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Importer des marchandises au Canada

Faciliter l'importation en profitant des programmes et services offerts par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Services et renseignements

Importer des marchandises pour usage personnel

Armes réglementées ou prohibées, cannabis, animaux, plantes et aliments, véhicules, bateaux, douanes et plus.

Ouvrir ou modifier un compte du programme d'importations-exportations

Vous souhaitez obtenir la mainlevée de vos marchandises à la frontière? Pour ce faire, vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise et d’un compte de programme RM.

Accord Canada–États-Unis–Mexique : Ce que les importateurs doivent savoir

Modifications douanières, certification de l'origine et autres changements importants touchant les importations

Exigences relatives aux déclarations des importations commerciales pour chaque type de client

Exigences réglementaires, mémorandums D, avis des douanes, formulaires, ressources

Liste de référence – Autres ministères et organismes gouvernementaux

Marchandises, domaines de responsabilité, adresses Web, numéros de téléphone

Paiements et comptes commerciaux

Avis quotidiens, relevé de compte, paiements, compensation, décaissements, bureaux de soutien, tiers fournisseurs de services

Tarif des douanes canadien

Les codes du Système harmonisé, taux de droit, fichiers du tarif des douanes en vigueur et précédents

Établissement de la valeur

Législation, méthodes, interprétation

Origine des marchandises

Législation, interprétation, exigences, justification de l'origine, tenue de dossiers

Examen des conteneurs maritimes

Schéma du processus, responsabilités, foire aux questions

Échange de données informatisées et portails clients

Devenir un client, ressources, pannes de système, contacts, informez-vous

Expéditions commerciales électroniques à volume élevé

Prévoyez le temps nécessaire, transmettez les données requises et respectez les exigences de l’ASFC en matière d’importation

Soumettre des documents d'importation à l'aide de la salle de comptoirs électronique

Un service d'estampillage numérique et pour courriels offert dans certains bureaux de l'ASFC

Guide étape par étape sur l'importation Archivé

Préparatifs à l'importation, classement de vos marchandises, détermination des droits et taxes, expédition, examen, déclaration, obtention de la mainlevée de vos marchandises

Congé de TPS/TVH sur les produits importés

L'ASFC administrera un congé temporaire de TPS/TVH sur les produits importés par l'entremise des voyageurs, des services postaux, des services de messagerie de faible valeur et des services commerciaux.

En vedette

GCRA : la nouvelle façon d'évaluer et de payer les droits et taxes sur les marchandises commerciales importées

Inscrivez-vous et utilisez les services en ligne offertes aux importateurs et aux courtiers.

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