Élimination de la politique provisoire de l'ASFC concernant les retours aux États-Unis pour les transporteurs routiers
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Tous les transporteurs routiers doivent se conformer aux exigences en matière de déclaration commerciale de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la circulation et le contrôle des marchandises qui n'ont pas fait l'objet d'une mainlevée au Canada. Les transporteurs qui ne respectent pas les exigences peuvent subir des retards de traitement et/ou se voir imposer une pénalité en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).
Une politique de l'ASFC concernant les retours aux États-Unis existe pour les chauffeurs en mode routier qui arrivent à la frontière canadienne sans information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). La politique permet à ces chauffeurs de faire demi-tour et de retourner aux États-Unis pour déclarer correctement les renseignements sur les marchandises afin de respecter les exigences réglementaires de l'IPEC et d'éviter les pénalités. Comme stipulé dans l'Avis des Douanes AD-17-19, l'ASFC élimine la politique provisoire concernant les retours aux États-Unis le à 23h59.
Les transporteurs sont tenus responsables de s'assurer que toutes les IPEC fournies à l'ASFC soient vraies, exactes et complètes, ce qui inclut une description détaillée du fret. Fournir une description claire et concise permet à l'ASFC de compléter l'évaluation du risque à l'avance, facilitant ainsi le mouvement des expéditions à faible risque. L'ASFC recommande que les transporteurs travaillent de concert avec leurs partenaires commerciaux (c.-à-d. les expéditeurs), afin de s'assurer qu'ils reçoivent une description satisfaisante aux fins de l'ASFC.
Les questions ou les préoccupations liées aux activités commerciales de conformité en lien avec l'IPEC peuvent être adressées à l’Unité de la conformité des transporteurs, des postes et messageries : compliance_monitoring.verification_de_conformite@cbsa-asfc.gc.ca.
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