BSF552 – Déclaration des effets de l'équipage

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• 1. Nom du navire
• 3. Nationalité du navire
• 2. Effets qui sont imposables ou frappés d'interdictions ou de restrictions
  • 4. Nº
  • 5. Family name, given names Nom de famille, prénoms
    • Cigarettes (Nº)
    • Cigares (Nº)
    • Tabac (kg)
    • Spiritueux et vins (litres)
    • Bière et ale (litres)
    • Espèces
    • Autres articles
  • 6. Signature

Les articles qui sont retirés du navire doivent être déclarés à l'agent des services frontaliers intéressé. Des amendes considérables sont prévues dans les cas d'infraction à la Loi sur les douanes. Veuillez lire l'avis au verso de ce formulaire.

Avis aux capitaines et aux équipages de navires

Tous les articles et marchandises assujettis au contrôle de l'ASFC qui se trouvent en votre possession ou dont vous avez la garde doivent être déclarés.

Ceci comprend les marchandises gardées ou destinées à d'autres personnes et les marchandises qui ne seront pas débarquées au Canada.

Pour les boissons alcoolisées, les membres de l'équipage peuvent inclure les marchandises énumérées ci-dessous comme des exemptions personnelles, en franchise de droits et de taxes, en autant qu'ils soient conformes aux exigences relatives à l'âge légal prescrites par la juridiction provinciale ou territoriale du point d'arrivée :

• 1,5 litre de vin (53 onces impériales) ;
• 1,14 litre (40 onces) d'alcool ;
• total de 1,14 litre (40 onces) de vin et de spiritueux ; ou
• 24 bouteilles ou canettes de 355 ml (12 onces) de bière ou d'ale (maximum de 8,5 litres).

En ce qui a trait aux produits du tabac, les membres de l'équipage qui ont 18 ans ou plus peuvent inclure, dans leur exemption personnelle, en franchise de droits et de taxes, tous les produits suivants : 200 cigarettes, 50 cigares ou cigarillos, 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué et 200 bâtonnets de tabac.

Si une personne souhaitait importer du tabac supplémentaire, quantité supérieure à leur exemption personnelle, il y a une limite sur la quantité de produits du tabac qui peut être importé (ou possédé) à des fins d'utilisation personnelle, si les produits ne sont pas marqués « CANADA DUTY PAID • DROIT ACQUITTÉ » (en vertu de la Loi sur l'Accise, 2001). Dans ce cas, un individu peut seulement emmener cinq unités de produits du tabac. Une unité de produits du tabac consiste en l'un des items suivants : 200 cigarettes ; 50 cigares ou cigarillos ; 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué ; 200 bâtonnets de tabac.

Pour les résidents du Canada, si vous incluez des cigarettes, des bâtonnets de tabac ou du tabac fabriqué dans votre exemption personnelle, vous aurez droit à une partie de l'exemption. Vous devrez payer un droit spécial sur ces produits, sauf s'ils portent la mention « CANADA DUTY PAID • DROIT ACQUITTÉ ».

Les quantités dépassant la quantité permise seront placées en lieu sûr.

Les marchandises prohibées comprennent les drogues contrôlées et d'usage restreint, les pistolets, les armes offensives, et les livres, peintures, imprimés, photographies ou reproductions de tout genre, de nature à fomenter la trahison ou la sédition, ou ayant un caractère immoral ou obscène.

L'importation et l'exportation commerciale ou occasionnelle de cannabis et de produits dérivés du cannabis sont interdites si le produit n'est pas accompagné d'une autorisation valide émise par Santé Canada (p.ex. : un permis ou une lettre d'exemption).

Tout membre d'équipage dont les espèces ou les instruments monétaires excèdent 10 000$CAN doivent se rapporter à l'ASFC et remplir les documents requis.

Toutes les marchandises trouvées sur le navire et non déclarées seront passibles d'une saisie, d'une pénalité et/ou d'une confiscation et le propriétaire ou la personne les ayant en sa possession pourra faire l'objet de poursuites.

Si vous avez des doutes au sujet d'un article, déclarez-le.

Date de modification :

2018-07-16