BSF732 - Centre national de ciblage - Avis préalable à l'arrivée

Doit être soumis 96 heures avant l’arrivée avec la liste de l'équipageet la liste des passagers.

Prière de soumettre par télécopieur ou par courriel.

• Numéro de téléphone
  • (855) 682-1262
    (613) 941-0004
• Numéro de télécopieur
  • (613) 960-1556
• Courriel
  • CBSA-ASFC-PANS-APA@cbsa-asfc.gc.ca

• 1 Nom du navire
• 2 Numéro d’immatriculation
• 3 Port d’immatriculation
• 4 Indicatif d'appel
• 5 Pays d'immatriculation
• 6 Tonneaux de jauge brute
• 7 Tonneaux de jauge nette
• 8 Port d’arrivée
• 9 Date et heure d’arrivée (AAAA/MM/JJ - HH:MM)
• 10 Numéro de quai
• 11 Secteur mouillage
• 12 Date et heure de départ (AAAA/MM/JJ - HH:MM)
• 13 Description sommaire de la cargaison
• 14 Nombre de conteneurs
• 20’
• 40’
• Autres
• Vide
• Total
• 15 Raison de la visite
  • Déchargement
  • Chargement
  • Transit
  • Ravitaillement
  • Inspection voie maritime
  • Autres
• 16 Genre de Navire
  • Conteneurs
  • Citerne
  • Roulier
  • Vrac
  • Passager
  • Pêche
  • Frêt général
  • Autres
• 17 Genre de service
  • Navire de ligne
  • Autres
• 18 S’il s’agit d’un navire de ligne
  • De Conférence
  • Compagnie indépendante
• 19 Affréteur
• 20 Propriétaire
• 21 Dernière cale sèche (Port et la date)(AAAA/MM/JJ)
• 22 Réparations récentes ou faites à l'étranger
• 23 Itinéraire (5 derniers ports en commençant par le plus récent)
• 1)
• 2)
• 3)
• 4)
• 5)
• 24 Nationalité de l'équipage
• Nombre de membres d'équipage
• 25 Prochain port d'escale
• Nombre de membre d’équipage/passager débarquant/embarquant
• Indiquez les numéros de la liste d'équipage
• Nombre de passagers/clandestins
• 26 Est-ce que le navire transporte des espèces ou des instruments monétaires d’une valeur de plus de 10 000$ canadienne aux soins du capitaine ou toute autre personne à bord?
  • Oui
  • Non
  • Détails
• 27 Est-ce que le navire décharge des déchets internationaux?
  • Oui
  • Non
• 28 Est-ce que le navire transporte des provisions de bord?
  • Oui
  • Non
• 29 Certificats (Indiquez la date d’expiration)
• 30 Sécurité de la construction (AAAA/MM/JJ)
• 31 Sanitaire (AAAA/MM/JJ)
• 32 Ligne de charge (AAAA/MM/JJ)
• 33 Sécurité du matériel (AAAA/MM/JJ)
• 34 Radio de sécurité (AAAA/MM/JJ)
• 35 PHIP (AAAA/MM/JJ)
• 36 Agent maritime
• 37 Nom du contact
• 38 Courriel
• 39 Numéro de téléphone
• 40 Numéro de télécopieur
• 41 Numéro de cellulaire
• 42 Commentaires

Instructions

1 Nom du navire
Inscrivez le nom enregistré du navire

13 Description sommaire de la cargaison
Indiquez si le navire arrive ou part en lest ou avec de la cargaison. Á l'égard des navires transportant de la cargaison, donnez une description sommaire du genre de chargement. Si la cargaison est en transit (ni chargée ou déchargée au port), écrivez « cargaison en transit » et le tonnage de la cargaison dans cette zone.

14 Nombre de conteneurs - Autre
À l'égard des conteneurs autres que ceux de 20' et de 40', spécifiez la dimension réelle des conteneurs en plus d'inscrire le numéro qu'ils portent.

17 Genre de service
Inscrivez le genre de service selon lequel le navire est exploité en se fondant sur les définitions suivantes :

• Navire de ligne : navire assurant un service régulier; comprend un service de ligne membre de conférence et indépendant (non-conférence).
• Autres : tels que navire sans ligne régulière, pétrolier, transporteur de produits, transporteur de vrac desséché.

18 S'il s'agit d'un navire de ligne
Indiquez le type de navire de ligne le cas échéant.

• De conférence : navire assurant un service régulier exploité par des lignes maritime qui sont regroupées en une association exploitant exclusivement sur une (des) route(s) déterminée(s) entre des pays.
• Compagnie indépendante : navire assurant un service régulier exploité par une ligne maritime qui n'est pas associée avec d'autres lignes sur une (des) route(s) déterminée(s) entre des pays.

22 Réparations récentes ou faites à l'étranger
Indiquez le type de réparation effectuée le cas échéant.

24 Nationalité et nombre de membres d'équipage
Indiquez le nombre de membres d'équipage pour chaque nationalité énumérée.

Indiquez les numéros de la liste d'équipage
Indiquez le numéro de position du formulaire FAL 5/6 de membre(s) de l'équipage/passager débarquant/embarquant de navire.

L'information fournie dans le présent formulaire et de l'Organisation maritime internationale (OMI) forme FAL 5/6 recueillis sous l'autorité du Règlement sur la déclaration des marchandises importées en vertu de l'article 12.1 de la Loi sur les douanes aux fins de l'évaluation des risques, d'enregistrer la passage à la frontière et d'agir sur les recommandations issues du processus d'évaluation des risques. Conformément à l'article 107 (1) de la Loi sur les douanes, les renseignements fournis peuvent être divulgués à d'autres organismes gouvernementaux, ainsi qu'au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

Les individus ont le droit d'accès et/ou peuvent faire des corrections à leurs renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels du Manifeste électronique de l'ASFC PPU 048. Pour plus d'information, veuillez visiter la page www.infosource.gc.ca.

Date de modification :

2019-02-12