BSF815 – Demande d'échange de données informatisées (EDI) pour les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC)

Contenu du formulaire

Protégé B une fois rempli

Nouveau :

Mise à jour :

Date : (yyyy/mm/dd)

Section 1 – Demande EDI pour les AQ et les RC

Demande d'échange de données informatisées (EDI) pour les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC)

• Importateur
• Courtier
• Consultant
• Transporteur
• Exploitant d'entrepôt

Si importateur est sélectionné, participez-vous à l'utilisation directe de la garantie de l'importateur, ou au paiement direct de la TPS? Indiquez lequel.

• Garantie de l'importateur
• TPS

Section 2 – Profil de l'entreprise

• Nom légal de l'entreprise :
• Nom commercial de l'entreprise :

Numéro d'entreprise

Si vous avez sélectionné courtier, consultant, transporteur ou exploitant d'entrepôt, veuillez fournir votre NE9. Si vous avez sélectionné importateur, veuillez fournir votre numéro d'entreprise et votre compte RM (NE15).

Identificateur du client émis par l'ASFC

Numéro de Compte-garantie – Si vous avez sélectionné importateur, courtier ou consultant, veuillez fournir votre numéro de comptegarantie. Si n'avez pas de numéro de compte-garantie, laissez ce champ vide.

Code de transporteur – Si vous avez sélectionné transporteur, veuillez fournir votre code de transporteur.

Code secondaire – Si vous avez sélectionné exploitant d'entrepôt, veuillez fournir votre code secondaire.

Adresse du siège social

• Numéro et rue :
• Ville :
• Code de province/état :
• Code de pays :
• Code postal/de zone :

Adresse de l'entreprise (si elle est différente de celle du siège social)

• Numéro et rue :
• Ville :
• Code de province/état :
• Code de pays :
• Code postal/de zone :

Section 3 – Autoriser un courtier (Optionnel – à compléter par les importateurs qui désirent envoyer leurs relevés de l'importateur à un courtier).

Si vous autorisez un courtier en douanes, vous avez l'option d'envoyer vos relevés d'importateur à votre courtier en douanes via sa connexion EDI.

Remplissez cette section si vous avez engagé les services d'un courtier en douane agréé pour recevoir des informations et pour transiger avec l'ASFC en votre nom. Veuillez noter que l'obligation de fournir l'information requise par la Loi sur les douanes et tout règlement connexe à l'ASFC est la responsabilité exclusive du client, qu'il ait recours ou non à un courtier en douane. Il vous incombe d'informer l'ASFC si /lorsque vous souhaitez annuler l'autorisation pour ce courtier en douane.

Si vous avez des questions au sujet des sections 6 à 9, votre courtier en douanes devrait pouvoir vous aider.

• Nom légal de l'entreprise :
• Nom commercial de l'entreprise :
• Identificateur du courtier fourni par l'ASFC (NE9) :

Renseignements sur la personne-ressource

• Nom de famille :
• Prénom :
• Titre :
• Courriel :
• Téléphone :
• Télécopieur :
• Langue préférée : (Anglais-Français)
• Autorisez-vous l'ASFC à communiquer à ce courtier en douane certains de vos renseignements douaniers?* : (Oui-Non)
• Désignez-vous ce courtier pour qu'il puisse recevoir une copie de votre avis quotidien et votre relevé de compte? : (Oui-Non)

* Les renseignements douaniers communiqués en vertu de ce consentement comprendront toute information relative à votre profil de client EDI, toute réponse à de l'information à transmise l'ASFC par un courtier en douane en votre nom, toute information requise par l'ASFC dans le cadre des fonctions de suivi ou de vérification et, avec la désignation appropriée, pourraient comprendre votre avis quotidien et votre relevé de compte.

Veuillez obtenir la permission de votre courtier en douanes avant de fournir cette autorisation.

Section 4 – Autoriser la réception des relevés des importateurs (Optionnel – uniquement pour les courtiers)

Dressez la liste des NE15 des clients (importateurs) pour lesquels vous recevrez les relevés de l'importateur :

Cette option est disponible pour les importateurs qui n'ont pas de connexion EDI.

