BSF708 - Manifest en transit mode ferroviaire

• Code du premier bureau d'entrée
• Numéro de l'acquittement
• Code du transporteur ferroviaire
• Heure d'arrivée prévue
• Numéro de contrôle du fret
• Numéro de lettre de transport
• Date de la lettre de transport
• Initiale et numéro du secteur ferroviaire
• Numéro de contrôle du fret antérieur
• Initiale et numéro du conteneur ou de la remorque
• Chargé
• Vide
• Local
• Franchissement
• Manifeste provenant de
• Code SH
• Gare d'origine
• Pays d'origine des marchandises
• Manifeste destiné à
• Numéro de plomb
• Gare de destination
• Pays de destination des marchandises
• Description des marchandises (y compris le nombre de colis et le poids ou les unités)
• Nom et adresse de l'expéditeur
• Nom et adresse du destinataire
• Envoi chargé et vérifié par l'expéditeur
• Personne à aviser
• Indicateur de marchandises dangereuses
• Indiquer le bureau de sortie
  • Sarnia ON (440)/Port Huron, MI (3802)
  • Lacolle, QC (351)/St. Albans, VT (0201)
  • Lacolle, QC (351)/Rouses Point, NY (0712)
  • Dundee, QC (330)/Fort Covington, NY (0705)
  • Bureau canadien
  • Bureau des É.-U.

Les marchandises décrites ci-dessus ont été exportées sous la supervision de l'ASFC avec des timbres de l'ASFC intacts (s'il y a lieu.)

Directives

• Numéro de l'acquittement : Àremplir par l'importateur, le courtier en douanes ou par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
• Code du transporteur ferroviaire : Indiquez l'identificateur unique du transporteur délivré par l'ASFC pour lui permettre de s'engager dans le transport de marchandises dans le mode ferroviaire.
• Heure d'arrivée prévue : Indiquez l'heure d'arrivée prévue à laquelle le
  moyen de transport et/ou le fret arriveront la première fois au Canada.
• Numéro de contrôle du fret : Numéro unique qui identifie l'expédition pour l'ASFC. Ce numéro se compose du code de transporteur attribué par l'ASFC, suivi d'un numéro de référence unique attribué par le transporteur.
• Numéro de contrôle du fret antérieur : Indique le numéro de contrôle du fret primaire si un nouveau manifeste a été accordé pour le fret.
• Numéro de lettre de transport : Indique le numéro attribué à la lettre de transport (le document contenant une liste de marchandises et des instructions d'expédition relatives à l'expédition).
• Date de la lettre de transport : Précise la date de la lettre de transport.
• Initiale et numéro du secteur ferroviaire : Précise la marque de wagon et l'identificateur du parc du secteur ferroviaire.
• Initiale et numéro du conteneur ou de la remorque : Indique le numéro d'identification du conteneur ou de la remorque afin de permettre un suivi efficace des documents de l'ASFC dans les opérations et les systèmes du transporteur.
• Chargé ou vide : Indique que le conteneur ou le wagon est vide ou s'il contient une ou plusieurs expéditions.
• Local ou franchissement : Indique qu'il s'agit d'un mouvement en transit Canada-É.-U.-Canada (local) ou un mouvement É.-U.-Canada-É.-U. (franchissement).
• Manifeste provenant de : Indique le bureau à partir duquel les marchandises entrent pour un franchissement ou duquel elles sortent pour un mouvement local.
• Manifeste destiné à : Indique le bureau à partir duquel les marchandises sortiront pour un franchissement ou le bureau où elles reviendront pour un mouvement local.
• Code SH : Fournit le code du Système harmonisé (SH) pour les marchandises. Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou simplement le SH est une nomenclature internationale de produits à usages multiples qui a été élaborée par l'Organisation mondiale des douanes.
• Numéro de plomb : Identifie le numéro unique sur le scellement utilisé pour assurer la sécurité de l'expédition ou du fret dans un conteneur.
• Gare d'origine : Indique la gare où le fret a été accepté par le transporteur ferroviaire.
• Gare de destination : Indique la dernière gare où le transporteur ferroviaire déplacera les marchandises.
• Pays d'origine des marchandises : Indique la pays où les marchandises ont été produites.
• Pays de destination des marchandises : Indique le pays où les marchandises sont destinées.
• Description des marchandises (y compris le nombre de colis et le poids ou les unités) : Une description du fret en termes simples pour l'identifier à des l'ASFC.
• Nom et adresse de l'expéditeur : Indique le nom et l'adresse de la partie qui expédie les marchandises, telle qu'elle figure sur le connaissement.
• Personne à aviser : Indique l'identificateur de l'ASFC de la partie qui reçoit un avis électronique de la part de l'ASFC concernant l'expédition.
• Indicateur de marchandises dangereuses : Le code NU à six caractères et/ou chiffres qui indique la nature dangereuse de la marchandise, par exemple marchandises inflammables, marchandises corrosives, etc.
• Indiquer le bureau de sortie au moyen d'un « X » : Identifie le bureau où les marchandises sortiront du Canada/entreront aux É.-U.marchandises.
• Nom et adresse du destinataire : Indique le nom et l'adresse de la partie à laquelle le fret et/ou les marchandises sont « expédiées » tel qu'indiqué sur le connaissement.
• Envoi chargé et vérifié par l'expéditeur : Sélectionner Oui ou Non afin d'indiquer si le fret est un conteneur ou une remorque qui a été chargé et scellé par l'expéditeur.

Date de modification :

2013-07-04