BSF911 – Mainlevée et déclaration B3 Échange de Données Informatisées (EDI) formulaire de demande

Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.

PDF (695 Ko) [aide sur les fichiers PDF]

L'information fournie dans le présent formulaire est recueillie en vertu des articles 32 et 33 de la Loi sur les douanes afin d'évaluer la menace des risques et de déterminer l'admissibilité de marchandises commerciales et la collecte de données commerciales et l'évaluation des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées. Les renseignements peuvent être divulgués à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à Environnement et Changement climatique Canada, à Pêches et Océans Canada, à Affaires mondiales Canada, à Santé Canada, à Ressources naturelles Canada, à l'Agence de la santé publique du Canada, à Transports Canada, à Statistique Canada, à l'Agence du revenu du Canada ou à la Gendarmerie royale du Canada pour l'administration d'un programme. En communiquant toute donnée commerciale ou information personnelle dans le cadre de votre transmission EDI, vous donnez le consentement et vous reconnaissez que, en tant qu'importateur ou que courtier en douane agréé, vous avez donné aux personnes dont les informations personnelles se trouvent dans votre transmission un avis approprié de protection des renseignements privés et que vous avez obtenu leur consentement pour la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation de toute information personnelle par l'Agence des services frontaliers du Canada. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une personne peut avoir accès à ses informations personnelles et/ou les modifier. Les renseignements recueillis sont décrits dans Info Source sous le fichier de renseignements personnels - Programme sur les transporteurs et le fret PPU 045, le fichier de renseignements personnels du Programme des aliments, des végétaux et des animaux ASFC PPU 062, le fichier des renseignements personnels du Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires ASFC PPU 001, décrits dans les Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (anciennement Info Source). Si vous avez des préoccupations au sujet de la gestion de l'ASFC de vos informations personnelles vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Section 1 – Identification du demandeur

Pour quels systèmes se rapportent votre demande (choisir tous ceux qui s'appliquent)

Déclaration B3 CADEX (SAED) (normes de l'ASFC)

Mainlevée électronique SSMAEC (normes de l'ASFC)

Déclaration B3 DECDOU (normes EDIFACT)

Mainlevée électronique SSMAEC (normes EDIFACT)

Déclaration B3 (normes SAED enveloppe EDIFACT)

Mainlevée électronique SSMAEC (normes enveloppe CADEX)

Veuillez noter que pour les avis quotidiens (AQ) et des relevés de compte (RDC) vous devez remplir un formulaire séparé. Vous trouverez le formulaire d'application pour les AQ et les RDC à l'adresse suivante : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/arl-glcc/menu-fra.html. Veuillez noter que les clients doivent participer au CADEX ou au DECDOU en production pour pouvoir participer au SSMAEC.

Profile de la compangine

Date de la demande

Nom du demandeur (compagnie)

Numéro de compte-garantie de l'ASFC

Numéro d'entreprise (NE)

Adresse

Ville / Province

Etat / Pays

Code postal / de zone

Personne-ressource

Titre

Numéro de téléphone

Courriel

Personne-ressource après les heures de travail

Titre

Numéro de téléphone personne-ressource après les heures de travail

Courriel

Section 2 – Informations sur la méthode de communication

Pour des renseignements supplémentaires sur les méthodes de communication approuvées, veuillez-vous référer au lien suivant : www.asfc-cbsa.gc.ca/eservices/comm-fra.html

Si votre compagnie aura recours à un fournisseur de service pour l'échange de données avec l'ASFC, veuillez compléter cette série de questions

Méthode de communication

Personne-ressource

Numéro de téléphone

Courriel

Si votre compagnie communiquera directement avec l'ASFC pour l'échange de données veuillez répondre à la question suivante

Méthode de communication

Section 3 – Configuration

Numéro du certificat en production (si vous transmettez par la Passerelle Internet des douanes)

Numéro du certificat en test (si vous devez compléter une période de mise à l'essai et que vous transmettrez par la Passerelle Internet des douanes)

Identification de l'envoyeur (défini par le client ou le site de transmission, le cas échéant [U99999V1])

ID de la boîte aux lettres du réseau, s'il y a lieu

Préférence de la langue pour le service à la clientèle

Date de mise en oeuvre demandée

Section 4 – Informations sur le profil pour les déclarations B3

Mot de passe en test (<= 8 caractères)

Mot de passe en production (<= 8 caractères)

Bureau de paiement central (code du bureau de l'ASFC)

Bureau(x) de mainlevée que vous souhaitez utiliser pour la transmission de vos déclarations en détail B3 (Si vous désirez dédouaner des marchandises à plus d'un bureau de douanes, vous devez déposer une garantie auprès de l'ASFC pour obtenir la mainlevée avant le paiement.)

Quelles mises à jour de fichiers aimeriez-vous recevoir pour faciliter la préparation des déclarations en détail B3?

Section 5 – Authentification

Le présent formulaire doit être signé par une personne autorisée de l'entreprise, telle qu'un propriétaire, un associé d'une société de personnes, ou un administrateur de société. En signant et en datant ce formulaire, vous autorisez l'ASFC à traiter avec la(les) personne(s) ou la(les) société(s) énumérées aux Sections 2 du présent formulaire.

Langue préférée

Courriel

Téléphone

Nom de la personne autorisée

Titre

Signature

Date (aaaa-mm-jj)

Veuillez envoyer votre formulaire complété:

Gestionnaire, Unité des services techniques aux clients commerciaux
Intégration des systèmes opérationnels de programme
Agence des services frontaliers du Canada 355, chemin North River, 6e étage, Tour B
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8
par courriel: tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca

Date de modification :