Veuillez aussi demander à vos clients de compléter ce formulaire afin d'autoriser l'ASFC à vous envoyer leur information.

Section 5 – Autoriser un fournisseur de services

Remplissez cette section si vous avez engagé un fournisseur de services pour établir votre profil de client EDI et/ou pour recevoir des renseignements douaniers par voie électronique de l'ASFC. Un fournisseur de services peut être n'importe quelle partie que vous engagez à cet effet et ne doit pas nécessairement être un courtier en douane agréé. Veuillez noter que l'obligation de fournir les renseignements requis par la Loi sur les douanes et tout règlement connexe à l'ASFC demeure votre responsabilité exclusive, que l'on ait recours ou non à un fournisseur de services. Vous avez la responsabilité légale d'informer l'ASFC si vous désirez annuler, ou si vous annuler l'autorisation pour ce service.

• Nom légal de l'entreprise :
• Nom commercial de l'entreprise :

Renseignements sur la personne-ressource

• Nom de famille :
• Prénom :
• Titre :
• Courriel :
• Téléphone :
• Télécopieur :
• Langue préférée : (Anglais-Français)
• Autorisez-vous l'ASFC à communiquer à ce courtier en douane certains de vos renseignements douaniers?* : (Oui-Non)
• Désignez-vous ce courtier pour qu'il puisse recevoir une copie de votre avis quotidien et votre relevé de compte? : (Oui-Non)

* L'information douanière transmise sous ce consentement inclura toute information reliée à votre profil de client EDI, l'information transmise en votre nom par voie électronique ou traitée par les mandataires ou fournisseurs de services, votre relevé quotidien et votre relevé de compte, et l'information réglementaire requise par l'ASFC pendant la période de surveillance ou de vérification.

Les sections 6 à 9 doivent être complétées avec l'aide de votre courtier en douanes, votre fournisseur de service ou votre support en TI.

Section 6 – Format

Dans quel format souhaitez-vous recevoir vos AQ et vos RC?

• CADEX
• EDIFACT
• XML

Si vous avez choisi le format CADEX nous pouvons, pendant la période d'essai, transmettre la documentation en CADEX et dans un autre format. Si cette option vous intéresse, veuillez sélectionner Oui et indiquer votre choix pour le deuxième format.

• Oui
• EDIFACT
• XML

Format CADEX – Veuillez fournir le site de transmission et le numéro de compte-garantie (le cas échéant). Si n'avez pas de numéro de compte-garantie, veuillez fournir uniquement le site de transmission.

Section 7 – Logiciel – Veuillez fournir l'information au sujet de votre logiciel

Utiliserez-vous un logiciel propriétaire pour recevoir des informations des douanes par voie électronique? (Oui-Non)

Si vous avez coché non ci-haut, veuillez fournir le nom du fournisseur du logiciel

Section 8 – Méthode de communication (protocole de communication) – Veuillez indiquer la méthode de communication que vous, votre courtier en douanes ou votre fournisseur de services prévoyez utiliser. Vous pouvez sélectionner une des méthodes de communication pour recevoir des renseignements douaniers de l'ASFC.

Pour de plus amples renseignements sur les méthodes de communication approuvées, consultez le site www.cbsa-asfc.gc.ca.

Section 8a – Passerelle Internet des douanes (PID)

Utiliserez-vous la Passerelle Internet des douanes? (Oui-Non)

• Numéro de certificat en production :
• Numéro de certificat en période d'essai :

Section 8b – Connexion directe (Messagerie MQ)

Utiliserez-vous Connexion directe? (Oui-Non)

• Nom de réseau en production :
• Nom de réseau en période d'essai :

Section 9 - Échange de données informatisées (EDI) Information d'enveloppe (s'applique uniquement au format EDIFACT)

• Identification de l'échange en production (UNB) :
• Identificateur de l'échange en période d'essai (UNB) :
• Identification de l'application en production (UNG) :
• Identification de l'application en période d'essai (UNG) :

Section 10 – Supprimer une personne-ressource de l'entreprise

• Nom de famille :
• Prénom :
• Courriel :

Section 11 – Supprimer un courtier en douane (Compléter cette section si vous souhaitez révoquer l'autorisation pour ce courtier en douane.)

