Avis des douanes 20-25
Modification des politiques de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les expéditions aériennes transfrontalières par camion
Ottawa, le 10 juillet 2020
1. Le présent avis fournit des précisions sur les expéditions aériennes transfrontalières par camion et sur la responsabilité des transporteurs aériens qui transmettent l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant l’arrivée.
2. Conformément au Règlement sur la déclaration des marchandises importées, les transporteurs aériens doivent transmettre, à l’ASFC, des données préalables sur les expéditions commerciales avant l’arrivée en ce qui a trait à toutes les marchandises non exemptées ainsi qu’aux moyens de transport qui entrent au Canada ou qui y transitent. La transmission des données sur les marchandises et sur les moyens de transport peut se faire jusqu’à 30 jours d’avance et l’ASFC encourage les clients à transmettre les données préalables le plutôt possible.
3. Actuellement, les expéditions aériennes de fret par camion sont exemptées de l’obligation de fournir l’IPEC et il incombe au transporteur routier de transmettre les données sur le moyen de transport à l’ASFC. Le transporteur aérien n’est pas tenu de fournir des données préalables à l’arrivée.
4. Dans le cas du mouvement d’une expédition aérienne par camion où le transporteur aérien a transmis l’IPEC relative au fret à l’ASFC, où l’ASFC a réalisé une évaluation des risques, et où le fret a été retenu par l’ASFC, le transporteur aérien ne doit pas annuler la déclaration de fret aérien. L’ASFC doit conserver la déclaration de fret aérien de l’IPEC au dossier même si les marchandises arriveront par camion.
5. Toutes les autres exigences et procédures relatives aux expéditions aériennes par camion décrites dans le Mémorandum D3-2-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode aérien demeurent obligatoires, et le transporteur aérien doit s’y conformer.
6. Veuillez noter que le processus prévu dans le cadre de la présente modification des politiques est provisoire; il sera en vigueur jusqu’à ce qu’un processus électronique multimodal soit établi pour la transmission des données préalables à l’arrivée relatives au fret aérien.
7. Pour en savoir davantage, au Canada, veuillez communiquer par téléphone avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. À l’extérieur du Canada, veuillez composer le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain s’appliquent. Des agents sont disponibles de 8 h à 16 h (heure locale) du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Le service ATS est offert au Canada au 1-866-335-3237.
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