir l’admissibilité des marchandises au Canada et d’étayer la planification réglementaire et les évaluations scientifiques. Importateur
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