Exigences relatives aux déclarations commerciales
Exigences pour chaque type de client

Avant l’arrivée de la marchandise au Canada, les transporteurs aériens doivent transmettre, de façon électronique, les données sur le fret et le moyen de transport à l’ASFC.

L’ASFC doit recevoir et valider ces données au moins quatre heures avant l’arrivée au Canada, ou au moment du départ si le vol dure moins de quatre heures.

Les agents d'expédition doivent transmettre à l'ASFC, par voie électronique, les données préalables sur les connaissements internes pour le fret groupé. L'ASFC doit recevoir et valider ces données dans les délais prescrits selon le mode.

Une période d'observation volontaire est en vigueur. Aucune sanction pour non-conformité ne sera imposée pendant cette période. Pour obtenir de plus amples renseignements, se référer à l'Avis des douanes 20-28 – Mise en oeuvre de la version R2.

Les transporteurs ferroviaires transportant des marchandises au Canada doivent transmettre électroniquement les données sur le fret et le moyen de transport à l'ASFC avant l'arrivée.

L'ASFC doit recevoir et valider ces données au moins deux heures avant l'arrivée du moyen de transport à la frontière.

Les transporteurs maritimes qui transportent des marchandises au Canada doivent transmettre les données sur le fret maritime et le moyen de transport à l'ASFC dans les délais prescrits avant l'arrivée ou avant le chargement (selon le type de marchandise et son origine). Se référer au Mémorandum D3-5-1 – Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime pour connaître les délais prescrits.

Avis préalable à l'arrivée (APA)

L'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) ne change pas le processus d'avis préalable à l’arrivée (APA). Des dispositions peuvent être prises pour le dédouanement d'un navire commercial international avec le bureau local de l'ASFC ainsi qu'en soumettant au Centre national de ciblage le formulaire BSF732, Centre national de ciblage – Avis préalable à l'arrivée, dûment rempli. Ceci peut être fait par l'agent ou le capitaine de navire 96 heures avant l'arrivée du navire. La trousse complète de déclaration d'entrée – le formulaire E1, Déclaration de provisions de bord; la liste de l'équipage (formulaire FAL no 5) et la liste des passagers (formulaire FAL no 6), le cas échéant, le formulaire BSF552, Déclaration des effets de l'équipage – doit être remise à l'ASFC avant que quiconque puisse débarquer du navire ou y embarquer ou que du fret en soit déchargé.

Les transporteurs routiers transportant des marchandises au Canada doivent transmettre électroniquement les données sur le fret et le moyen de transport à l’ASFC avant l’arrivée.

L’ASFC doit recevoir et valider ces données au moins une heure avant l’arrivée de l’expédition à la frontière.