Entrepôts d'attente

L’ASFC encourage l’inscription à l'avis de dégroupement.

Un élément clé du mandat de l'ASFC consiste à évaluer les risques et à accorder la mainlevée de toutes les marchandises importées qui entrent au Canada. L'ASFC effectue ces activités le plus souvent à l'arrivée des marchandises à la frontière. Cependant, dans certains cas, il arrive qu'elles soient effectuées dans des entrepôts agréés, y compris dans des entrepôts d'attente.

Le 6 mai 2015, les modifications réglementaires à l'appui de l'initiative du Manifeste électronique de l'ASFC ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les exigences relatives au Manifeste électronique pour les exploitants d'entrepôt sont maintenant obligatoires et les échéanciers suivants s'appliquent :

• Du 6 mai 2015 au 10 juillet 2015, l'ASFC laissera les exploitants d'entrepôt disposer d'une période de transition pendant laquelle les pénalités pour la non-conformité ne seront pas imposées. L'Agence travaillera étroitement avec les exploitants d'entrepôt pour élaborer des mesures de redressement pour les aider à se conformer aux exigences du Manifeste électronique.
• Du 10 juillet 2015 au 10 janvier 2016, les propriétaires et les exploitants d'entrepôts d'attente qui ne se conforment pas à cette exigence risquent de recevoir des sanctions à taux nul (non pécuniaires) conformément au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l'ASFC.
• Après le 10 janvier 2016, les propriétaires et les exploitants d'entrepôts qui ne se conforment pas risquent de recevoir des sanctions pécuniaires selon le RSAP.

Informations supplémentaires sur le message d’attestation d’arrivée aux entrepôts d’attente (MAAEA)

Fonctionnement

Exploités par le secteur privé, les entrepôts d'attente sont agréés par l'ASFC aux fins d'entreposage à court terme, au besoin, de marchandises importées qui n'ont pas encore obtenu la mainlevée de l'ASFC.

Seules les marchandises importées pour lesquelles des cautionnements de garantie ont été émis peuvent être entreposées dans ces installations. Le délai maximal pour le stockage de marchandises dans les entrepôts d'attente est de 40 jours, sauf dans les cas suivants :

Exceptions au délai de 40 jours

Articles	Délais
Denrées périssables	Maximum de 4 jours
Substances réglementées (voir la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique et les règlements)	Maximum de 14 jours
Armes à feu, munitions prohibées, dispositifs, armes prohibées et à autorisation restreinte, produits du tabac	Maximum de 14 jours
Spiritueux	Maximum de 21 jours

Catégories d'entrepôts d'attente

Il existe cinq principales catégories d'entrepôts d'attente :

Catégorie A (marchandises diverses)

Entrepôt exploité par une compagnie aérienne, maritime ou ferroviaire, il est utilisé pour l'entreposage des marchandises importées dans le système de la société. Par exemple, l'entrepôt de fret d'Air Canada offre des services à Air Canada. Il existe cinq sous-catégories :

• AA - compagnie aérienne;
• AM - compagnie de transport maritime;
• AR - société de chemin de fer;
• AH - manutentionnaire de fret pour l'une des sociétés susmentionnées;
• AW - commissions portuaires, entreprises de manutention et autres.

Catégorie B (marchandises diverses)

Entrepôt exploité pour l'entreposage de marchandises importées arrivant par voie terrestre dans des véhicules motorisés commerciaux. Il existe deux sous-catégories :

• BW - pour le dépôt de marchandises importées par des transporteurs routiers;
• BL- exploité par les transporteurs du mode routier pour le fret en conteneur seulement;
• BL - espace dans un entrepôt de catégorie BW loué par un transporteur routier cautionné pour le dépôt de marchandises ayant été transportées sous son propre code de transporteur.

Catégorie C (marchandises diverses)

Entrepôt exploité par un tiers pour l'entreposage, le dégroupement et le tri des importations avant leur entrée officielle au Canada. Il n'existe qu'une seule sous-catégorie :

• CW - entrepôt exploité par un groupeur, un dégroupeur, un agent d'expédition cautionné ou un courtier en douane.

Catégorie S (marchandises particulières)

Entrepôt exploité pour l'entreposage d'une catégorie particulière de marchandises importées, peu importe le mode de transport. Il existe cinq sous-catégories :

• SF - fruits et légumes, viande fraîche, poisson, volaille, fleurs, plasma humain;
• SH - objets ménagers usagés et effets personnels;
• SL - entrepôt exploité par les régies provinciales des alcools;
• SO - autres produits mentionnés dans l'agrément;
• SO (PAD) - spécialement pour les participants au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et seulement pour le mode routier.

Catégories PS (voies d'évitement privées)

Voies d'évitement que l'importateur possède ou exploite et qui servent à l'entreposage de wagons complets de marchandises importées qui n'ont pas encore obtenu la mainlevée de l'ASFC.

Nota : Chaque catégorie d'entrepôts sert à entreposer des produits suivant un certain mode de transport et, dans certains cas, elle est reliée à des produits particuliers. Par exemple, un entrepôt réservé aux objets ménagers et aux effets personnels ne peut servir à entreposer du fret appartenant à une autre catégorie. La même chose s'applique aux modes de transport.

Codes secondaires

Un code secondaire sert à identifier l'emplacement des marchandises dans un entrepôt d'attente. Les transporteurs, les groupeurs et les agents doivent inscrire les codes secondaires sur les documents de contrôle du fret. Les codes secondaires sont également requis pour permettre à l'ASFC de fournir les avis de mainlevée électroniques aux exploitants d'entrepôts d'attente qui participent à l'initiative du Système de transmission des avis de mainlevée.

Comment présenter une demande pour devenir exploitant d'entrepôt d'attente

Avec le lancement du système de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA), les demandeurs doivent présenter une demande remplie dans le Portail client de la GCRA (PCG). Pour de plus amples renseignements sur la présentation d’une demande d’exploitation d’un entrepôt d’attente au Canada, veuillez consulter le Mémorandum D4-1-4, Entrepôts d’attente des douanes.