Conformité des transporteurs routiers : Transmettre les données électroniques sur les expéditions commerciales

La présente page a pour but d'aider les transporteurs et les agents d'expédition dans le mode routier à faire en sorte que l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) qu'ils envoient à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) soit conforme, et ainsi à s'éviter des retards, voire des sanctions.

Sur cette page

Transmettre une IPEC véridique, exacte et complète

Disposer d'une IPEC véridique, exacte et complète nous aide à mieux traiter les données sur le fret et les moyens de transport que nous envoient les transporteurs et les agents d'expédition dans le mode routier, en plus de réduire les délais à la frontière.

Nous pouvons appliquer le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) dans les cas de déclarations fausses, inexactes ou incomplètes, qu'il s'agisse par exemple de numéros de plaques de tracteur ou de remorque non valides, ou encore de descriptions floues de vos cargaisons.

Visitez Descriptions détaillées du fret pour en savoir plus sur comment décrire vos cargaisons.

Nous vous encourageons à signaler à vos fournisseurs l'importance de fournir à l'ASFC une IPEC qui soit véridique, exacte et complète.

Correction de l'IPEC et délais importants

Quand votre IPEC a besoin de corrections, il faut nous les envoyer dès que vous vous en rendez compte. Il peut s'agir simplement de mettre à jour des renseignements qui ne sont plus exacts ou corrects, p. ex. un changement de bureau d'entrée (BE).

Nota : Les chauffeurs et chauffeuses ne peuvent pas changer de BE sans mettre à jour l'IPEC.

Si vous remarquez une erreur dans votre IPEC après avoir passé la frontière canadienne, il est encore possible de corriger certains éléments de données en remplissant le BSF673 – Formulaire de demande de modification manuelle du connaissement interne, du fret et du moyen de transport après l'arrivée – tous les modes.

Le formulaire papier rempli après l'arrivée (BSF673) :

Rappel : Si vous arrivez au Canada par un BE routier, il faut nous envoyer l'IPEC au moins une heure à l'avance, faute de quoi vous risquerez des retards et des sanctions pécuniaires.

Tenir à jour ses coordonnées et ses renseignements d'entreprise

Les transporteurs actuels sont tenus de nous aviser de tout changement apporté aux renseignements dans leur profil ou de l'annulation de leur code de transporteur, conformément à l'article 32 du Règlement sur la déclaration des marchandises importées. Toute modification doit être soumise à l'ASFC par l'entremise du portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA).

Pour nous joindre

Pour en savoir plus sur l'IPEC et les règlements et politiques qui la régissent, écrivez-nous à eManifest-Manifeste_electronique@cbsa-asfc.gc.ca.

Pour les problèmes d'échange de données informatisé (EDI) ou de portail, consultez Services EDI/Portail fournis par l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.

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