Avis des douanes 20-24
Limites informatiques des déclarations à l’ASFC
Ottawa,
Révisé 27 juillet 2020
Le présent avis renferme de l’information sur la transmission d’un grand volume de déclarations de fret. Il s’adresse aux transporteurs, aux agents d’expédition, aux importateurs, aux courtiers et aux fournisseurs de services.
1. Un nombre élevé de fret par moyen de transport ou un nombre élevé de déclarations supplémentaires ou de connaissements internes électroniques de l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) par fret principal sont des sources de préoccupation parce qu’ils génèrent :
- de longues transactions qui échouent en raison d’un traitement excessif
- un volume de déclaration qui excède les attentes en période de pointe :
- la déclaration d’un nombre élevé de documents commerciaux dans un court délai
- un ralentissement du déroulement des opérations :
- extraction et consommation de documents ayant d’importants liens entre eux
2. Transmission des données devrait se faire de la manière suivante :
- Transmettre les données sur le fret, le moyen de transport, le connaissement interne, les déclarations supplémentaires et la mainlevée le plus tôt possible pour accorder le plus de temps possible à l’examen douanier avant l’arrivée
- Transmettre les gros volumes de données en dehors des heures normales d’ouverture et par petits lots
- Tenir compte des limites des déclarations de documents, des exigences techniques et des processus approuvés
Lorsque le nombre de déclarations sur un moyen de transport dépasse 1 500, plusieurs transmissions sur le moyen de transport doivent être transmises par voie électronique. Dans le mode routier, il faut présenter plusieurs feuilles d’introduction du Manifeste électronique à l’arrivée. Le respect des limites et des processus prescrits assurera un traitement sans heurt. Les limites sont définies dans les documents sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE).
En outre, si plus de 1 500 déclarations supplémentaires d’IPEC portent sur un seul fret aérien ou maritime, il faut présenter des déclarations de fret additionnelles de sorte que pas plus de 1 500 déclarations portent sur un document de contrôle du fret unique.
Consultez Exigences et limites de l’échange de données informatisé pour d’importantes limites des déclarations par EDI lors de la transmission d’expéditions à volume élevé.
3. Si vous participez à de nouveaux mouvements d’expéditions à volume élevé dans un seul moyen de transport commercial, veuillez communiquer au préalable avec le bureau d’arrivée et/ou de mainlevée de l’ASFC. La communication préalable fait en sorte que l’ASFC soit prête sur le plan des opérations et que les formalités douanières soient simplifiées.
4. Pour obtenir de l’aide sur la politique et les processus du Manifeste électronique, veuillez communiquer avec le Bureau d’aide du Manifeste électronique par courriel, à l’adresse suivante : emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.
5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences du Manifeste électronique, veuillez consulter le Expéditions commerciales électroniques à volume élevé.
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