Paiements et comptes commerciaux
Correction des transactions affichées au mauvais NE15

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Cette page est disponible uniquement comme référence. Les informations étaient exactes au moment de la publication mais ne reflètent plus l'état actuel de l'Agence des services frontaliers du Canada. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement. Découvrez comment ouvrir ou modifier un compte du programme d'importations-exportations.

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Ressources

Avis des douanes Bulletins Échange de données informatisé, avis quotidiens et relevé de compte – formulaires de demande
S'abonner à la liste d'avis par courrier électronique du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique
Projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC

Les clients du secteur commercial sont responsables de fournir des renseignements exacts à l'ASFC, comme le stipule la Loi sur les douanes. Ne pas le faire pourrait causer des retards dans la mainlevée des expéditions et entraîner des pénalités.

À titre de courtier en douanes ou d’importateur, vous devez vérifier l’exactitude de vos avis quotidiens et de vos relevés de compte.

Pour corriger les transactions affichées au mauvais numéro d'entreprise (NE), référez-vous au bulletin no 16 – Corrections de B3 affichés au mauvais NE15.

Enregistrer des activités, modifier ou fermer votre numéro d’entreprise (NE) ou vos comptes d’importations et d’exportations (RM)

Communiquez avec le guichet d'affaires de l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-7775 pour :

  • enregistrer des activités
  • apporter des modifications à votre compte
  • fermer votre compte

Les changements à votre entreprise peuvent être effectués par le propriétaire fonctionnel ou par un représentant autorisé.

Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures de dérogation à la déclaration en détail, consultez le Mémorandum D17-1-5.

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