• Nom de famille :
• Prénom :
• Courriel :

Section 12 – Supprimer un fournisseur de services (Compléter cette section si vous souhaitez révoquer l'autorisation pour ce fournisseur de services.)

• Nom légal de l'entreprise :
• Operating/Trade NameNom commercial de l'entreprise :

Section 13 – Authentification

Le présent formulaire doit être signé par une personne autorisée de l'entreprise, telle qu'un propriétaire, un associé d'une société de personnes, ou un administrateur de société. En signant et en datant ce formulaire, vous autorisez l'ASFC à traiter avec la(les) personne(s) ou la(les) société(s) énumérées aux Sections 3 et(ou) 4 du présent formulaire.

• Nom de la personne autorisée :
• Titre :
• Courriel :
• Téléphone :
• Télécopieur :
• Langue préférée : (French-Français)
• Signature :
• Date : (aaaa-mm-jj)

Énoncé de confidentialité - Échange de données informatisé

L'Agence des services frontaliers du Canada s'est engagée à protéger les droits des personnes à la protection de la vie privée et à protéger la confidentialité de l'information fournie par les personnes et les partenaires de la chaîne commerciale.

L'échange de données informatisé (EDI) est une méthode de communication d'ordinateur à ordinateur axée sur des normes qui permettent aux partenaires de la chaîne commerciale de l'ASFC de lui transmettre des données commerciales au moyen de l'une des quatre options suivantes : un réseau à valeur ajoutée, un tiers fournisseur de services, la Passerelle internet des douanes (PID) ou une communication directe à l'ASFC.

La soumission de renseignements personnels dans le cadre de votre transmission d'EDI constitue votre consentement et votre reconnaissance que vous, en tant que transporteur, transitaire, importateur ou courtier en douane avez obtenu le consentement de l'individu afin d'utiliser leur renseignements personnels, et que vous avez obtenu leur consentement en ce qui a trait à la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation de ces renseignements personnels par l'ASFC à des fins concernant les marchandises.

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur les douanes (L.R.C., (1985), ch. 1 (deuxième suppl.)), ainsi que conformément au Règlement sur la déclaration des marchandises importées. Les personnes ont le droit d'avoir accès à leurs renseignements personnels et/ou d'y apporter des corrections en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels du Manifeste électronique de l'ASFC PPU 048 présenté en détail à l'adresse : www.infosource.gc.ca

Instructions

Des instructions sont fournies pour chaque section. Veuillez lire attentivement.

Ce formulaire, dûment rempli et soumis, est une application afin de procéder aux essais de certification pour la transmission des relevés quotidiens et des relevés de compte dans le cadre du programme du Grand livre de compte clients de l'ASFC.

En tant qu'entité légale agissant à titre de courtier en douanes ou en tant qu'importateur de marchandises au Canada détenant un numéro de compte émis par l'ASFC, vous êtes tenus de compléter cette application afin de recevoir vos relevés électroniquement.

Veuillez compléter toutes les sections pertinentes lors de la soumission d'une nouvelle demande. Une demande distincte doit être soumise pour chaque secteur d'activité et pour chaque fournisseur de services/agent avec lequel vous avez l'intention de transiger.

Veuillez compléter la section 1 et la section 2 (nom légal et identificateur du client émis par l'ASFC), et toutes les sections pertinentes lors de la mise à jour d'un profil de client existant.

Veuillez compléter la section 1 et la section 2 (nom légal et identificateur du client émis par l'ASFC), et les sections 10 - 12 pertinentes lors de la suppression d'une personne ressource de l'entreprise ou d'un agent et/ou d'un fournisseur de services.

Section 13 - Authentification - Cette section doit être remplie pour toutes les nouvelles demandes et toutes les mises à jour des profils électroniques des clients existants. L'ASFC doit recevoir un document signé de la compagnie autorisée à recevoir, y compris l'autorisation d'envoyer les relevés à un courtier en douane ou à un fournisseur de services et ce, même si un arrangement similaire existe aujourd'hui. Si vous souhaitez soumettre ce formulaire par voie électronique, vous devez l'imprimer, le signer, puis le numériser et envoyer la demande à l'adresse électronique fournie sur ce formulaire.

