Initiative du guichet unique - Justification des éléments de données
Agence canadienne d'inspection des aliments

Tous les programmes (santé des animaux (notamment, la santé des animaux terrestres, la santé des animaux aquatiques et les produits biologiques à usage vétérinaire), nourriture pour animaux, innocuité des engrais, aliments (y compris produits agroalimentaires, poissons et fruits de mer, viandes, aliments importés et fabriqués), protection des végétaux, végétaux à caractères nouveaux, et semences)
Terminologie de l'OGP Justification Source
Numéro de compte de l’ACIA Il s’agit d’un champ facultatif. Des données peuvent y être entrées afin que la facturation des frais relatifs à l’expédition puisse être imputée au numéro de compte de l’ACIA du client. Importateur
Nom du payeur de l’ACIA Ce champ permet de valider que le numéro de compte de l’ACIA fourni est celui du client visé (cette donnée est requise si le numéro de compte est fourni). Importateur
Type de personne ressource de l’importateur Champ requis au cas où il serait nécessaire de communiquer avec l’importateur au sujet de l’expédition. Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE)
Numéro de téléphone de l’importateur Principale méthode pour communiquer avec l’importateur. Importateur
Numéro de télécopieur de l’importateur Méthode secondaire pour communiquer avec l’importateur. Importateur
Adresse de courriel de l’importateur Autre méthode secondaire pour communiquer avec l’importateur. Importateur
Type de personne ressource du courtier en douane Champ requis au cas où il serait nécessaire de communiquer avec le courtier en douane au sujet de l’expédition. DECCE
Numéro de téléphone du courtier en douane Méthode principale pour communiquer avec le courtier en douane de l’importateur au sujet de l’expédition. Importateur
Numéro de télécopieur du courtier en douane Méthode secondaire pour communiquer avec le courtier en douane de l’importateur au sujet de l’expédition. Importateur
Type de document L’identificateur codé des licences, permis, certificats et autres documents (LPCA) requis par le SARI doit être indiqué dans ce champ.

Les documents fournis au niveau de la transaction doivent s’appliquer à tous les produits figurant dans la déclaration. Si les documents ne s’appliquent pas à tous les produits, il faut fournir les documents au niveau du produit (SG121).

