Processus d'examen des conteneurs maritimes

Étant donné la taille des conteneurs maritimes, il s'agit d'une façon couramment utilisée pour transporter des marchandises illégales. Les contrebandiers ciblent tous les importateurs et ils utilisent des techniques de pointe pour dissimuler leur matériel prohibé.

Les compagnies de navigation fournissent à l'ASFC des renseignements au sujet du contenu de leur fret avant l'arrivée des conteneurs au Canada.

Les agents de l'ASFC mettent à profit leur expérience en matière de ciblage et d'analyse afin de déterminer s'il convient ou non de soumettre un conteneur à un examen, avec pour objectif d'y trouver des marchandises de contrebande. Toutefois, un examen ne représente pas une accusation d'acte répréhensible. L'ASFC effectue également des examens pour veiller à l'observation de la réglementation canadienne concernant les aliments, les végétaux et les animaux, y compris au chapitre des emballages en bois et de la contamination par le sol.

La norme de service de l'ASFC pour l'examen des conteneurs maritimes prévoit que l'ASFC s'efforcera d'examiner les conteneurs maritimes dans un délai de 24 heures. Cette période comprend le temps requis par l'ASFC pour procéder à un examen physique des marchandises des conteneurs maritimes dans les installations d'examen des conteneurs à Prince Rupert, à Vancouver, à Montréal ou à Halifax. La période sera calculée dès le moment où l'ASFC commence l'examen, jusqu'à ce que celui-ci soit terminé et que les marchandises soient rendues au travailleurs d'entrepôt pour être rechargées dans le conteneur.

Remarque : Cette période ne comprend pas les fins de semaine et les jours fériés, les tests de dépistage de fumigants et la ventilation, ni le temps requis pour recharger les conteneurs. Elle ne s'applique pas non plus aux conteneurs dont l'examen a révélé la présence de produits de contrebande.

L'examen des marchandises est autorisé par la Loi sur les douanes.

L'ASFC exige que tous les conteneurs maritimes soient soumis à des tests de dépistage de fumigants chimiques avant qu'ils ne soient examinés. Les fumigants comprennent, notamment, le bromométhane, la phosphine et le benzène.

Les tests de dépistage des fumigants permettent de cerner les concentrations de substances chimiques se trouvant dans les conteneurs maritimes avant de procéder à un examen approfondi. Les conteneurs dans lesquels se trouvent des concentrations de substances chimiques qui sont considérées comme étant supérieures aux niveaux acceptables doivent être ventilés afin que les concentrations de substances chimiques élevées soient réduites avant l'examen. Cette norme de service portera également sur le moment auquel un conteneur est placé en ventilation jusqu'à ce qu'on mette fin au processus de ventilation et qu'on attende un examen.

La norme de service relative aux fumigants (ventilation) permettra d'assurer que les conteneurs maritimes ne seront pas ventilés pendant une période de temps prolongée. La norme de service sera suivie dans le cadre des examens des installations des conteneurs maritimes effectués à Prince Rupert, Vancouver, Montréal et Halifax seulement.

Remarque : La norme de service ne comprendra pas les fins de semaine, les jours fériés ou l'examen initial du conteneur, les déplacements des conteneurs et le temps nécessaire aux examens.

Informations supplémentaires sur le test de dépistage et ventilation de conteneurs maritimes.

L'ASFC applique plus de 90 lois et règlements au nom d'autres ministères, y compris l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, etc. Ces autres ministères sont responsables de l'élaboration des exigences en matière d'importations et l'ASFC est responsable de l'observation de ces politiques lorsqu'elles s'appliquent à la frontière.

L'ASFC et le secteur du transport ont convenu du fait que la meilleure option en vue de l'examen des conteneurs de fret maritime dans le but d'y déceler la présence de marchandises de contrebande consistait à avoir recours à des installations d'examen centrales spécialisées. Des équipes d'examen peuvent effectuer leur travail de manière plus efficace en ayant recours à du matériel de haute technologie afin de réaliser des examens approfondis et rapides, en milieu sécuritaire.

C'est à l'administration portuaire qu'incombe la responsabilité de sélectionner les exploitants d'entrepôts pour assurer le transport, le déchargement et le rechargement des conteneurs dans les installations d'examen spécialisées. Les frais associés à la présentation des marchandises, à des fins d'examen, sont imposés par l'exploitant de l'installation qui vise ainsi à recouvrer les frais associés au transport pour se rendre à l'installation d'examen et pour en revenir, ainsi qu'au déchargement et au rechargement des conteneurs. Ces coûts sont facturés aux compagnies de navigation par l'exploitant de l'installation, lequel les répercute sur l'importateur.

L'ASFC assume tous les frais liés à ses services, y compris les frais associés au personnel réalisant les inspections, à l'équipement et aux outils nécessaires pour réaliser des examens de conteneurs maritimes.

Il est regrettable que des conteneurs ou leur contenu soient endommagés. C'est la partie responsable de chaque étape du processus d'expédition et d'examen qui assume la responsabilité des dommages causés au moment où le conteneur était en sa possession. Si vous avez des questions au sujet des dommages qui pourraient avoir été causés à un conteneur ou à son contenu, vous devriez tout d'abord vous adresser à la compagnie de navigation.

Les agents de l'ASFC qui réalisent des examens de conteneurs procèdent avec le plus grand soin, en notant attentivement l'état des marchandises, la présence de dommages visibles ainsi que l'intensité et l'étendue de l'examen. Les agents de l'ASFC ont recours à des appareils de radiographie et à de l'équipement de haute technologie pour faire en sorte que les examens soient moins intrusifs et pour réduire les risques de dommages.

Toute présence de sol ou de matière connexe provenant d'un pays étranger, incluant les états-Unis, présente un risque d'introduction de parasites et de maladies, qui peuvent causer du tort à l'économie, à l'environnement et aux ressources naturelles du Canada.

Les agents de l'ASFC examinent les matériaux d'emballage en bois afin de s'assurer que ne s'y retrouvent pas d'organismes nuisibles ainsi que pour veiller à ce qu'il ait été traité, désigné ou soit accompagné d'un certificat phytosanitaire valide.

Dans l'éventualité où vos marchandises auraient été endommagées, il incombe au transporteur de communiquer avec la partie appropriée afin de présenter une réclamation. Veuillez examiner les scénarios suivants :

• Si l'expédition a été endommagée pendant le transport, veuillez communiquer avec votre transporteur afin de discuter de ses procédures de réclamation.
• Si l'expédition a été endommagée pendant le déchargement ou le rechargement des marchandises, veuillez communiquer avec le fournisseur de service de déchargement afin de lancer le processus de réclamation. Le fournisseur de service de déchargement est responsable des dommages qu'il a causés aux marchandises et il prendra note par écrit de tous les dommages en question.
• Si l'expédition a été endommagée pendant l'examen des marchandises par l'ASFC , veuillez communiquer avec un surintendant au port d'entrée afin de lancer le processus de réclamation. L'ASFC prendra note par écrit de tous les dommages causés aux marchandises.