BSF335 – Déclaration des membres de l'équipage de train

Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.

PDF (1.8 Mo) [aide sur les fichiers PDF]

Je, (responsable), atteste par la présente que je suis le responsable du train numéro (nombre), et que la liste ci-dessus est soumise à la douane conformément au paragraphe 11(3) de la Loi sur les douanes.

Instructions pour remplir le formulaire

Vous devez déclarer toutes les marchandises achetées, reçues en cadeau ou acquises d'une manière ou d'une autre à l'étranger, que vous apportez ou que vous faites livrer au Canada, y compris les marchandises achetées dans des boutiques hors taxes, que vous les déclariez ou non en vertu de votre exemption personnelle. Dans le doute, déclarez les marchandises.

Il est possible qu'un agent des services frontaliers examine vos marchandises.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut saisir toute marchandise non déclarée ou déclarée frauduleusement. Des poursuites peuvent également être entreprises.

L'ASFC présente de l'information sur les exemptions personnelles des résidents canadiens dans sa brochure « Je déclare ». Les non-résidents trouveront des renseignements sur l'importation au Canada de marchandises pour utilisation personnelle dans la brochure « Renseignements douaniers pour les visiteurs au Canada et les résidents sai sonniers ». Ces deux publications sont disponibles dans tous les bureaux de L'ASFC.

1. Nom de la compagnie ferroviaire – Explicite

2. Numéro du train – Explicite

3. Nom – É remplir (nom, prénom)

4. Date de naissance – Indiquez la date de naissance (AAAA-MM-JJ)

5. Citoyenneté – Indiquez le pays de citoyenneté

6. Résidence – Indiquez le pays de résidence

7. Alcool (bières, liqueurs, vins, etc.)  – Si vous importez des boissons alcoolsées, indiquez la quantité et la description (24 - 12 oz de bière, 40 oz de rye, etc.)

8. Tabac (cigarettes, cigares, tabac, etc.) – Si vous importez des produits du tabac, indiquez la quantité et la description (une cartouche de cigarettes, 50 cigares, etc.)

9. Espèces et instruments monétaires totalisant 10 000 $CAN ou plus – Toutes espèces et tous instruments monétaires totalisant 10 000 $CAN ou plus doivent être déclarés à l'ASFC. Lorsque vous cochez le case « Oui », le formulaire de Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires approprié doit être rempli sur les soumis à l'ASFC.

10. Marchandises soumises à des restrictions ou à des contrôles – Des marchandises, telles que les armes à feu et d'autres armes (comme le « mace », le gaz poivré, les couteaux), les drogues et les articles fabriqués à partir d'espèces menacées d'extinction ou de leurs dérivés, peuvent être soumises à des restrictions ou des contrôles. Dans certains cas, un permis spécial d'importation peut être exigé. Si vous importez de telles marchandises, décrivez-les brièvement (revolvers, couteaux, etc.).

11. Valeur des marchandises – Inscrivez la valeur en monnaie canadienne des marchandises que vous importez. Les résidents doivent déclarer toutes les marchandises achetées, reçues ou acquises pendant leur séjour à l'étranger. Les non-résidents doivent déclarer toutes les marchandises qu'ils laisseront au Canada.

12. Durée du séjour – La durée du séjour à l'étranger des résidents et la durée du séjour au Canada des non-résidents doivent être calculées en heures.

13. Signature – Explicit

Date de modification :