Données préalables à l'arrivée transmises en temps opportun par les transporteurs routiers
Tous les transporteurs routiers doivent se conformer aux exigences établies par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relatives aux déclarations commerciales concernant la circulation et le contrôle des marchandises non dédouanées à l'intérieur du Canada. Les transporteurs qui omettent de se conformer peuvent devoir composer avec des délais de traitement et/ou se faire faire imposer une sanction en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP). Les transporteurs routiers doivent transmettre les données relatives au fret et au mode de transport de façon électronique à l'ASFC au moins une heure avant l'arrivée au premier point d'arrivée (PPA). L'ASFC doit recevoir et confirmer les données relatives au fret et au mode de transport au moins une heure avant que l'expédition n'atteigne la frontière. Tout manquement pourrait entrainer l'imposition d'une sanction pour chaque élément non conforme.
Une fois les données préalables à l'arrivée envoyées à l'ASFC, les changements apportés aux données préalables à l'arrivée NE remettent PAS le compte à zéro; seules l'annulation et la retransmission remettent le compte à zéro. Veuillez consulter les exigences relatives aux déclarations commerciales pour obtenir plus de renseignements. En cas de panne du système, veuillez consulter le plan d'urgence en cas de pannes de système conjoint de l'ASFC et de l'Industrie.
Les avis du Manifeste électronique sont des outils utiles pour assurer la conformité avec les règlements puisque les transporteurs peuvent y voir l'état de leurs documents tout au long du continuum du secteur commercial.
Les transporteurs qui décident d'utiliser l'échange de données informatisées (EDI) ou un fournisseur de services comme méthode de déclaration sont aussi admissibles à la création d'un compte dans le portail du Manifeste de l'ASFC, ce qui est gratuit. Le compte du portail facilite la conformité pour les transporteurs puisqu'il leur permet de voir l'état de leurs expéditions.
Les questions et les préoccupations liées à la conformité concernant l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) peuvent être acheminées à l'Unité de la conformité des transporteurs, des postes et des messageries : compliance_monitoring.verification_de_conformite@cbsa-asfc.gc.ca.
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