Section 1 – Demande EDI pour les AQ et les RC

Nouveau ou Mise à jour

Ce formulaire est pour les clients existants, ou les nouveaux clients, qui désirent recevoir les avis quotidien (AQ)/relevés de compte (RC) électroniquement. Ce formulaire n'est pas nécessaire pour les clients qui importent des marchandises dans le cadre du programme PAD.

Date de la demande (aaaa/mm/jj)

Indiquez la date à laquelle vous avez rempli la demande.

Choisissez le secteur d'activité pour lequel vous faites cette demande d'AQ et de RC.

Choisissez le secteur d'activité pour lequel vous voulez soumettre une demande ou une mise à jour.

Si vous choisissez :

• Importateur: vous (ou votre courtier ou fournisseur de services) recevrez les AQ et les RC de l'importateur
• Courtier: vous recevrez les AQ et les RC du courtier. Il y aura une section pour chacun de vos clients.
• Consultant: vous (ou votre fournisseur de services) recevrez les AQ de consultant.
• Transporteur: vous (ou votre fournisseur de services) recevrez les AQ de transporteur
• Exploitant d'entrepôt: vous (ou votre fournisseur de services) recevrez les AQ d'exploitant d'entrepôt

Si Importateur est sélectionné, participez-vous à l'utilisation directe de la garantie de l'importateur, ou au paiement direct de la TPS? Indiquez lequel.

Si votre courtier vous a inscrit à l'option de l'utilisation de la garantie de l'importateur, sélectionnez Garantie de l'importateur.
Si votre courtier vous a inscrit à l'option de paiement direct de la TPS, sélectionnez TPS.
Ne s'applique qu'aux importateurs qui utilisent un courtier.

Section 2 – Profile de l'entreprise

Nom légal de l'entreprise

Indiquez le nom légal de l'entreprise figurant dans votre dossier ouvert à l'ASFC (fourni au moment de l'inscription du client).

Nom commercial de l'entreprise

Indiquez le nom commercial sous lequel vous diriger votre entreprise (le cas échéant).

Numéro d'entreprise

Si vous avez sélectionné courtier, consultant, transporteur ou exploitant d'entrepôt, veuillez fournir votre NE9. Si vous avez sélectionné importateur, veuillez fournir votre numéro d'entreprise et votre compte RM (NE15).

Identificateur du client émis par l'ASFC

Indiquez l'identificateur du client, associé avec votre secteur d'activité, attribué par l'ASFC au moment de l'inscription du client.

Si vous sélectionnez:

• Importateur: Veuillez fournir votre numéro de compte-garanti. Si n'avez pas de numéro de comptegarantie, laissez ce champ vide.
• Courtier: Veuillez fournir votre numéro de compte-garantie.
• Consultant: Veuillez fournir votre numéro de compte-garantie.
• Transporteur: Veuillez fournir votre code de transporteur.
• Exploitant d'entrepôt: Veuillez fournir votre code secondaire.

Siège social

Le bureau considéré comme le bureau principal de l'entreprise, par exemple, où les livres et les dossiers sont entreposés, où le président est affecté, etc

Rue

Le nom et le type de la rue, le numéro de bureau, le numéro de casier postal du siège social.

Ville

Indiquez le nom de la ville dans laquelle se trouve le siège social.

Code de la province ou de l'État

Indiquez le code de province ou de l'État à deux caractères du bureau d'exploitation. S'il-vous plaît consulter http://www.postescanada.ca pour une liste des codes de provinces ou d'États valides.

Code de Pays

Indiquez le code du pays à deux caractères dans lequel se trouve le siège social. Par exemple, CA ou US.

Code postal/de zone

Indiquez le code postal ou de zone du siège social.

Adresse de l'entreprise
(si différente du siège social)

Le bureau où sont réalisées les activités journalières de l'entreprise. Si vous êtes un transporteur non résident, veuillez indiquer le bureau canadien, le cas échéant.

Rue

Le nom et le type de la rue, le numéro de bureau, le numéro de casier postal du siège social.

Ville

Indiquez le nom de la ville dans laquelle se trouve le siège social.

