Importer des marchandises au Canada
Faciliter l'importation en profitant des programmes et services offerts par l'Agence des services frontaliers du Canada.
En demande
- GCRA : projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC
- Publication des lettres de décisions anticipées et de décisions nationales
- Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expéditions
- Courtiers en douane agréés
- Entrepôts d'attente
- Vérifications de l'observation commerciale
- Portail du Manifeste électronique
- Temps d'attente à la frontière
- Fichiers du tarif des douanes en vigueur
- Contactez-nous à propos de nos programmes et services
Services et renseignements
Importer des marchandises pour usage personnel
Armes réglementées ou prohibées, cannabis, animaux, plantes et aliments, véhicules, bateaux, douanes et plus.
Ouvrir ou modifier un compte du programme d'importations-exportations
Vous souhaitez obtenir la mainlevée de vos marchandises à la frontière? Pour ce faire, vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise et d’un compte de programme RM.
Accord Canada–États-Unis–Mexique : Ce que les importateurs doivent savoir
Modifications douanières, certification de l'origine et autres changements importants touchant les importations
Exigences relatives aux déclarations des importations commerciales pour chaque type de client
Exigences réglementaires, mémorandums D, avis des douanes, formulaires, ressources
Liste de référence – Autres ministères et organismes gouvernementaux
Marchandises, domaines de responsabilité, adresses Web, numéros de téléphone
Paiements et comptes commerciaux
Avis quotidiens, relevé de compte, paiements, compensation, décaissements, bureaux de soutien, tiers fournisseurs de services
Tarif des douanes canadien
Les codes du Système harmonisé, taux de droit, fichiers du tarif des douanes en vigueur et précédents
Établissement de la valeur
Législation, méthodes, interprétation
Origine des marchandises
Législation, interprétation, exigences, justification de l'origine, tenue de dossiers
Examen des conteneurs maritimes
Schéma du processus, responsabilités, foire aux questions
Échange de données informatisées et portails clients
Devenir un client, ressources, pannes de système, contacts, informez-vous
Importation de marchandises dans le cadre du Programme des messageries d'expéditions de faible valeur (EFV)
Le traitement des marchandises par service de messagerie
Expéditions commerciales électroniques à volume élevé
Prévoyez le temps nécessaire, transmettez les données requises et respectez les exigences de l’ASFC en matière d’importation
Soumettre des documents d'importation à l'aide de la salle de comptoirs électronique
Un service d'estampillage numérique et pour courriels offert dans certains bureaux de l'ASFC
Guide étape par étape sur l'importation Archivé
Préparatifs à l'importation, classement de vos marchandises, détermination des droits et taxes, expédition, examen, déclaration, obtention de la mainlevée de vos marchandises
Congé de TPS/TVH sur les produits importés
L'ASFC administrera un congé temporaire de TPS/TVH sur les produits importés par l'entremise des voyageurs, des services postaux, des services de messagerie de faible valeur et des services commerciaux.
En vedette
GCRA : la nouvelle façon d'évaluer et de payer les droits et taxes sur les marchandises commerciales importées
Inscrivez-vous et utilisez les services en ligne offertes aux importateurs et aux courtiers.
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