Paiements et comptes commerciaux

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Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système officiel de registre pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale. Si vous avez des questions sur le contenu de cette page en raison de la transition vers la GCRA, contactez le centre d'assistance de la GCRA.

Dans cette section

Menu principal : Paiements et comptes commerciaux Avis quotidiens et relevés de compte Paiements Décaissements et compensation Correction des transactions affichées au mauvais numéro d'entreprise Échange de données informatisé Bureaux Tiers fournisseurs de services

Ressources

Avis des douanes Bulletins Échange de données informatisé, avis quotidiens et relevé de compte – formulaires de demande
S'abonner à la liste d'avis par courrier électronique du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique
Projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) évalue et perçoit les paiements sur les marchandises commerciales importées. Le système de comptabilité et de paiement que nous utilisons à cette fin s’appelle la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC, ou GCRA (anciennement appelé GLCC, ou Grand livre des comptes clients).

Avec la version 1, qui entrera en vigueur le , la GCRA simplifie la façon dont nous évaluons et percevons les paiements. Elle offre :

Pendant la transition entre la version 1 et la version 2, l'équipe de soutien du GLCC se joint au soutien à la clientèle de la GCRA. Vous obtiendrez tous les mêmes services lorsque vous utilisez le Formulaire pour communiquer avec le service de soutien à la clientèle.

Consultez le Portail client de la GCRA pour obtenir plus d’informations sur les services de la version 1 pour les importateurs, les courtiers en douane et les conseillers commerciaux.

Quoi de neuf

Exceptions pour 2024

Exceptions pour 2023

Rappel des exigences de paiement pour les importateurs D17-5-1

Calendrier du traitement normalisé des comptes

Ce document est également disponible en format PDF (172 Ko) [aide sur les fichiers PDF]

Les activités mensuelles de la GCRA Finances vont du 25e jour du mois précédent (début de la période couverte par le relevé) au 24e jour du mois en cours (fin de la période couverte par le relevé).

  1. L'ASFC reçoit le paiement
    Du 25 au 31
    L'ASFC reçoit le paiement des montants exigibles sur le RC.
  2. Paiement exigible
    Dernier jour du mois
    Les paiements sont généralement exigibles dans les 5 jours suivant le 25e jour du mois, sauf pour les exceptions.
  3. Traitement des paiements
    Du 25 au 14
    Lorsqu'un paiement est enregistré au compte du GLCC.
  4. Attribution des paiements
    Du 25 au 14
    Les paiements sont appliqués aux transactions particulières. Par exemple, un chèque de 550 $ est appliqué aux transactions de créances suivantes – 200 $, 150 $ et 200 $.
  5. Rapprochement et compensation
    Du 15 au 24
    Les transactions exigibles et payées à la date d'échéance de la période précédente ou avant sont compensées. Les nouvelles créances sont compensées en premier lieu.
  6. Identification des versements et des recouvrements
    Du 16 au 24
    Identifier les crédits à verser, ainsi que les créances (montants dus). Les créances impayées sont transmises au recouvrement. Les crédits ne sont pas versés au cours de la période à laquelle ils ont été approuvés et enregistrés. Ils sont pris en compte aux fins de versement au cours de la prochaine période.
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