Avis de dégroupement – Options papier à l'intention des exploitants d'entrepôts, des exploitants de terminaux et des agents d'expédition
Avis des douanes 16-20

Ottawa, le 19 octobre 2016

1. Le présent avis fournit des renseignements aux agents d'expédition, aux exploitants d'entrepôts et aux exploitants de terminaux des clarifications à l'égard de l'avis de dégroupement et du processus par lequel les exploitants d'entrepôts peuvent libérer les marchandises de l'entrepôt à l'agent d'expédition.

2. Le 29 juin 2016, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à la disposition de ses clients la capacité de recevoir les avis de dégroupement.

3. Le 7 novembre 2016, les modifications réglementaires qui rendront obligatoires les exigences du Manifeste électronique pour les agents d'expédition seront mises en œuvre. Comme précisé dans l'Avis des douanes 16-17, Transmission électronique obligatoire de données sur les connaissements internes, publié le 29 juin 2016, l'ASFC a accordé aux agents d'expédition une période d'observation volontaire pour les exigences du Manifeste électronique, mais ira prochainement de l'avant avec leur mise en œuvre maintenant que les fonctionnalités du système sont en place.

4. L'avis de dégroupement, qui n'est actuellement accessible qu'au moyen de l'Échange de données informatisé (EDI), est un avis électronique qui est envoyé par l'ASFC à ses clients (agents d'expédition, exploitants d'entrepôts, exploitants de terminaux et transporteurs) pour les informer que l'Agence a autorisé le transfert du contrôle du fret d'une expédition groupée aux connaissements internes connexes qu'un agent d'expédition a soumis.

5. L'avis de dégroupement sert de notification électronique donnée à l'exploitant de l'entrepôt ou du terminal pour permettre à l'agent d'expédition de prendre contrôle des marchandises faisant partie de l'expédition groupée. Cet avis sert également de notification électronique pour informer la partie responsable des droits et des taxes que les documents de contrôle du fret en cours de dégroupement (notamment les documents du principal fret groupé et du connaissement interne groupé) ont été acquittés.

6. L'avis de dégroupement est actuellement un avis facultatif qui est envoyé uniquement aux diverses parties (transporteurs, agents d'expédition, exploitants d'entrepôts et exploitants de terminaux) qui s'y sont inscrits. L'ASFC recommande fortement à toutes les parties de s'inscrire en vue de recevoir les avis de dégroupement, puisque cela facilitera une transition plus harmonieuse vers la transmission des connaissements internes par voie électronique pour les agents d'expédition, en plus de réduire les formalités administratives pour toutes les parties concernées par le processus de transport et de contrôle du fret.

7. Les scénarios suivants présentent les options de processus papier possibles afin que les divers partenaires commerciaux peuvent déterminer que le transfert du contrôle du fret est autorisé si les parties ne sont pas toutes en mesure de recevoir l'avis de dégroupement par voie électronique :

Scénario Agent d'expédition Exploitant d'entrepôt Intervention de l'ASFC

1
  • Transmet le connaissement interne au moyen de l'EDI.
  • Reçoit l'avis de dégroupement.
  • Imprime le message d'avis de dégroupement reçu au moyen de l'EDI.
  • Remet une copie de l'avis à l'exploitant de l'entrepôt.
  • N'est pas inscrit pour recevoir l'avis de dégroupement.
  • La copie papier du message d'avis de dégroupement reçu au moyen de l'EDI autorise le transfert du fret.
  • L'exploitant de l'entrepôt permet à l'agent d'expédition de prendre possession de l'expédition.
  • Aucune requise.

2
  • Transmet le connaissement interne au moyen du portail.
  • Aucun avis de dégroupement.
  • Imprime le message de fermeture pour le connaissement interne reçu par l'entremise du portail.
  • Présente le message imprimé à un agent des services frontaliers (ASF) afin qu'il le vérifie et qu'il appose une estampille sur le dessus du document.
  • L'agent d'expédition présente le message estampillé à l'exploitant de l'entrepôt afin que les marchandises expédiées lui soient transférées.
  • N'est pas inscrit pour recevoir l'avis de dégroupement.
  • La copie estampillée du message autorise le transfert du fret.
  • L'exploitant de l'entrepôt permet à l'agent d'expédition de prendre possession des marchandises expédiées.
  • L'ASF vérifie le message de fermeture imprimé et appose une estampille sur le dessus lorsqu'un agent d'expédition le lui présente à des fins de validation.

3
  • L'agent d'expédition présente à un ASF une copie du document de contrôle du fret groupé portant les numéros de connaissements internes connexes afin qu'il le vérifie et y appose une estampille.
  • L'agent d'expédition présente le document de contrôle du fret groupé estampillé à l'exploitant de l'entrepôt afin qu'il autorise le transfert du fret qui lui est destiné.

 
  • N'est pas inscrit pour recevoir l'avis de dégroupement.
  • Le document de contrôle du fret groupé estampillé autorise le transfert du fret.
  • L'exploitant de l'entrepôt permet à l'agent d'expédition de prendre possession des marchandises expédiées.
  • L'ASF vérifie le document de contrôle du fret groupé et appose une estampille sur le dessus lorsqu'un agent d'expédition le lui présente à des fins de validation.

8. Les agents d'expédition qui présentent le message de dégroupement reçu par l'intermédiaire de l'EDI à l'exploitant de l'entrepôt et qui souhaitent fournir des documents plus lisibles sont invités à joindre ceci au message EDI. Celui‑ci est le document de transfert adéquat à utiliser.

9. Les exploitants d'entrepôts doivent tenir à jour tous les livres et registres, conformément aux exigences établies au paragraphe 66 du Mémorandum D4-1-4, Entrepôts d'attente des douanes.

10. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'échéancier de mise en œuvre des exigences du Manifeste électronique pour les agents d'expédition, veuillez consulter l'Avis des douanes 16-17, Transmission électronique obligatoire de données sur les connaissements internes.

11. L'ASFC demeure déterminée à appuyer les clients dans leur transition au Manifeste électronique tout au long de l'échéancier de mise en œuvre au moyen de ressources en ligne et d'activités visant à soutenir les clients.

12. Les clients qui ne sont pas déjà inscrits pour recevoir les avis de dégroupement devraient consulter le chapitre 11 du DECCE. Vous pouvez communiquer avec l'USTCC par courriel, à tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca, ou par téléphone, au 1 888 957-7224, en sélectionnant l'option 1.

13. Pour obtenir de l'aide relativement à la politique et aux processus du Manifeste électronique, veuillez communiquer avec le Bureau d'aide du Manifeste électronique par courriel, à eManifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.

14. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences du Manifeste électronique, les clients peuvent consulter le site Web de l'ASFC.

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