K32A – Certificat à l'égard de l'importation, de la vente ou d'un transfert
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- Marchandises importées par
- Nº de téléphone
- Nº d'entreprise
- Adresse
- Vendues ou transférées à
- Nº de téléphone
- Nº d'entreprise
- Adresse
- Nº de la facture et date d'expédition (AAAA-MM-JJ)
- Description des articles s'ils sont fabriqués avec des marchandises importées
- Quantité fabriquée avec des marchandises importées
- Description des marchandises importées
- Quantité
- Prix unitaire sur la facture
- Taux de change
- Valeur en douane
- Taux de droits
- Traitement tarifaire
- Droits de douane
- Bureau de l'ASFC et nº du document de déclaration d'importation
- Date de la mainlevée (AAAA-MM-JJ)
- Taxe (précisez) (Nota : La taxe sur les produits et services sur les marchandises importées susdites n'est pas nécessairement comprise ici.)
Je certifie par les présentes que les renseignements contenus sont exacts, et je renonce à toute demande, s'il en est, à l'égard desdits droits et taxes à l'exception des taxes prélevées en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, en faveur de l'acheteur susmentionné.
- Daté à (lieu) le (date)
- Importateur
- Nº de téléphone
- Signature
- Titre officiel
- Date de modification :