Code de la province ou de l'État

Indiquez le code de province ou de l'État à deux caractères du bureau d'exploitation. S'il-vous plaît consulter http://www.postescanada.ca pour une liste des codes de provinces ou d'États valides.

Code postal/de zone

Indiquez le code postal ou de zone du siège social.

Renseignements sur la personne-ressource

Indiquez le nom de famille d'une personne de l'entreprise avec laquelle l'ASFC peut communiquer concernant cette application, les essais et la production.

Nom de famille

Indiquez le nom de famille d'une personne de l'entreprise avec laquelle l'ASFC peut communiquer.

Prénom

Indiquez le prénom de la personne-ressource de l'entreprise avec laquelle l'ASFC peut communiquer.

First Name

Provide the first name of an individual within the company that the CBSA may contact.

Titre

Indiquez le titre de la personne-ressource avec laquelle l'ASFC peut communiquer.

Téléphone

Indiquez le numéro de téléphone de la personne-ressource. Veuillez indiquer le code de pays et de province. Par ex. 01-450-738-9888.

Télécopieur

Indiquez le numéro de télécopieur de la personne-ressource. Veuillez indiquer le code de pays et de province. Par ex. 01-450-738-9888.

Courriel

Indiquez l'adresse de courriel de la personne-ressource.

Langue préférée

Choisissez la langue préférée de la personne-ressource.

Section 3 – Autoriser un courtier en douane

Si vous autorisez un courtier en douanes, vous avez l'option de diriger vos relevés d'importateurs à un courtier via sa connexion EDI.

Veuillez noter que l'obligation de fournir l'information requise par la Loi sur les douanes et tout règlement connexe à l'ASFC est la responsabilité exclusive du client, qu'il ait recours ou non à un courtier en douane. Il vous incombe d'informer l'ASFC si /lorsque vous souhaitez annuler l'autorisation pour ce courtier en douane.

Note importante : Le courtier que vous identifiez dans cette section doit aussi indiquer votre numéro d'importateur (BN15) dans leur application.

Si vous avez des questions au sujet des sections 6 à 9, votre courtier en douanes devrait pouvoir vous aider.

Nom légal de l'entreprise

Indiquez le nom légal de l'entreprise que vous avez engagée comme mandataire.

Nom commercial de l'entreprise

Indiquez le nom commercial de l'entreprise que vous avez engagée comme mandataire (le cas échéant).

Identificateur du mandataire fourni par l'ASFC (le cas échéant)

Indiquez l'identificateur de client de l'ASFC qui a été attribué au mandataire, par exemple, numéro de compte-garantie ou code de transporteur.

Nom de famille

Indiquez le nom de famille d'une personne de l'entreprise du mandataire avec laquelle l'ASFC peut communiquer.

Prénom

Indiquez le prénom de la personne-ressource de l'entreprise du mandataire avec laquelle l'ASFC peut communiquer.

Titre

Indiquez le titre de la personne-ressource avec laquelle l'ASFC peut communiquer.

Téléphone

Indiquez le numéro de téléphone de la personne-ressource. Veuillez indiquer le code de pays et de province. Par ex. 01-450-738-9888.

Télécopieur

Indiquez le numéro de télécopieur de la personne-ressource. Veuillez indiquer le code de pays et de province. Par ex. 01-450-738-9888.

Courriel

Indiquez l'adresse de courriel de la personne-ressource.

Langue préférée

Choisissez la langue préférée de la personne-ressource.

Autorisez-vous l'ASFC à communiquer à ce courtier en douane certains de vos renseignements douaniers?

Choisissez Oui si vous autorisez l'ASFC à communiquer les renseignements sur cette demande et/ou vos renseignements douaniers à cette entreprise et à toute personne employée par cette dernière. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous aux directives sur la communication de renseignements douaniers à l'article 107 de la Loi sur les douanes.

Désignez-vous ce courtier en douane pour qu'il puisse recevoir une copie de votre avis quotidien et votre relevé de compte?

Choisissez Oui si vous désignez ce courtier en douane pour recevoir la copie de votre avis quotidien et de votre relevé de compte. Veuillez obtenir la permission de votre courtier en douane avant de fournir cette autorisation.

Vous devez répondre oui aux deux questions ci-dessus si vous voulez que votre courtier reçoive vos relevés.