 SARI
Numéro de référence du document Pour chaque licence, permis, certificat et autre document de l’ACIA fourni au niveau de la déclaration, le numéro de référence connexe se rapportant à la délivrance du document doit être inscrit (par exemple, si le « certificat d’analyse » a été fourni, ce champ doit contenir le numéro du certificat d’analyse). Multiples sources, notamment le numéro de permis sur un Permis pour importer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
Image liée au NRU Si le SARI exige un document physique pour la licence, le permis, le certificat ou un autre document, ce champ doit contenir un numéro de référence unique (NRU) complet à partir duquel les employés qualifiés de l’ASFC et de l’ACIA peuvent accéder à une image d’une licence, d’un permis, d’un certificat ou d’un autre document. Importateur
Destination de livraison de la facture La ou les destinations de livraison doivent être fournies si elles diffèrent de l'adresse de l'importateur pour confirmer la livraison à une adresse canadienne, et elles doivent s'appliquer à tous les produits figurant sur la facture. Si plusieurs destinations sont fournies dans une même facture, celles-ci doivent toutes être dans la même province. S'il s'agit de plusieurs destinations dans différentes provinces, la facture doit être divisée en plusieurs factures, chacune ayant une province distincte. Facture
Type de personne-ressource pour la destination de livraison de la facture La personne-ressource pour les renseignements sur la destination de la livraison (connaissance de l'expédition en question doit être fournie pour chaque destination de livraison). Facture
Numéro de téléphone pour la destination de livraison de la facture Le numéro de téléphone (destination de livraison) de la personne connaissant bien les détails de l'expédition (transaction) précise doit être fourni pour chaque destination de livraison. Facture
Numéro de télécopieur pour la destination de livraison de la facture Le numéro de télécopieur ou l'adresse de courriel (destination de livraison) de la personne connaissant bien les détails de l'expédition (transaction) précise doit être fourni pour chaque destination de livraison. Facture
Adresse courriel pour la destination de livraison de la facture Le numéro de télécopieur ou l'adresse de courriel (destination de livraison) de la personne connaissant bien les détails de l'expédition (transaction) précise doit être fourni pour chaque destination de livraison. Facture
Pays d’origine — ACIA Champ servant à identifier le produit et à indiquer les exigences d’importations, lorsqu’elles diffèrent du pays d’origine. Multiples sources, notamment importateur, vendeur, exportateur, producteur, fabricant, vétérinaire, facture
État d’origine — ACIA Champ servant à identifier le produit et à indiquer les exigences d’importations, lorsqu’elles diffèrent du état d’origine. Multiples sources, notamment importateur, vendeur, exportateur, producteur, fabricant, vétérinaire, facture
Code de suffixe du SARI Champ servant à identifier le produit et à indiquer les exigences d’importations. SARI
Utilisation finale du SARI Champ servant à identifier le produit et à indiquer les exigences d’importations. SARI
Code divers du SARI Champ servant à identifier le produit et à indiquer les exigences d’importations. SARI
Type d’enregistrement du SARI S’il est requis par le SARI, le type d’enregistrement du SARI indiqué dans ce champ doit concorder exactement avec la définition figurant dans le SARI sans quoi il sera rejeté au moment de la validation par l’ACIA. SARI
Numéro d’enregistrement du SARI Pour chaque type d’enregistrement fourni, le « numéro d’enregistrement » connexe doit être fourni. Par exemple, si on a indiqué « couleur de la remorque », ce champ doit contenir la couleur de la remorque, par exemple « bleu ». Importateur
Nombre d’unités du produit Champ utilisé par l’ACIA pour évaluer les risques et valider les exigences applicables en matière d’importation. Multiples sources, notamment importateur, vendeur, exportateur, vétérinaire, facture
Pays d’origine — ACIA Champ servant à identifier le produit et à indiquer les exigences d’importations, lorsqu’elles diffèrent du pays d’origine. Importateur
État d’origine — ACIA Champ servant à identifier le produit et à indiquer les exigences d’importations, lorsqu’elles diffèrent du état d’origine. Importateur
Nom et adresse de la destination de livraison du produit Nom et emplacement du lieu où le produit sera livré et pourra être inspecté. Importateur
Type de personne ressource pour la destination de livraison du produit Champ requis, dans le cas où il faudrait communiquer avec la partie de livraison à propos de l’expédition. DECCE
Numéro de téléphone pour la destination de livraison du produit Méthode principale pour communiquer avec une personne qui connaît bien l’expédition. Importateur
Numéro de télécopieur pour la destination de livraison du produit Méthode secondaire pour communiquer avec une personne qui connaît bien l’expédition. Importateur
Adresse de courriel pour la destination de livraison du produit Autre méthode secondaire pour communiquer avec une personne qui connaît bien l’expédition. Importateur
Type de document L’identificateur codé des documents LPCA requis par le SARI doit être indiqué dans ce champ. SARI
Numéro de référence du document Pour chaque LPCA de l’ACIA fourni au niveau de la déclaration, le numéro de référence connexe se rapportant à la délivrance du document doit être inscrit (par exemple, si le « certificat d’analyse » a été fourni, ce champ doit contenir le numéro du certificat d’analyse). Multiples sources, notamment le numéro de permis sur un Permis pour importer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
Emplacement du document Si le SARI exige un document physique pour la LPCA, ce champ doit contenir un numéro de référence unique (NRU) complet à partir duquel les employés qualifiés de l’ASFC et de l’ACIA peuvent accéder à une image d’une licence, d’un permis, d’un certificat ou d’un autre document. Importateur
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