Importer des marchandises au Canada
La période de transfert est maintenant en vigueur
Le Portail client de la GCRA ne sera pas disponible du vendredi 4 octobre (16 h HE) au lundi 21 octobre (3 h HE).
Mise à jour le 4 octobre : L'administration des comptes du programme d'importations et d'exportations (RM) sera en pause du 18 au 21 octobre
L’Agence du revenu du Canada demeure responsable de l’émission d’un numéro d’entreprise (NE9) obligatoire. L'ASFC a repris les autres services liés au comptes RM. D’ici le , consultez : Ouvrir ou modifier un compte du programme d'importations-exportations.
Faciliter l'importation en profitant des programmes et services offerts par l'Agence des services frontaliers du Canada.
En demande
- GCRA : projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC
- Liste de contrôle visant l'importation
- Publication des lettres de décisions anticipées et de décisions nationales
- Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expéditions
- Courtiers en douane agréés
- Entrepôts d'attente
- Vérifications de l'observation commerciale
- Portail du Manifeste électronique
- Temps d'attente à la frontière
- Fichiers du tarif des douanes en vigueur
- Contactez-nous à propos de nos programmes et services
Services et renseignements
Importer des marchandises pour usage personnel
Armes réglementées ou prohibées, cannabis, animaux, plantes et aliments, véhicules, bateaux, douanes et plus.
Guide étape par étape sur l'importation
Préparatifs à l'importation, classement de vos marchandises, détermination des droits et taxes, expédition, examen, déclaration, obtention de la mainlevée de vos marchandises
Ouvrir ou modifier un compte du programme d'importations-exportations Nouveau
Vous souhaitez obtenir la mainlevée de vos marchandises à la frontière? Pour ce faire, vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise et d’un compte de programme RM.
Accord Canada–États-Unis–Mexique : Ce que les importateurs doivent savoir
Modifications douanières, certification de l'origine et autres changements importants touchant les importations
Exigences relatives aux déclarations des importations commerciales pour chaque type de client
Exigences réglementaires, mémorandums D, avis des douanes, formulaires, ressources
Liste de référence – Autres ministères et organismes gouvernementaux
Marchandises, domaines de responsabilité, adresses Web, numéros de téléphone
Paiements et comptes commerciaux
Avis quotidiens, relevé de compte, paiements, compensation, décaissements, bureaux de soutien, tiers fournisseurs de services
Tarif des douanes canadien
Les codes du Système harmonisé, taux de droit, fichiers du tarif des douanes en vigueur et précédents
Établissement de la valeur
Législation, méthodes, interprétation
Origine des marchandises
Législation, interprétation, exigences, justification de l'origine, tenue de dossiers
Examen des conteneurs maritimes
Schéma du processus, responsabilités, foire aux questions
Échange de données informatisées et portails clients
Devenir un client, ressources, pannes de système, contacts, informez-vous
Importation de marchandises dans le cadre du Programme des messageries d'expéditions de faible valeur (EFV)
Le traitement des marchandises par service de messagerie
Expéditions commerciales électroniques à volume élevé
Prévoyez le temps nécessaire, transmettez les données requises et respectez les exigences de l’ASFC en matière d’importation
Soumettre des documents d'importation à l'aide de la salle de comptoirs électronique
Un service d'estampillage numérique et pour courriels offert dans certains bureaux de l'ASFC
En vedette
GCRA : la nouvelle façon d'évaluer et de payer les droits et taxes sur les marchandises commerciales importées
Inscrivez-vous et utilisez les services en ligne offertes aux importateurs et aux courtiers.
Programme canadien d’adoption du numérique
Tirez profit des nouvelles technologies numériques pour donner une longueur d’avance à votre entreprise. Découvrez les subventions disponibles.
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