Section 4 – Autoriser la réception des relevés des importateurs (Optionnel - uniquement pour les courtiers)

Dressez la liste des NE15 des clients (importateurs) pour lesquels vous recevrez les relevés de l'importateur.

Les courtiers en douane qui reçoivent les AQ et RC au nom des importateurs doivent dresser la liste de leur NE15.

Section 5 – Autoriser un fournisseur de services

Un fournisseur de services désigne toute tierce partie que vous avez engagée pour transmettre des renseignements douaniers et/ou recevoir des messages de l'ASFC en votre nom.

Si vous avez des questions au sujet des sections 6 à 9, votre fournisseur de services devrait pouvoir vous aider.

Nom légal de l'entreprise

Indiquez le nom légal de l'entreprise que vous avez engagée comme fournisseur de services.

Nom commercial de l'entreprise

Indiquez le nom commercial de l'entreprise que vous avez engagée comme fournisseur de services (le cas échéant).

Nom de famille

Indiquez le nom de famille d'une personne de l'entreprise du mandataire avec laquelle l'ASFC peut communiquer.

Prénom

Indiquez le nom de famille d'une personne-ressource employée par le fournisseur de services avec laquelle l'ASFC peut communiquer.

Titre

Indiquez le titre de la personne-ressource.

Téléphone

Indiquez le numéro de téléphone de la personne-ressource. Veuillez indiquer le code de pays et de province. Par ex. 01-450-738-9888.

Télécopieur

Indiquez le numéro de télécopieur de la personne-ressource. Veuillez indiquer le code de pays et de province. Par ex. 01-450-738-9888.

Courriel

Indiquez l'adresse de courriel de la personne-ressource.

Langue préférée

Choisissez la langue préférée de la personne-ressource.

Autorisez-vous ce fournisseur de services à transmettre des renseignements douaniers par voie électronique à l'ASFC en votre nom?*

Sélectionnez Oui si vous autorisez le fournisseur de services à transmettre des renseignements douaniers pour l'ASFC en votre nom.

Les sections 6 à 9 doivent être complétées avec l'aide de votre courtier en douanes, votre fournisseur de service ou votre support en TI.

Section 6 – Format

Dans quel format souhaitez-vous recevoir vos AQ et vos RC?

Les AQ et les RC sont disponibles dans trois formats: XML, EDIFACT and CADEX. Choisissez le format dans lequel vous voulez recevoir vos messages.

Si vous choisissez CADEX, aimeriez-vous recevoir vos relevés en deux formats (CADEX et XML ou EDIFACT) pour une période intérimaire, jusqu'à ce que vous changiez pour un format autre que CADEX?

CADEX sera mis hors service par l'ASFC dans un avenir rapproché. Si vous voulez recevoir vos avis dans deux formats, et ce jusqu'à ce que vous vous retiriez de CADEX, veuillez sélectionner OUI et sélectionner le format additionnel, XML ou EDIFACT, dans lequel vous voulez recevoir vos messages.

Format CADEX

Veuillez fournir le site de transmission et le COMGA (le cas échéant). Si vous êtes un importateur sans COMGA, veuillez fournir uniquement le site de transmission.

Format EDIFACT

Veuillez compléter la section 9.

Format XML

L'ASFC a mis en oeuvre une amélioration OPTIONNELLE au format de message XML pour les AQ et RC électroniques afin de permettre l'utilisation d'une enveloppe personnalisée SOAP (Simple Object Access Protocol). Cette amélioration ajoute des informations de routage supplémentaires au message XML, facilitant ainsi le routage des messages AQ et RC au sein de l'infrastructure EDI des partenaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette option, veuillez utiliser le Formulaire pour communiquer avec le service de soutien à la clientèle.

Section 7 – Logiciel

Utiliserez-vous votre propre logiciel pour créer des informations de douane électronique?

Veuillez préciser si vous avez construit votre propre logiciel afin de fournir des renseignements sur les douanes, si vous avez acheté un logiciel ou si vous utiliserez le logiciel de votre fournisseur de services.

