Importer des marchandises commerciales au Canada

Faciliter l'importation en profitant des programmes et services offerts par l'Agence des services frontaliers du Canada.

Services et renseignements

Guide étape par étape sur l'importation

Préparatifs à l'importation, classement de vos marchandises, détermination des droits et taxes, expédition, examen, déclaration, obtention de la mainlevée de vos marchandises

Accord Canada–États-Unis–Mexique : Ce que les importateurs doivent savoir

Modifications douanières, certification de l'origine et autres changements importants touchant les importations

Exigences relatives aux déclarations des importations commerciales

Exigences réglementaires, mémorandums D, avis des douanes, formulaires, ressources

GCRA : Ce que les négociants peuvent faire pour se préparer

Préparer l'industrie importatrice à la transition vers la GCRA

Liste de référence – Autres ministères et organismes gouvernementaux

Marchandises, domaines de responsabilité, adresses Web, numéros de téléphone

Paiements et comptes commerciaux

Avis quotidiens, relevé de compte, paiements, compensation, décaissements, bureaux de soutien, tiers fournisseurs de services

Tarif des douanes canadien

Les codes du Système harmonisé, taux de droit, fichiers du tarif des douanes en vigueur et précédents

Décisions anticipées en matière de classement tarifaire

Avantages, qui peut demander une décision anticipée, comment demander une décision anticipée, contestations

Établissement de la valeur

Législation, méthodes, interprétation

Origine des marchandises

Législation, interprétation, exigences, justification de l'origine, tenue de dossiers

Examen des conteneurs maritimes

Schéma du processus, responsabilités, foire aux questions

Échange de données informatisées et portails clients

Devenir un client, ressources, pannes de système, contacts, informez-vous

Expéditions commerciales électroniques à volume élevé

Prévoyez le temps nécessaire, transmettez les données requises et respectez les exigences de l’ASFC en matière d’importation

Salle de comptoirs électronique

Un service d'estampillage numérique et pour courriels offert dans certains bureaux de l'ASFC

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