Norme de service pour l'examen des conteneurs maritimes

La norme de service de l'ASFC pour l'examen des conteneurs maritimes est entrée en vigueur le 1^er avril 2011, afin d'établir un processus d'examen plus efficace dans le mode maritime.  

La norme de service prévoit que l'ASFC s'efforcera d'examiner les conteneurs maritimes dans un délai de 24 heures. Cette période comprend le temps requis par l'ASFC pour procéder à un examen physique des marchandises des conteneurs maritimes dans les installations d'examen des conteneurs à Prince Rupert, à Vancouver, à Montréal ou à Halifax. La période sera calculée dès le moment où l'ASFC commence l'examen, jusqu'à ce que celui-ci soit terminé et que les marchandises soient rendues au travailleurs d'entrepôt pour être rechargées dans le conteneur.

Cette période ne comprend pas les fins de semaine et les jours fériés, les tests de dépistage de fumigants et la ventilation, ni le temps requis pour recharger les conteneurs. Elle ne s'applique pas non plus aux conteneurs dont l'examen a révélé la présence de produits de contrebande.

Date de modification :

2011-09-28