A8B – Manifeste de transit — Canada – États-Unis

Department of Homeland Security
U.S. Customs and Border Protection

Agence des services frontaliers du Canada

• Transporteur en transit au Canada / Transporteur en transit aux États-Unis
• Province (État), nº d'immatriculation
  • Tracteur
  • Remorque
  • Autre
• Bureau de départ
• Bureau de retour
• Nº de permis canadien
• Nº de cautionnement de l'ASFC
• Nom du transporteur importateur (écrire en lettres moulées ou taper)
• Nom du camionneur ou de l'agent du transporteur (écrire en lettres moulées ou taper)
• Bureau et date d'arrivée
• Nos des plombs de l'ASFC
• Initiales de l'agent de l'ASFC
• Bureau et date de sortie
• Plombs intacts (Oui/Non) (Si « non », remplir le verso)
• Autre irrégularité : (Oui/Non) (Si « oui », remplir le verso)
• Initiales de l'agent des douanes
• Nos des lettres de voiture
  • Nombre de colis
  • Valeur

Je certifie que j'ai reçu des douanes au bureau d'arrivée toutes les marchandises décrites dans les lettres de voiture énumérées dans le présent manifeste, que ces marchandises seront transportées en douane et livrées aux douanes aux bureaux de sortie et de retour; que le présent manifeste et les lettres de voiture pertinentes contiennent un relevé exact de toutes les marchandises à bord du véhicule; que toute différence, erreur ou omission dans le présent relevé ou toute irrégularité dans le transport du présent chargement sera immédiatement signalée aux douanes.

Signature du camionneur ou de l'agent du transporteur

1. À remplir par l'agent des douanes au bureau de retour.
2. La valeur doit être indiquée uniquement pour les marchandises en transit aux États-Unis; s'il s'agit d'une estimation, le mentionner.

Rapport d'irrégularité

• Le présent rapport vise
  • Marchandises manquantes
  • Autre irrégularité
• Désignation des marchandises (à obtenir des lettres de voiture ou autres documents d'accompagnement)
  • Quantité indiquée sur le manifeste
  • Quantité livrée au bureau de sortie
  • Quantité en moins
  • Valeur des marchandises non livrées au bureau de sortie
  • Droits
• Remarques
• Signature de l'agent des douanes
• Date

Indiquer le numéro de la lettre de voiture en vertu de laquelle l'expédition a été faite; l'état des plombs; l'état du véhicule; l'état, les marques et les numéros des conteneurs dans lesquels il manque des marchandises, ou les marques et numéros des colis manquants; quand a-t-on remarqué qu'il y avait des marchandises manquantes ou une autre irrégularité et qui l'a remarqué; tout autre renseignement concernant les circonstances de l'irrégularité susceptible d'aider le bureau d'arrivée à déterminer la responsabilité du transporteur.

Ce formulaire peut être imprimé par les particuliers à condition que les dimensions, le libellé, la disposition, la qualité et la couleur du papier de ce formulaire imprimé soient conformes à ceux de ce formulaire officiel. Vente par les receveurs des douanes.

Date de modification :

2020-03-22