Avis des douanes 22-03 : Expéditions groupées en transit - Solution de rechange de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à un problème dans le système

Ottawa, le 9 mars 2022

1. Le présent Avis des douanes concerne une défaillance dans le système qui supprime l’avis de dégroupement des expéditions groupées en transit lorsque le numéro de contrôle du fret (NCF) principal avec un type de mouvement « importation » arrive à l’entrepôt d’attente principal, mais que les connaissements internes électroniques (CIE) avec un type de mouvement « en transit » sont destinés au même entrepôt d’attente principal ou à un entrepôt différent. Cette défaillance se produit lorsqu’il y a un ou plusieurs CIE dans un ensemble.

2. La solution de rechange de l’ASFC au problème décrit plus haut consiste à demander à l’agent d’expédition d’utiliser le type de mouvement « importation » pour tous les CIE et d’ajouter « en transit » dans le champ des instructions spéciales. Une fois l’avis de dégroupement généré par le système de l’ASFC est reçu à l’entrepôt, l’agent d’expédition doit modifier le type de mouvement pour « en transit » sur le CIE. Si le type de mouvement « en transit » a été utilisé sur le document original du CIE et que l’expédition est déjà arrivée à l’entrepôt principal, l’agent d’expédition doit modifier le type de mouvement pour « importation » sur le CIE et le rétablir à « en transit » une fois l’avis de dégroupement généré.

3. Si les agents d’expédition doivent obtenir du soutien technique, ils peuvent communiquer avec l’Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) par courriel à l’adresse tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca ou téléphoner au 1-888-957-7224 et choisir l’une des options suivantes :

• option 1 pour les transactions EDI;
• option 2 pour l’assistance technique portail;
• outremer : 613-946-0762.

4. Pour obtenir plus de renseignements sur les règles du système de connaissement interne électronique, consulter le chapitre 5 du Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE). Pour obtenir plus de renseignements sur les règles du système concernant les arrivées, consulter les chapitres du DECCE sur les différents modes.

5. L’ASFC encourage fortement les agents d’expédition à s’inscrire pour recevoir les avis électroniques, y compris les Avis de dégroupement. Les clients peuvent consulter le chapitre 11 du DECCE ou communiquer avec l’USTCC pour obtenir plus de détails.

6. Pour obtenir de l’aide concernant la politique et les processus du Manifeste électronique, communiquer avec le Bureau d’aide sur le Manifeste électronique par courriel à l’adresse emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.

7. Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences relatives à la transmission de données préalables à l’arrivée et à la déclaration pour les agents d’expédition, consulter le mémorandum ministériel modifié, D3-3-1, Exigences relatives à la transmission des données préalables à l’arrivée et à la déclaration pour les agents d’expédition.

8. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences du Manifeste électronique, les clients peuvent consulter le site Web de l’ASFC.