Nom du fournisseur du logiciel

Si vous n'avez pas construit votre propre logiciel, s'il-vous plaît indiquer le nom du logiciel et le nom du fournisseur du logiciel que vous utiliserez pour transmettre vos informations de douanes. Par exemple, Logiciel ABC, Entreprise XYZ

Section 8 – Méthode de protocole de communication

Identify the communication protocol method that you intend to use or that the authorized customs broker and/or third party service provider is to use. You may select one of the communication protocol methods to receive customs information from the CBSA.

Section 8a – Passerelle Internet des douanes

Utiliserez-vous la Passerelle Internet des douanes?

Indiquez Oui si vous comptez utiliser la Passerelle Internet des douanes pour transmettre vos renseignements douaniers à l'ASFC. Si oui, veuillez préciser les numéros de certificats, l'identification de l'expéditeur et l'identité de la boîte de courrier de l'expéditeur.

Numéro de certificat en production

Indiquez le numéro de certificat que vous utiliserez en production.

Numéro de certificat en essais

Indiquez le numéro de certificat que vous utiliserez pour les essais (le cas échéant).

Section 8b – Connexion directe (Messagerie MQ)

Utiliserez-vous Connexion directe?

Sélectionnez Oui si vous utiliserez Connexion directe pour recevoir vos renseignements de douane de l'ASFC.

Nom de réseau en production

Indiquez nom du réseau en production.

Nom de réseau en période d'essai

Indiquez nom du réseau en période d'essai.

Section 9 – Échange de données informatisées (EDI) Information d'enveloppe

Complétez cette section SEULEMENT si vous utilisez EDIFACT. Ne s'applique pas à XML et à CADEX.

Identification de l'échange en production (UNB)

Indiquez votre identification de l'échange en production (UNB).

Identification de l'échange en période d'essai (UNB)

Indiquez votre identification de l'échange en période d'essai (UNB).

Identification de l'application en production (UNG)

Indiquez votre identification de l'application en production (UNG).

Identification de l'application en période d'essai (UNG)

Indiquez votre identification de l'application en période d'essai (UNG).

Section 10 – Supprimer une personne-ressource de l'entreprise

Nom de famille

Indiquez le nom de famille de la personne-ressource pour l'entreprise que vous souhaitez supprimer.

Prénom

Indiquez le prénom de la personne-ressource pour l'entreprise que vous souhaitez supprimer.

Courriel

Indiquez l'adresse courriel de la personne-ressource pour l'entreprise que vous souhaitez supprimer.

Section 11 – Supprimer un courtier en douane

Nom légal de l'entreprise

Indiquez le nom légal du courtier en douane que vous souhaitez supprimer.

Nom commercial de l'entreprise

Indiquez le nom commercial du courtier en douane que vous souhaitez supprimer. (le cas échéant).

Identificateur du courtier en douane fourni par l'ASFC (le cas échéant)

Indiquez l'identificateur du courtier en douane fourni par l'ASFC du mandataire que vous souhaitez supprimer.

Section 12 – Supprimer un fournisseur de services

Nom légal de l'entreprise

Indiquez le nom légal du fournisseur de services que vous souhaitez supprimer.

Nom commercial de l'entreprise

Indiquez le nom commercial du fournisseur de services que vous souhaitez supprimer. (le cas échéant)

Section 13 – Authentification

La section sur l'authentification fournit à l'ASFC la confirmation que tous les renseignements figurant dans la présente demande sont exacts et complets et que toutes les autorisations sont approuvées.

Nom de la personne autorisée

Indiquez le nom d'une personne autorisée de votre entreprise qui a le pouvoir de signature.

Titre

Indiquez le titre de la personne autorisée qui certifiera cette demande.

Téléphone

Indiquez le numéro de téléphone de la personne autorisée. Veuillez indiquer le code de pays et de province. Par ex. 01-450-738-9888.

Télécopieur

Indiquez le numéro de télécopieur de la personne autorisée. Veuillez indiquer le code de pays et de province. Par ex. 01-450-738-9888.

Courriel

Indiquez l'adresse de courriel de la personne autorisée.

Langue préférée

Sélectionnez la langue préférée de la personne autorisée.

Signature

Fournissez le nom de la personne autorisée de votre entreprise qui a le pouvoir de signature.

Date

Indiquez la date d'authentification.